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Arrêté - 25 0778T rue de l'Estabournie (CDS CONSTRUCTION)
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0778T rue de l'Estabournie (CDS CONSTRUCTION))
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
25-0778T
n
!A
LN TULL[
ARRETE TEMPORAIRE PORT ANT
REGLEMENT ATION PROVISOIRE DU
ST ATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION DES VEHICULES
RUE DE L'EST ABOURNIE
DU 8 DÉCEMBRE 2025 AU 12 DÉCEMBRE
2025
EN RAISON DE TRAV AUX
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
- Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande émise par CDS CONSTRUCTION demeurant 12 RUE DE LA TRAQUERIE 19800
GIMEL LES CASCADES représentée par Monsieur CARLOS CARVALHO aux fins d'obtenir un arrêté
de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que des travaux de réfection d'un trottoir, pour le compte de la ville de Tulle rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 12/12/2025 RUE DE L'ESTABOURNIE,
ARRÊTE
ARTICLE I : À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 12/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DE L'ESTABOURNIE, de I'AVENUE MALAQUIN jusqu'à la RUE
HENRY DUNANT (Tulle) :
La circulation des véhicules est interdite dans le sens rue Pauphile en direction de la rue Henry
Dunant. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et véhicules de
secours. Un panneau KCI matérialisera cette interdiction.
le demandeur sera autorisé à stationner un véhicule avec remorque et iu'ie bétonnière, sur la
chaussée au droit du no23 rue de l'Estabournie a
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la rnise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE 4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
cornme gênants. Ils pourront être enlevés et rnis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : CDS CONSTRUCTION - Services Techniques
Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 05 décembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
Michel BOUYOU