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Déliberation - liste des deliberations du 14 juin 2024
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 14 juin 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Dialogue social,
COMMUNE
DE
SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU
14
JUIN 2024
Délibération
n°
Objet
Résultat
du
vote
Cession
d'une
parcelle
à
la
Communauté
|
Approuvée.
2024-60
d'Agglomération
Pays
Basque,
Aire
de
Contres
: 7
grand passage. Attribution
d'une
subvention
| Approuvée
à
l'unanimité
des
2024-61
complémentaire
à
l'association
Herria.
membres
présents
ou
représentés.
Attribution
d'une
subvention
|
Approuvée à
l'unanimité
des
2024-62
exceptionnelle
au
Spuc
Foot.
membres
présents
ou
représentés.
2024-63
Attribution
d'une
subvention
à
la
crèche
|
Approuvée.
Maitetxoak.
Contres
: 2
Abstentions
: 3
Approuvée à
l'unanimité
des
2024-64
Créations d'emplois
permanents.
membres
présents
ou
représentés. Approuvée
à
l'unanimité
des
2024-65
Augmentations
de
temps
de
travail.
membres
présents
ou
représentés. Approuvée à
l'unanimité
des
2024-66
Suppressions
d'emplois
permanents.
membres
présents
ou
représentés. Approuvée à
l'unanimité
des
2024-67
Autorisation
de
créer
des
emplois
dans
le
|
membres
présents
ou
cadre
d'un
accroissement
temporaire
représentés
d'activité.
2024-68
Autorisation
de
recruter
des
contractuels |
4pprouvée
à l'unanimité
des
dans
le
cadre
d ‘engagement
éducatif
membres
présents
ou
(accueil
de
loisirs
sans
hébergement)
pour
,
A
les
grandes
vacances.
représentés
Régime
indemnitaire
tenant
compte
des
| Approuvée
à l'unanimité
des
2024-69
Fonctions,
des
Sujétions
de
l'Expressions
| membres
présents
ou
de
l'Expertise
Professionnelle
—
|
représentés.
délibération
modificative.
Approbation
de
l'état
d’assiette
2024
des
| Approuvée à
l'unanimité
des
2024-70
coupes
de
bois.
membres
présents
ou
représentés.
Approbation
du
programme
de
travaux
| Approuvée à
l'unanimité
des
2024-71
2024
membres
présents
ou
représentés.
Fourniture
de
câble
EP
torsadé
lié
au
| Approuvée
à l'unanimité
des
2024-72
chantier
de
sécurisation
Enedis
—
| membres
présents
ou
DD26/050330
-
Fils
nu
Etcheverry
D3-
| représentés.
Affaire
n°24GEEP
122.
Programme
Isolation
des combles
perdus
|
Approuvée à
l'unanimité
des
2024-73
membres
présents
ou
représentés.
Le maire
La
secrétaire
Bernard
ELHORGA
Véronique