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Déliberation - Liste des deliberations du 9 juin 2023
Déliberation - liste des deliberations 9 juin 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 9 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Sécurité publique,
cd
COMMUNE DE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 9 JUIN 2023
Délibération n°
Objet
Résultat du vote
Adhésion à Euskal Moneta - Monnaie
Approuvée
à
l'unanimité des
2023-56
Locale du Pays Basque.
membres présents ou
Désignation d'un adjoint au maire
représentés.
Création d'un Conseil Local de Sécurité et | Approuvée à l'unanimité des
2023-57
de Prévention de la Délinquance (CLSPD. | membres présents ou
représentés.
Décision modificative n°1
Budget
Approuvée
2023-58
principal.
Abstentions : 5
Extension des bâtiments du stade -
Approuvée
2023-59
autorisation de programme et crédits de paiement.
Abstentions : 5
Extension de la restauration scolaire -
Approuvée
2023-60
autorisation de programme et crédits de paiement.
Abstentions : 5
Extension du Centre de loisirs -
Approuvée
2023-61
autorisation de programme et crédits de paiement.
Abstentions : 5
Approuvée à l’unanimité des
2023-62
Création d'emplois permanents.
membres présents ou représentés. Approuvée à
l'unanimité des
2023-63
Suppression d'emplois permanents.
membres présents ou représentés.
Remboursement
des
frais
de
Approuvée
à
l’unanimité
des
2023-64
déplacements.
membres présents ou représentés. Approuvée à
l’unanimité des
2023-65
Indemnité de régie.
membres présents ou représentés
Approbation du programme de travaux
Approuvée
2023-66
2023 voies vertes - Demande de subvention au Syndicat des Mobilités
Abstentions : 5
Pays basque Adour. Implantation d'un poste de distribution —
| Approuvée à l’unanimité des
2023-67
convention de mise à disposition
membres présents ou
constitutive de droits réels avec Enedis et
A
4
:
.
représentés.
convention de servitudes. Electrification
rurale
-
Programme
«
Gros
|
Approuvée
à
l'unanimité
des
2023-68
Entretien Eclairage Public (communes) -
| membres présents ou
Affaire n°
23GEEP084.
représentés.
Bail
à
construction
Commune
de
Saint-
Approuvée
à
l’unanimité
des
2023-69
Pée-sur-Nivelle / Mme Alison Arraud pour la construction d'un bâtiment agricole.
membres présents ou représentés.Approbation du programme de travaux 2023 - Demande de subvention au
2023-70
Conseil départemental des Pyrénées- Atlantiques, au Conseil régional Nouvelle Aquitaine et à la Communauté d'Agglomération Pays basque.
Approuvée à l'unanimité des membres
présents
ou
représentés.
Liste publiée sur le site internet le...
La secrétaire Véronique
FAGES