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Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 45 du 21 08 20
Document publié le Vendredi 21 août 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Marne - RAA n° 45 du 21 08 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
PRÉFET
DE LA HAUTE-
MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA HAUTE-MARNE
--------------------
ANNÉE 2020 – Numéro 45 du 21 août 2020
PRÉFECTURE DE LA HAUTE-MARNE
-------
Service de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Arrêté n° 52-2020-08-173 du 21/08/2020 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public du Parc national de forêts
1 PRÉFET
Service
de
la
Coordination
des
DE
LA
HAUTE-
Politiques
Publiques
et
de
MARNE
l'Appui
Territorial
Liberté Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
N°52-2020-08-173
Portant
nomination
au
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
du
Parc
national
de
forêts
La
Préfète
de
la
Haute-Marne,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
son
article
R331-26
:
Vu
le
décret
n°2019-1132
du
6
novembre
2019
créant
le
parc
national
de
forêts,
notamment
son
article
23
:
Vu
le
décret
n°2020-752
du
19
juin
2020
relatif
à
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
dans
les
domaines
de
l'écologie,
du
développement
durable,
des
transports,
de
l'énergie
et
du
logement,
notamment
ses
articles
7 et
20;
Vu
le décret
du
30
octobre
2018
portant
nomination
de
la
préfète
de
la
Haute-Marne
-
Mme
DEGIOVANNI
(Elodie):
Vu
la décision
de
la
Ministre
des
Armées
du 20 juillet
2020;
Vu
le
résultat
des
élections
des
représentants
des
collectivités
locales
du
20
juillet
2020,
organisées
par
l'arrêté
interpréfectoral
n°52-2020-07-139
du
16
juillet
2020
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
ARRÊTE
Article
1”:
Sont
nommés
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
du
Parc
national
de
forêts
pour
une
durée
de
6
ans:
1° Au
titre
des
représentants
de
l'État
:
a)
Le
Préfet
de
la
Côte-d'Or,
membre
de
droit;
b)
Le
Général
commandant
la
Zone
Terre
Nord-Est,
nommé
par
Madame
la
Ministre
des
Armées; c)
Le
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Grand
Est;
d)
Le
Directeur
Régional
de
l'Alimentation
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
Bourgogne
-
Franche-
Comté; e)
Le
Directeur
Régional
des
Affaires
Culturelles
Grand
Est
;
f)
Le
Recteur
de
Région
académique
Bourgogne
-
Franche-Comté
;
8)
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Côte-d'Or;
Le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
la
Haute-Marne. 2°
Au
titre
des
représentants
des
Collectivités
Locales
:
a)
Le
maire
de
la
commune
d'Auberive
(Haute-Marne),
membre
de
droit
;
Le
maire
de
la
commune
de
Villiers-le-Duc
(Côte-d'Or),
membre
de
droit
;
b)
Sur
proposition
des
maires
des
communes
de
Côte-d'Or
qui
ont
adhéré
à
la
charte :
-
M.
André
LIPPIELLO,
Maire
d’Essarois,
titulaire,
et
M.
Philippe
CHARDON,
Maire
de
Montigny-
sur-Aube,
suppléant;
-
Mme
Denise
JACQUINOT,
Maire
de
Les
Goulles,
titulaire,
et
M.
Frédéric
BOURDENET,
Maire
d'Aignay-le-Duc,
suppléant
;
-
M.
Philippe
VINCENT,
Maire
de
Vanvey,
titulaire,
et
M.
Christian
BORNOT,
Maire
de
Buncey,
suppléant;
Sur
proposition
des
maires
des
communes
de
Haute-Marne
qui
ont
adhéré
à
la
charte :
-
M.
Frédéric
POTTIER,
Maire
d'Aujeurres,
titulaire,
et
Mme
Anne-Cécile
DURY,
Maire
de
Vals-
des-Tilles,
suppléante
;
-Mme
Marie-Claude
LAVOCAT,
Maire
de
Châteauvillain,
titulaire,
et
Mme
Josette
DEMANGEOT,
Maire
de
Dancevoir,
suppléante
;
-
Mme
Yvette
ROSSIGNEUX,
Maire
de
Giey-sur-Aujon,
titulaire,
et
M.
Jean-Michel
CAVIN,
Maire
d'Aubepierre-sur-Aube,
suppléant
;
c)
Sur
proposition
des
maires
des
communes
de
Côte-d'Or
qui
n'adhèrent
pas
à
la
charte
du
parc
et
dont
le territoire
est
compris
en
tout
ou
partie
dans
le cœur
du
parc:
-
M.
Didier
BREDIN,
Maire
de
Busseaut,
titulaire,
et
M.
Jean-Marie
BRUEY,
Maire
de
Gurgy-le-
Château,
suppléant;
Sur
proposition
des
maires
des
communes
de
Haute-Marne
qui
n'adhèrent
pas
à
la
charte
du
parc
et
dont
le territoire
est
compris
en
tout
ou
partie
dans
le cœur
du
parc:
-
M.
Yves
VAILLANT,
Maire
de
Bay-sur-Aube,
titulaire,
et
M.
Jean-Paul
ANDRIOT,
Maire
de
Germaines,
suppléant;
d)
Sur
proposition
des
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
Côte-d'Or
comprenant
des
communes
comprises
en
tout
ou
partie
dans
le
cœur
du
parc
ou
ayant
adhéré
à
la
charte
du
parc:
-M.
Frédéric
NAUDET,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Châtillonnais,
titulaire,
et
M.
Gérard
EME,
Conseiller
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Châtillonnais,
suppléant
;
—
M.
Bernard
BERNY,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Tille
et
Venelle,
titulaire,
et
Mme
Cécile
PONSOT,
Vice-présidente
de
la
Communauté
de
Communes
Tille
et
Venelle,
suppléante
;
Sur
proposition
des
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
de
Haute-Marne
comprenant
des
communes
comprises
en
tout
ou
partie
dans
le cœur
du
parc
ou
ayant
adhéré
à
la charte
du
parc:
-
M.
Philippe
FREQUELIN,
Vice-président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts,
titulaire,
et
M.
Guy
JACOB,
Conseiller
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Trois
Forêts,
suppléant;
—
M.
Laurent
AUBERTOT,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Auberive
-
Vingeanne
-
Montsaugeonnais,
titulaire,
et
M.
Jacky
MAUGRAS,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Langres,
suppléant;
e)
Le
Président
du
Conseil
régional
de
Bourgogne-Franche-Comté,
membre
de
droit;
f)
Le
Président
du
Conseil
régional
de
Grand-Est,
membre
de
droit
;
g)
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Côte-d'Or,
membre
de
droit;
h)
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Marne,
membre
de
droit;
i) Sur
proposition
de
la
présidente
de
l'association
des
communes
forestières
de
la Côte-d'Or:
—
M.
Freddy
CHEVALLIER,
titulaire,
et
Mme
Anne-Catherine
LOISIER,
suppléante
;
Sur
proposition
du
président
de
l'association
des
communes
forestières
de
la
Haute-Marne :
-
M.
Guy
DURANTET,
titulaire,
et
M.
Jean-Pierre
MICHEL,
suppléant. 3°
Au
titre
des
personnalités
:
a)
Le
président
du
conseil
scientifique
de
l'établissement
public
du
Parc
national
de
forêts,
membre
de
droit;
b) Au
titre
des
personnalités
à compétence
locale
:
—
M.
Vincent
LAVIER,
personnalité
compétente
en
matière
d'agriculture ;
—
M.
Marc
POULOT,
personnalité
compétente
en
matière
d'agriculture
;
-
M.
Denis
d'HERBOMEZ,
personnalité
compétente
en
matière
d'activités
forestières
;
-
M,
Jérôme
MARIOTTE,
personnalité
compétente
en
matière
d'activités
commerciales;
-Mme
Marie-Claire
BONNET-VALLET,
personnalité
compétente
en
matière
d'activités
touristiques
;
-
M.
Francis
DUPAS,
personnalité
compétente
en
matière
d'activités
culturelles
;
-
M.
Raoul
du
PARC,
personnalité
compétente
en
matière
d'éducation
à
l'environnement
;
—
M.
Bruno
SCHNEIDER,
représentant
d'associations
de
protection
de
l'environnement
de
Côte-d'Or; -
M.
Jean-Marie
ROLLET,
représentant
d'associations
de
protection
de
l'environnement
de
Haute-Marne ; -
M.
Roger
GONY,
représentant
d'un
conservatoire
des
espaces
naturels
intervenant
sur
le
territoire
du
parc
national;
-
Mme
Stéphanie
BÔTSCHI,
représentante
des
propriétaires
fonciers
dans
le
cœur
du
parc
national
;
—
M.
Michel
MONOT,
représentant
des
chasseurs
en
Côte-d'Or;
-
M.
Patrick
LHUILLIER,
représentant
des
chasseurs
en
Haute-Marne
;
-
M.
Joseph
de
BUCY,
représentant
des
propriétaires
forestiers
privés
en
Côte-d'Or;
-
M.
Olivier
LANDEL,
représentant
des
propriétaires
forestiers
privés
en
Haute-Marne
;
-
M.
Claude
VINOT,
habitant
du
parc;
c)
Au
titre
des
personnalités
à
compétence
nationale
ou
représentant
des
organismes
à
compétence
nationale
:
Sur
proposition
du
Directeur
de
l'Eau
et
de
la
Biodiversité :
-
Mme
Myriam
LEGAY,
personnalité
appartenant
au
milieu
de
la
recherche
scientifique
;
-M.
Stéphane
WOYNAROSKI,
personnalité
représentant
les
associations
agréées
de
protection
de
l’environnement
;
Sur
proposition
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
:
-
M.
Jean-Philippe
SIBLET,
membre
titulaire
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
;
-
M.
Olivier
TOSTAIN,
membre
titulaire
du
Conseil
national
de
la
protection
de
la
nature
;
Sur
proposition
de
l'Office
national
des
forêts
:
-
Le
Directeur
territorial
Côte-d'Or
-
Saône-et-Loire,
titulaire,
et
le
Directeur
territorial
Haute-
Marne,
suppléant;
Sur
proposition
de
l'Office
français
de
la
biodiversité :
-
Le
Directeur
régional
Grand
Est,
titulaire,
et
le
Directeur
régional
Bourgogne
-
Franche-
Comté,
suppléant;
Sur
proposition
du
Centre
national
de
la
propriété
forestière
:
-
Mme
Anne
DUNOYER,
conseillère
du
CRPF
Grand
Est,
et
M.
Raoul
de
MAGNITOT,
président
du
CRPF
Bourgogne
-
Franche-Comté
;
Sur
proposition
de
l'agence
de
l'eau
Seine-Normandie
-
le
Directeur
territorial
Vallées
de
Marne,
titulaire,
et
le
Directeur
territorial
adjoint
Vallées
de
Marne,
suppléant.
4)
Au
titre
des
représentants
du
personnel
de
l'établissement
public :
M.
Baptiste
QUOST,
titulaire,
et
Mme
Marion
DELFORGE,
suppléante. Article
2
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne
et
la
directrice
par
intérim
de
l'établissement
public
du
Parc
national
de
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Haute-Marne,
et
sera
transmis
par
courriel
aux
administrateurs
nommés.
Fait
à Chaumont,
le
}
{
4but
2020
Voies
et
délais
de
recours
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Châlons-en-Champagne,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Ce
recours
peut
être
déposé
sur
le
site
www.telerecours.fr.
Ce
délai
est
prorogé
si
un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique)
est
introduit
dans
le
même
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
ou
notification.