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Déliberation - 10 Personnel communal actualisation du tableau des effectifs 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Personnel communal actualisation du tableau des effectifs 2023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN arrondissement
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
ID
: 056-215601071-20231207-DEL10_06_12_23-DE
de
Lorient MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
24
novembre
2023
Le
six
décembre
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
12
décembre
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
HARRE
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
e
Présents
: 23
Larmot-Plage.
°
Procurations
:
3
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
+
Absents
:
3
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
°
Votants
: 26
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
Mme
GUYADER,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
SUPLY,
M.
COLIN,
Mme
ROUSSET,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE,
Mme
BOISSONNET,
M.
MILES.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
M.
RUBIANO
à
M.
DAHIREL,
Mme
JEFFROY
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER.
ETAIENT
ABSENTS
:
M.
KERYHUEL,
Mme
PILLET,
Mme
GIANNI. Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
11
octobre
2023
est
approuvé
à
l'UNANIMITE.
N°2023-10
-Personnel
communal
-
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
réuni
le
20
novembre
2023,
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'il
convient
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
comme
suit : Au
cours
de
l'année
2024,
plusieurs
agents
peuvent
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Ces
mouvements
se
traduisent
par
la
suppression
des
postes
d'origine
et
la
création
des
postes
sur
lesquels
sont
nommés
les
agents
au
tableau
des
effectifs.
En
raison
de
besoins
définis
au
sein
des
services,
un
poste
est
également
créé
au
sein
du
service
comptabilité
—
finances
-
commande
publique. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Afin
de
procéder
aux
avancements
de
carrière
et
à
la
création
de
ce
QUE
suivante
est
proposée
:
ID
: 056-215601071-20231207-DEL10_06_12_23-DE
CREATION
1
poste
d'animateur
principal
2ème
classe
à
temps
complet
1
poste
d'animateur
principal
1ère
classe
à
temps
complet
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
1
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe 1
poste
de
rédacteur
principal
de
1®
classe
Par
ailleurs,
une
stagiairisation
sera
effective
au
1°
janvier
2024.
>
Nomination
au
grade
existant
:
-
1
poste
d’Adjoint
technique
évoluant
de
contractuel
à
titulaire ;
Ces
actualisations
prendront
effet
à
compter
du
1°
janvier
2024
et
sous
réserve
que
les
conditions
de
nomination
soient
remplies.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
:
-
D'APPROUVER
les
modifications
indiquées
ci-dessus.
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
7
décembre
2023
LE
MAI
Patrice
VALTON