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Déliberation - 05 Personnel communal actualisation du tableau des effectifs au 1er aout 202 1
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEM
ENT
Envoyé
en-préfecture
le
03/07/2023
DU
MORBIHAN
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
arrondissement
Affiché
le
de
Lorient
ID
:056-215601071-20230703-DELO5_28_06_23-DE
MAIRIE
de
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
DATE
DE
CONVOCATION
:
L'an
deux
mil
vingt
trois
22
juin
2023
Le
vingt-huit
juin
à
dix-huit
heures,
DATE
D'AFFICHAGE
:
3
juillet
2023
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal,
en
séance
publique,
sous
e
Enexercice
:
29
la
présidence
de
Monsieur
Patrice
VALTON,
Maire
de
°
Présents
: 20
Larmor-Plage.
»"
Fooualens
:
ETAIENT
PRÉSENTS:
M. VALTON,
Mme
JAFFRE,
*_Absent
°
2
M.
JOUANJEAN,
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
+
Votants
: 27
LORIQUET,
Mme
ROBIC,
M.
JOLIVET,
Mme
CELO,
M.
GUILLEROT,
M.
FLATRES,
Mme
MADELENAT,
M.
LE
PORS,
M.
DU
CHOUCHET,
Mme
LE
TEUFF-LE
DARZ,
M.
COLIN,
Mme
GIANNI,
Mme
JEFFROY,
M.
DAHIREL,
Mme
NORMANT,
M.
LE
SEIGLE.
AVAIENT
DONNE
POUVOIR:
Mme
GUYADER
à
Mme
JAFFRE,
Mme
PILLET
à
M.
JOUANJEAN,
M.
SUPLY
à
Mme
CELO,
Mme
CASAREGGIO
à
M.
GUILLEROT,
Mme
ROUSSET
à
Mme
LE
NORMAND-BERNIER,
M.
RUBIANO
à
Mme
GIANNI,
Mme
BOISSONNET
à
Mme
NORMANT.
ETAIT
ABSENT
: M.
KERYHUEL,
M.
MILES.
Mme
Réjine
LE
NORMAND
est
désignée
en
qualité
de
Secrétaire
de
séance.
Le
Procès-verbal
de
la
séance
du
9
juin
2023
est
à
revoir
lors
de
la
prochaine
séance.
N°05-2023
-Personnel
communal
-
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
au
1°
août
2023
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
l'information
transmise
aux
membres
du
Comité
Social
Territorial
et
sous
réserve
de
l'avis
du
prochain
CST,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité,
Monsieur
Le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
création
de
plusieurs
postes,
conformément
aux
échanges
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
2023,
et
en
raison
de
mouvements
de
personnel
(départ
en
retraite),
il convient
d'actualiser
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Ces
mouvements
se
traduisent
notamment
par
la
suppression
des
postes
d'origine
et
la
création
des
postes
sur
lesquels
sont
nommés
les
agents
recrutés
au
tableau
des
effectifs.
>
Création
de
nouveaux
postes
à
temps
complet
sur
les
grades
de
nomination
:
-
1
poste
d'Ingénieur
territorial
-
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
-
2
postes
d'agent
de
maîtrise Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
>
Suppression/création
de
postes
pour
les
modifications d
A'chéle ID
: 056-215601071-20230703-DELO5_28_06_23-DE
SUPPRESSION
CREATION
1
poste
Educateur
Jeunes
Enfants
à
temps
1
poste
Animateur
principal
de
2èe
classe
à
complet
temps
complet
1
poste
d'adjoint
administratif
principal
2ème
1
poste
d'adjoint
administratif
à
temps
classe
à
temps
complet
complet
1
poste
d'agent
de
maîtrise
principal
à
temps
complet 1
poste
d'adjoint
technique
principal
1e
4
postes
d'adjoint
technique
à
temps
complet
classe
à
temps
complet
2
postes
d'’adjoint
technique
principal
2ème
classe
à
temps
complet
Ces
actualisations
prendront
effet
à
partir
du
1°
août
2023.
Il
est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
:
-_
D'approuver
les
modifications
indiquées
ci-dessus
-_D'autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s'y
rapportant
Le
CONSEIL,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
A
L'UNANIMITE.
LE
REGISTRE
DUMENT
SIGNE,
Pour
Extrait
certifié
conforme
LARMOR-PLAGE,
le
29
juin
2023