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Déliberation - dc 2025 34 personnel communal actualisation du tableau des effectifs tam 0
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Colpo.
Lien du pdf (Déliberation - dc 2025 34 personnel communal actualisation du tableau des effectifs tam 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
| 4
MAI
20%
ID
: 056-215600420-20250429-DEL2025_34-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
29
avril 2025
N°DC-2025-34
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 19
Objet
: Personnel
communal :
actualisation
du tableau
des effectifs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
mardi
vingt-neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
12
avenue
de
la
Princesse,
sous
la présidence
de
Monsieur
Freddy
JAHIER,
Maire.
Les
convocations
individuelles
et
l’ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
voie
dématérialisée
aux
conseillers
municipaux
et
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie
le
mercredi
vingt-trois
avril
deux
mille
vingt-cinq.
PRESENTS
: M.
Freddy
JAHIER,
M.
Jean-Pierre
LE
GAL,
Mme
Marie-Bernard
BROUDIC,
M.
Gilles
DRÉANO,
M.
Daniel
DURAND,
M.
Christian
BARBIER,
Mme
Sylvaine
LE
GALLO,
Mme
Marie-Laure
GAIN,
M.
Franck
JOSSO,
M.
Thierry
QUERO,
Mme
isabelle
TAINGUY,
Mme
Sandrine
OLLIC,
Mme
Christine
DUBIEZ
DA
ROCHA,
M.
Sébastien
BOURDAIS,
M.
Fabien
LORIC
ABSENTS
EXCUSES :
POUVOIRS
: Mme
Laurence
MORVAN
donne
pouvoir
à
M.
Jean-Pierre
LE
GAL
; Mme
Nathalie
DUMONTà
Mme
Isabelle
TAINGUY
; M.
Sébastien
CHENAIS
à
M.
Sébastien
BOURDAIS
et
Mme
Carole
MIANNAY
à
Mme
Sandrine
OLLIC
Secrétaire
de séance
: M.
Gilles
DRÉANO
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
saisine
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
15
avril
2025,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte-tenu
des
mouvements
des
effectifs
de
la
commune
de
Colpo
depuis
plusieurs
mois,
il
convient
d'actualiser
le tableau
des
effectifs
de
la
mairie,
En
outre,
un
certain
nombre
d'emplois
sont
vacants
dans
le
tableau
des
effectifs.
Ceci
s'expliquant
par
différentes
raisons:
soit
les
agents
en
question
ont
quitté
la
collectivité
(retraite,
mutation),
soit
Les
agents
ont
pris
un
nouveau
poste
à
la
suite
d'un
avancement
de
grade. En
l'espèce,
n'y
a
plus
lieu
de
laisser
ces
postes
vacants.
Après
avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST),
il
convient
de
créer
et
supprimer
les
emplois
suivants
à
compter
du
1er
juillet
2025 : Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Pubiéte
À 4
MAI
2025
ID
: 056-216600420-20250429-DEL2025_34-DE
Création
:
>
1emploi
d'attaché
territorial
à temps
complet
à
la
Direction
Générale
(38/35è"°)
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle
;
>
1
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
au
service
administratif
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
où
contractuelle
:
>
1emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
au
service
administratif,
recruté
en
remplaçant
d'un
agent
en
congé
longue
durée ;
>
1
emploi
d'adjoint
du
patrimoine
de
1°
classe
à
temps
non
complet
au
service
administratif;
>
1emploi
de
technicien
principal
de
2"
classe
à temps
complet
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle
au
service
technique ;
>
1emploi
d'adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle ;
>
1emploi
d'adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle ;
>
1 emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
en
contrat
à
durée
indéterminée:
>
1emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire.
Suppression :
>
1
emploi
d'attaché
territorial
principal
à
temps
complet
à
la
Direction
Générale
pour
cause
de
radiation
des
cadres
pour
abandon
de
poste
Le 28
octobre
2023
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-014
en
date
du
30
mars
2021) :
>
1
emploi
de
rédacteur
à
temps
complet
au
sein
du
service
administratif
pour
cause
de
mutation
au
03
septembre
2023
(emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n° DC-2020-040
en
date
du
05
juin
2020):
>
1emploi
d'agent
administratif
chargé
du
conseil
de
l’action
publique
pour
une
durée
d'1
an
en
qualité
d'alternant
(rentrée
scolaire
2021-2022
du
06.09.2021
au
24.06.2021)
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-044
en
date
du
08
juillet
2021) ;
>
1
emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
1%
janvier
2022
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2019-052
en
date
du
26
juin
2019):
>
1
emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
administratif
pour
cause
de
licenciement
pour
inaptitudes
définitives
à
toutes
fonctions
au
1°
mars
2024
;
>
1
emploi
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2ÿ"
classe
à
temps
non
complet
pour
cause
d'avancement
de
grade
à
compter
du
1°
juillet
2025
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2019-052
en
date
du
26
juin
2019) ;
>
1emploi
d'ingénieur
territorial
contractuel
à temps
complet
pour
cause
de
mutation
au
15
décembre
2024
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2021-031
en
date
du
18
mai
2021)
;
>
1
emploi
de
technicien
principal
de
1%°
classe
à
temps
complet
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
changement
de
poste
(emploi
crée
à
la suite
de
la
délibération
n° DC-2019-089
en
date
du
28
novembre
2019) :
>
1 emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
au
sein
du
service
technique
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
01
août
2023
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2021-043
en
date
du
08
juillet 2021)
; Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publiée
|
4
MAI
2025
ID
: 056-215600420-20250429-DEL2025_34-DE
>
1
emploi
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
mutation
au
15
avril
2024
(emploi
crée
à
la
suite
de
La
délibération
n° DC-2021-007
en
date
du
23
février
2021)
;
>
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
au
sein
du
service
technique
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
1°
septembre
2022
(Emploi
créé
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2019-052)
;
>
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
mutation
au
04
avril
2022
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°2018-073
en
date
du
21
septembre
2018):
>
1 emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
au
sein
du
service
technique
en
qualité
d'agent
contractuel
unique
d'insertion
(CUI).
Le
poste
n'a
pas
été
remplacé.
(emploi
crée
à
la suite
de
la délibération
n°DC-2021-030
du
08 juillet
2021) :
>
1
emploi
d'agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
2°"
classe
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
de
licenciement
pour
inaptitude
physique
définitive
à toutes
fonctions
:
>
1emploi
d'adjoint
technique
territorial
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
(ATSEM).
Le
poste
a
été
transformé
en
contrat
à
durée
indéterminée.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la délibération
n° DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020);
>
1emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à la
retraite
au
01
avril
2023
(Emploi
crée
à
la suite
de
la délibération
n° DC-
2020-067
en
date
du
03
septembre
2020) ;
>
1emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
de
démission
au
12
mai
2023.
(Emploi
crée
à
la suite
de
la
délibération
n° DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020):
>
1emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
01
février
2025.
Le
poste
n'est
pas
remplacé.
(Emploi
crée
à
la suite
de
la délibération
n° DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020) ;
>
Temploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
07
juillet
2025.
Le
poste
n'est
pas
remplacé.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020) ;
>
1emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
au
service
technique
pour
une
durée
d'i
mois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
poste
n'a
pas
été
reconduit
(emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2021-042
du
08
juillet
2021):
Au
7
juillet
2025,
Le tableau
des
effectifs
se
composera
comme
suit : Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
1
l
MAI
207
ID
: 056-215600420-20250429-DEL2025_34-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
PREVISIONNEL
AU
01.07.2025
AGENTS
TITULAIRES
EMPLOI
CATEGORIE
|
NOMBRE
GRADE
TEMPS
DE
TRAVAIL
STATUT
Filière
administrative
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
Non
pourvu
A
1
Attaché
territorial
Temps
35/35
Titulaire
Complet
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
joi
Directri
Adjoint
administratif
Adjainte
irec riee
c
,
]
Temps
28/35
Titulaire
Générale
des
Services
principal
de
1°”
classe
partiel
ÉRRAErAre
comptable
c
1
Adjétntadmintstratté
Temps
35/35
Titulaire
et
budgétaire
Complet
Agentd'aceueil
Etat
C
1
Adjoint
administratif
Temps
35/35
Titulaire
— Urbanisme
- Social
Complet
Filière
Technique
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
Responsable
du
service
B
1
Technicien
principal
de
Temps
Technique
2ème
classe
Complet
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
35/35
Titulaire
Agent
technique
am
Tem
é
è
polyvalent
- référent
C
1
Agent
de
maîtrise
om
de
35/35
Titulaire
espaces
verts
p
Agent
technique
Adjoint
technique
Temps
Le
polyvalent
- référent
C
1
LL
35/35
Titulaire
.
territorial
Complet
voirie Agent
technique
Adjoint
technique
Temps
à
À
c
1
!
4
P
35/35
|
Titulaire
territorial
Filière
culturelle
polyvalent
Complet
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TERRITORIAUX
DU
PATRIMOINE
Adjoint
territorial
du
Bibliothécaire
C
1
Patrimoine
Principal
de
1ère
classe
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
Agent
spécialisé
principal
des
écoles
Temps
non
maternelles
de
1ère
complet Temps
non
30/35
Titulaire
complet
Agent
école
maternelle
C
1
22/35
Titulaire
classe Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Pubtiéle
À k
MAI
2075
ID
: 056-215600420-202560429-DEL2025_34-DE
AGENTS
CONTRACTUELS
EMPLOI
TEMPS
DE
TRAVAIL
STATUT
CATEGORIE
|
NOMBRE
Filière administrative
CADRE
D'EMPLOI
DES
ATTACHES
TERRITORIAUX
Directeur
Général
des
Temps
A
1
Attaché
territorial
38/35
Contractuel
services
complet
Filière
administrative
Agent
d'accueil
- Etat
civil
- urbanisme
et
secrétariat
Adjoint
administratif
territorial
Temps
Contractuel
complet
REC
TE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
Adjoint
technique
.
.
Temps
non
Agent
de
restauration
C
1
territorial
principal
de
complet
22,08/35
|Contractuel
2ème
classe
P
Agent
école
maternelle
Adjoint
technique
Temps
non
8
C
1
Joint
q
p
23,63/35
col
et de
restauration
territorial
complet
Agent
d'entretien
et
de
Adjoint
technique
Temps
non
senree
c
1
Joint
secnniq
P
13,89/35
|Contractuel
restauration
territorial
complet
Agent
technique
Adjoint
technique
Temps
non
8
4
c
1
Joint
secnnia
P
35/35
[contractuel
polyvalent
territorial
complet
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'effectuer
une
actualisation
du
tableau
des
effectifs
de
la
commune
de
Colpo.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal:
+
CRÉE:
o
1emploi
d'attaché
territorial
à temps
complet
(38/35è"e)
à
la
Direction
Générale
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
où
contractuelle ;
o
1
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
au
sein
du
service
administratif
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle
;
o
1
emploi
d'adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
au
service
administratif,
recruté
en
remplaçant
d'un
agent
en
congé
longue
durée ;
o
1emploi
d'adjoint
du
patrimoine
de
1*®
classe
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
administratif;
o
1
emploi
de
technicien
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle
au
sein
du
service
technique ;
o
1emploi
d'adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle :
o
emploi
d'adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pouvant
être
recruté
par
voie
statutaire
ou
contractuelle ;
o
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
en
contrat
à
durée
indéterminée
:
o
1emploi
d'adjoint
technique
à temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
: Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
Î
h
MAI
2075
1D
: 056-215600420-20250429-DEL2025_34-DE
°
SUPPRIME:
o
emploi
d'attache
territorial
principal
à
temps
complet
à
la
Direction
Générale
pour
cause
de
radiation
des
cadres
pour
abandon
de
poste
le
28
octobre
2023.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n° DC-2021-014
en
date
du
30
mars
2021) :
o
1
emploi
de
rédacteur
à
temps
complet
au
sein
du
service
administratif
pour
cause
de
mutation
au
03 septembre
2023.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n°DC-2020-040
en
date
du
05
juin
2020)
;
o
emploi
d'agent
administratif
chargé
du
conseil
de
l'action
publique
pour
une
durée
di
an
(rentrée
scolaire
2021-2022
du
06.09.2021
au
24.06.2021).
(Emploi
crée
à
la suite
de
la délibération
n°DC-2021-044
en
date
du
08
juillet 2021) :
o
1emploi
d'adjoint
administratif
principal
de
2°"
classe
à
temps
complet
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
1°
janvier
2022.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n°DC-2019-052
en
date
du
26
juin
2019) ;
o
1
emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
administratif
pour
cause
de
licenciement
pour
inaptitudes
définitives
à
toutes
fonctions
au
1%
mars
2024:
o
1emploi
d'adjoint
territorial
du
patrimoine
de
2°"
classe
à
temps
non
complet
pour
cause
d'avancement
de
grade
à
compter
du
1°
juillet
2025.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2019-052
en
date
du
26
juin
2019)
;
o
1
emploi
d'ingénieur
territorial
contractuel
à
temps
complet
pour
cause
de
mutation
au
15
décembre
2024.
(Emploi
crée
à
la suite
de
La
délibération
n°DC-
2021-031
en
date
du
18
mai
2021) :
o
1emploi
de
technicien
principal
de
1%
classe
à temps
complet
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
changement
de
poste.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2019-089
en
date
du
28
novembre
2019) :
o
1
emploi
d'agent
de
maîtrise
territorial
à
temps
complet
au
sein
du
service
technique
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
01
août
2023.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la délibération
n° DC-2021-043
en
date
du
08
juillet 2021)
;
o
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
mutation
au
15
avril
2024.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2021-007
en
date
du
23
février
2021) ;
o
emploi
d'adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
au
sein
du
service
technique
pour
cause
d'admission à
la
retraite
au
1% septembre
2022.
(Emploi
créé
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2019-052):
o
1 emploi
d'adjoint
technique
territorial
au
sein
du
service
technique
pour
cause
de
mutation
au
04
avril
2022.
(Emploi
crée
à
la suite
de
la
délibération
n°2018-073
en
date
du
21
septembre
2018);
o
1emploi
d'adjoint
technique
à
temps
complet
au
sein
du
service
technique
en
qualité
d'agent
contractuel
unique
d'insertion
(CUI).
Le
poste
n'a
pas
été
remplacé.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2021-030
du
08
juillet
2021);
o
1emploi
d'agent
spécialisé
principal
des
écoles
maternelles
de
2°"
classe
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
de
licenciement
pour
inaptitude
physique
définitive
à toutes
fonctions
;
o
1emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
(ATSEM).
Le
poste
a
été
transformé
en
contrat
à
durée
indéterminée.
(Emploi
crée
à la suite
de
la délibération
n° DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020)
; Envoyé
en
préfecture
le
14/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/05/2025
Publié
le
À 4
MAI
2025
ID
: 056-215600420-20250429-DEL2025_34-DE
o
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
01
avril
2023.
(Emploi
crée
à
la
suite
de
la
délibération
n° DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020) :
o
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
de
démission
au
12
mai
2023.
(Emploi
crée
à
la suite
de
la délibération
n°DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020);
o
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à
la
retraite
au
01
février
2025.
Le
poste
n'est
pas
remplacé.
(Emploi
crée
à
la suite
de
la
délibération
n° DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020) :
o
1
emploi
d'adjoint
technique
à
temps
non
complet
au
sein
du
service
scolaire
pour
cause
d'admission
à la
retraite
au 07
juillet 2025.
Le
poste
n'est
pas
remplacé.
(Emploi
crée à
la suite
de
la délibération
n° DC-2020-067
en
date
du
03
septembre
2020) ;
o
1
emploi
d'adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
au
service
technique
pour
une
durée
d'1
mois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Le
poste
n’a
pas
été
reconduit.
(Emploi
crée
à
la suite
de
La délibération
n° DC-2021-042
du
08
juillet
2021).
PRECISE
que
ces
mesures
prendront
effet
à
compter
du
1°
juillet
2025.
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
présenté
ci-avant.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait et délibéré
Les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait certifié
conforme
Le
Maire
de
Colpo
Freddy
JAHIER