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Déliberation - N6 Personnel communal Actualisation du tableau des effectiffs
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune de Larmor-Plage.
Lien du pdf (Déliberation - N6 Personnel communal Actualisation du tableau des effectiffs)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé enpréfecture le 12/12/2022
D en N Reçu en préfecture le 12/12/2022
s Affiché le arrondissement de Lorient ID : 056-215601071-20221212-DEL 06 07 12 22-DE
MAIRIE de EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
LARMOR-PLAGE du CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : L'an deux mil vingt deux 30 novembre 2022
Le 7 décembre à dix-huit heures,
DATE D'AFFICHAGE :
14 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en mairie, salle du conseil municipal, en séance publique, sous e Enexercice : 29 la présidence de Monsieur Patrice VALTON, Maire de Larmor-
e Présents : 24 Plage.
+ _ Procurations | 4 ETAIENT PRÉSENTS: M. VALTON, Mme JAFFRE, M. + _Absent . 1 JOUANJEAN, Mme LE NORMAND-BERNIER, Mme + Votants : 28 ROBIC, M. JOLIVET, Mme CELO, M. GUILLEROT, M. Philippe FLATRES, Mme MADELENAT, Mme GUYADER,
M. LE PORS, Mme PILLET, M. DU CHOUCHET, Mme LE TEUFF-LE DARZ, M. SUPLY, M. COLIN, Mme ROUSSET, M. RUBIANO, Mme JEFFROY, M. DAHIREL, Mme NORMANT, M. LE SEIGLE, M. MILES.
AVAIENT DONNE POUVOIR: M. LORIQUET à Mme JAFFRE, Mme CASAREGGIO à M. GUILLEROT, Mme GIANNI à M. RUBIANO, Mme DARMON à Mme NORMANT.
ABSENT : M. KERYHUEL
Mme CELO est désignée en qualité de Secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la réunion du 9 novembre 2022 est
approuvé à | 'UNANIMITE.
N°2022-06-Personnel communal - Actualisation du tableau des effectifs 2022
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le tableau de proposition des avancements de grades et promotion interne 2022, Vu l'avis du bureau municipal en date du 23 novembre 2021, Vu l'information donnée au comité technique en date du 25 novembre 2022 et sous réserve de l'avis du prochain Comité Social Territorial ;
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Monsieur Le Maire expose à l'assemblée qu'en raison des récents recrutements, et des possibilités d'évolution liée à la carrière des agents municipaux (avancement de grade par ancienneté), il convient d'actualiser le tableau des effectifs comme suit :
Ces mouvements se traduisent par la suppression des postes d'origine et la création des postes sur lesquels sont nommés les agents recrutés au tableau des effectifs.
14/12/2022 Envoyé en préfecture le 12/12/2022
Reçu en préfecture le 12/12/2022
Affiché le
ID : 056-215601071-20221212-DEL_06_07_12_22-DE
SUPPRESSION CRÉATION 1 poste de bibliothécaire principal 1ère 1 poste d’Attaché principal de conservation du classe à temps complet patrimoine à temps complet 1 poste de technicien principal 1ère classe à | 1 poste de technicien ppal 2ème classe à temps complet temps complet 1 poste de rédacteur à temps complet
1 poste de rédacteur principal 1ère classe à
temps complet
2 postes de rédacteur ppal 2ème classe à
temps complet
3 postes d'adjoint technique à temps 3 postes d'adjoint technique principal 1ère complet classe à temps complet 1 poste d’adjoint administratif à temps 1 poste d'adjoint administratif principal 2ème complet classe à temps complet 1 poste d'adjoint d'animation principal 2ème | 1 poste d'adjoint d'animation principal 1ère classe à temps complet classe à temps complet 1 poste d'adjoint territorial du patrimoine à |1 poste d'adjoint du patrimoine principal 2ème temps complet classe à temps complet
Ces actualisations prendront effet à partir du 1° janvier 2023 et seront effectives à chaque date minimum d'obtention.
Le tableau des effectifs mis à jour sera fourni et présenté, comme chaque année, lors du vote du budget prévisionnel.
Il est proposé aux membres du conseil municipal :
- D'approuver les modifications indiquées ci-dessus,
- D'inscrire les crédits budgétaires au BP 2023 - Chapitre 012
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, ADOPTE à L'UNANIMITE
LE REGISTRE DUMENT SIGNE,
Pour Extrait certifié conforme