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Document publié le Mardi 22 octobre 2019 par la commune de Saulce-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 266961?projectId=1563)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Compte rendu du conseil municipal du 22/10/2019, affiché le 24/10/2019
Compte rendu
des décisions prises par
le conseil municipal
12 Avenue du Dauphiné
26270 SAULCE-SUR-RHÔNE
Monsieur Fabien ROUX est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
DELIBERATION N° 39_22-10-19_9-1
Objet : Adhésion au C.L.I.C. et à la Mission Locale du bassin montilien
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 40_22-10-19_4-1
Objet : Personnel administratif – création d’un emploi permanent
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 41_22-10-19_1-4
Objet : Signature d’un contrat de location d’un véhicule utilitaire avec Trafic Communication
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 42_22-10-19_4-1
Objet : Mise en place et indemnisation des astreintes et des permanences des agents de la collectivité
Vote à l’unanimité
Séance du mardi 22 octobre 2019
Le mardi 22 octobre 2019, à 20 heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Henri FAUQUÉ, Maire.
Date de convocation :
16 octobre 2019
Nombre de conseillers :
En exercice : 18
Présents : 13
Procurations : 02
Présents : Henri FAUQUÉ, Sandrine ECKERT, Fabien ROUX, Alain PERRIER, Valérie ANDREOLLE, Patrick MIRABEL, Florence DEPREUX, Josiane DUMAS, Laurence PELLIER, Emilie PLANTIER, Fabrice SCHAFER, Marie-Josée LEXTRAYT, Françoise JOUBERT
Absents excusés ayant donné pouvoir : Cécile BESSON-SESTIER pouvoir à Fabien ROUX, Michèle MASOUYE pouvoir à Henri Fauqué
Absent excusé: Thomas SERVE-CATELIN
Absent :, Stéphane VARGAS, Loïc GASTON
Le quorum requis est constaté. Compte rendu du conseil municipal du 22/10/2019, affiché le 24/10/2019
DELIBERATION N° 43_22-10-2019_7-10
Objet : Révision libre de l’attribution de compensation
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 44_22-10-19_1-4
Objet : Contrat de prestation de services pour l’entretien des points d’eau d’incendie
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 45_22-10-19_7-10
Objet : Modification des tarifs du restaurant scolaire
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 46_22-10-19_7-5
Objet : Subvention exceptionnelle et convention de partenariat avec Familles Rurales Saulce
Vote à l’unanimité
DELIBERATION N° 47_22-10-19_7-1
Objet : Décision budgétaire modificative n° 2
Vote à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance se termine à 21 heures 25.