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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DNC)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Outre-mer,
Signé le 24 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Métropole
Aix-Marseille-Provence
République
Française
Département des
Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE
MARSEILLE PROVENCE
Séance du 24 septembre 2019
Monsieur Jean MONTAGNAC, Président du Conseil de Territoire Marseille Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 93 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - René AMODRU - Michel AZOULAI - René BACCINO - Marie-Josée BATTISTA - Sabine BERNASCONI - Jacques BESNAÏNOU - Solange BIAGGI - Patrick BORE - Nicole BOUILLOT - Marie-Christine CALATAYUD - Laure-Agnès CARADEC - Eugène CASELLI - Roland CAZZOLA - Sophie CELTON - Gérard CHENOZ - Alain CHOPIN - Monique CORDIER - Vincent COULOMB - Monique DAUBET-GRUNDLER - Anne-Marie D'ESTIENNES D'ORVES - Pierre DJIANE - Emilie DOURNAYAN - Frédéric DOURNAYAN - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Yann FARINA - Nathalie FEDI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Josiane FOINKINOS - Josette FURACE - Karim GHENDOUF - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - André GLINKA-HECQUET - Martine GOELZER - Georges GOMEZ - José GONZALEZ - Andrée GROS - Albert GUIGUI - Louisa HAMMOUCHE - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Christian JAILLE - Paule JOUVE - Fabrice JULLIEN-FIORI - Albert LAPEYRE - Marc LOPEZ - Marie-Louise LOTA - Patrick MAGRO - Bernard MARANDAT - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Bernard MARTY - Janine MARY - Florence MASSE - Xavier MERY - André MOLINO - Claudette MOMPRIVE - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Roland MOUREN - Lisette NARDUCCI - Jérôme ORGEAS - Nadine PADOVANI-FAURE-BRAC - Grégory PANAGOUDIS - Patrick PAPPALARDO - Catherine PILA - Gérard POLIZZI - Marlène PREVOST - Marine PUSTORINO-DURAND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Georges ROSSO - Roger RUZE - Isabelle SAVON - Dominique TIAN - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Cédric URIOS - Lionel VALERI - Claude VALLETTE - Josette VENTRE - Brigitte VIRZI - Didier ZANINI - Kheïra ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Hélène ABERT représentée par Janine MARY - Mireille BALLETTI représentée par Julien RAVIER - Mireille BALOCCO représentée par Jérôme ORGEAS - Jean-Pierre BERTRAND représenté par Sabine BERNASCONI - Jean-Louis BONAN représenté par Patrick BORE - Valérie BOYER représentée par Frédéric DOURNAYAN - Marie-Arlette CARLOTTI représentée par Bernard MARTY - Bruno CHAIX représenté par Jean MONTAGNAC - Catherine CHAZEAU représentée par Christian AMIRATY - Christophe DE PIETRO représenté par Roland MOUREN - Marie-France DROPY OURET représentée par Michel AZOULAI - Dominique FLEURY VLASTO représentée par Marie-Louise LOTA - Jean-Claude GAUDIN représenté par Yves MORAINE - Marie-Madeleine GEIER- GHIO représentée par Gérard CHENOZ - Vincent GOMEZ représenté par Gérard POLIZZI - Régine GOURDIN représentée par Andrée GROS - Annie GRIGORIAN représentée par Lionel VALERI - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Nathalie LAINE représentée par André GLINKA-HECQUET - Annie LEVY-MOZZICONACCI représentée par Louisa HAMMOUCHE - Laurence LUCCIONI représentée par Catherine PILA - Hélène MARCHETTI représentée par Roland GIBERTI - Christophe MASSE représenté par Florence MASSE - Danielle MILON représentée par Fabrice JULLIEN-FIORI - Richard MIRON représenté par Martine RENAUD - Virginie MONNET-CORTI représentée par Isabelle SAVON - Muriel PRISCO représentée par Marc LOPEZ - Marie-Laure ROCCA-SERRA représentée par Solange BIAGGI - Nathalie SUCCAMIELE représentée par Martine GOELZER - Guy TEISSIER représenté par Patrick PAPPALARDO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Loïc BARAT - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - Mireille BENEDETTI - Roland BLUM - Nadia BOULAINSEUR - Frédérick BOUSQUET - Michel CATANEO - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Sandra DALBIN - Sandrine D'ANGIO - Michel DARY - Anne DAURES - Jean-Claude DELAGE - Dominique DELOURS - Nouriati DJAMBAE - Arlette FRUCTUS - Samia GHALI - Bruno GILLES - Dany LAMY - Laurent LAVIE - Eric LE DISSES - Gisèle LELOUIS - Antoine MAGGIO - Martine MATTEI - Guy MATTEONI - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Patrick MENNUCCI - Marie MUSTACHIA - Patrick PADOVANI - Didier PARAKIAN - Christyane PAUL - Christian PELLICANI - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Stéphane PICHON - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Roland POVINELLI - Véronique PRADEL - Lionel ROYER-PERREAUT - Eric SCOTTO - Emmanuelle SINOPOLI - Jean-Louis TIXIER - Martine VASSAL - Patrick VILORIA - Karim ZERIBI. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 013-480/19/CT
Signé le 24 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Monsieur le Président a proposé au Conseil d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
PROX 013-480/19/CT
CT1 - Approbation d'une convention de maîtrise d'ouvrage unique avec la Ville
de Marseille pour la requalification de la Rocade du Jarret secteurs Bd de la Blancarde - rue Roche, rue Roche - Saint Just et rue Ste Cécile - Place de Pologne à Marseille 4ème, 5ème et 10ème arrondissements
Avis du Conseil de Territoire
DIFRA 19/17688/CT
Monsieur le Président du Conseil de Territoire Marseille Provence sur proposition du Président délégué de Commission soumet au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Dans le cadre des dispositions de l’article L 5218-7, I du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Territoire est saisi pour avis du rapport présenté ci-après :
Par délibération n°VOI 006-228/14/CC du 26 juin 2014, le Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole a approuvé le principe d’une requalification de la rocade du Jarret à Marseille (4 ème , 5ème et 10 ème arrondissements).
Composé de cinq boulevards, la rocade du Jarret, de par sa position entre deux autoroutes, a longtemps supporté un trafic automobile de transit en assurant la jonction entre les territoires situés de part et d’autre de la Ville. La mise en service de la L2, ayant généré une diminution du niveau de trafic, permet d’envisager sa requalification.
Celle-ci va permettre de redonner de l’espace aux mobilités actives (piétons et cyclistes) par la création de pistes cyclables et de cheminements piétons larges et sécurisés, et d’améliorer le fonctionnement des bus circulant sur l’axe. Elle est enfin l’occasion de mettre en valeur et de faciliter les conditions de desserte de plusieurs équipements à vocation départementale voire régionale (ex : Hôtel du Département, Hôpital de la Timone, Faculté de Médecine de la Timone).
Par ailleurs, par délibération VOI 002-4698/18/CM du 18 octobre 2018, la Métropole Aix-Marseille- Provence a approuvé le bilan de la concertation préalable de l’opération qui s’est déroulée du 29 juin 2018 au 27 juillet 2018 inclus.
La requalification de la rocade du Jarret s’étendant sur un linéaire total de 3,6 km, du carrefour Saint Just au nord à la place de Pologne au sud, la Métropole Aix-Marseille Provence a décidé de phaser la réalisation des travaux en cinq sections :
- Section 1 : du boulevard Chave à la rue Ste Cécile ;
- Section 2 : du boulevard de la Blancarde au boulevard Chave ;
- Section 3 : de la rue Roche au boulevard de la Blancarde ;
- Section 4 : de St Just à la rue Roche ;
- Section 5 : de la rue Ste Cécile à la place de Pologne.
Une partie des travaux à réaliser relevant de la compétence de la Commune, la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence ont affirmé leur position favorable à la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de la compétence de chaque collectivité, dans un souci d’efficacité technique et financière. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 013-480/19/CT
Signé le 24 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
Ainsi, une première convention de maîtrise d’ouvrage unique portant sur les sections 1 et 2 précitées a été approuvée respectivement par la Métropole Aix-Marseille-Provence au Bureau Métropolitain du 28 mars 2019, et par la Ville de Marseille au Conseil Municipal du 17 juin 2019. Les travaux de ces deux sections sont actuellement en cours.
Dans la continuité de la première convention approuvée, la Ville de Marseille et la Métropole Aix- Marseille-Provence ont décidé de reconduire la mise en place d’une maîtrise d’ouvrage unique pour l’exécution des travaux relevant de la compétence de chaque collectivité pour les sections 3 à 5 du Jarret précitées, toujours dans un souci d’efficacité technique et financière.
Ainsi, la Métropole réalisera, pour le compte de la Ville de Marseille, les ouvrages et équipements qui relèvent d’une compétence communale : vidéo protection / vidéo verbalisation et bancs / banquettes, soit une part du remboursement de la Ville de Marseille estimée à 559 656,00 € TTC.
Il convient par conséquent de conclure une convention de maîtrise d’ouvrage unique entre la Ville de Marseille et la Métropole Aix-Marseille-Provence afin de fixer les modalités de réalisation et de remboursement des travaux des sections 3 à 5 du Jarret («Bd de la Blancarde - rue Roche», «rue Roche - Saint Just» et «rue Ste Cécile - Place de Pologne»), à Marseille (4ème , 5ème et 10ème arrondissements).
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci- après :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5218-7 ; • La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 portant création de la Métropole Aix-Marseille- Provence ;
• La délibération VOI 006-228/14/CC du 26 juin 2014 du Conseil de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole approuvant le principe d’une requalification de la rocade du Jarret ; • La délibération VOI 002-4698/18/CM du 18 octobre 2018 du Conseil de la Métropole Aix- Marseille-Provence approuvant le bilan de la concertation préalable de l’opération due requalification de la rocade du Jarret ;
• La délibération FAG 021-5718/19/CM du Conseil de la Métropole du 28 mars 2019 portant délégations de compétences du Conseil de la Métropole au Bureau de la Métropole Aix- Marseille-Provence ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS,
Entendues les conclusions du rapporteur,
CONSIDERANT
• Qu’en raison de l’imbrication des compétences de la Ville de Marseille et de la Métropole Aix- Marseille-Provence au sein d’une opération unique, la mise en œuvre d’une maîtrise d’ouvrage unique s’avère opportune ;
• Qu’il convient d’approuver la convention correspondante avec la Ville de Marseille ; • Que le Conseil de Territoire doit émette un avis sur ce projet de délibération. Métropole Aix-Marseille-Provence
PROX 013-480/19/CT
Signé le 24 Septembre 2019
Reçu au Contrôle de légalité le 14 octobre 2019
DELIBERE
Article unique :
Le Conseil de Territoire Marseille Provence émet un avis favorable au projet de délibération portant sur l’approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique et de remboursement avec la Ville de Marseille pour la requalification de la Rocade du Jarret (secteurs boulevard de la Blancarde – rue Roche – Saint Just et rue Sainte Cécile – Place de Pologne) à Marseille (4ème, 5ème et 10 ème arrondissements).
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de Territoire
Marseille Provence
Jean MONTAGNAC