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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BGC)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Aménagement du territoire,
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
–– Présidente de la Métropole
Décision n° 20/393/D
Approbation du protocole d’intentions générales relatif à l’aménagement du
Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne avec la Région Sud Provence- Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, SNCF Réseau et la Commune des Pennes Mirabeau
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, suite à l’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020, prend la décision suivante :
La seconde phase de modernisation de la ligne ferroviaire Marseille-Gardanne-Aix-en-Provence (MGA2) actuellement en travaux, doit conduire à une amélioration améliorer significative de l’offre en Transport en Commun et à sa fiabilité, pour les habitants d’Aix-en-Provence et de Marseille, mais aussi pour l’ensemble des habitants connectés à cette ligne ferroviaire par des gares de périphérie positionnées entre ces deux villes.
L’offre sera ainsi augmentée de 3 à 4 TER/h/s en heure de pointe, avec un cadencement au quart- d’heure entre les principaux pôles : Aix-en-Provence, Gardanne, Simiane, Marseille (Saint-Antoine, Saint- Charles).
La création d’une nouvelle halte ferroviaire à Plan de Campagne, inscrite au CPER 2015-2020, s’accompagnera des aménagements nécessaires à une intermodalité, prenant en compte tous les modes de déplacement. Ces aménagements, réalisés par la Métropole Aix-Marseille-Provence, constituent un préalable à la réalisation de cette nouvelle halte ferroviaire et garantissent son attractivité et sa fréquentation future.
Elle participe également pleinement à la desserte du pôle commercial et d’activités de Plan de Campagne, pôle économique majeur du territoire métropolitain, ainsi que du futur quartier de gare prévu d’être aménagé autour de cette halte ferroviaire sur la commune des Pennes-Mirabeau.
Le positionnement de la halte ferroviaire et du Pôle d’Echange a été choisi en fonction de sa bonne accessibilité routière et autoroutière, au plus près de la RD543 et de l’A51.
Le programme du Pôle d’Echanges Multimodal de Plan de Campagne doit ainsi répondre aux enjeux suivants :
Améliorer les conditions d’accès vers la halte ferroviaire via la RD543,
Aménager une gare routière ainsi qu’un P+R, à mutualiser avec le stationnement des futurs résidents du quartier de gare. Métropole Aix-Marseille-Provence
Signé le 29 Mai 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 05 juin 2020
Assurer la connexion avec le BHNS Vitrolles-Les Pennes-Mirabeau,
Améliorer les liaisons pour les modes actifs sur la zone de Plan de Campagne
Favoriser l’émergence d’un quartier de gare.
Ce protocole de partenariat vient fixer un cadre pour l’organisation et la cohérence des Maitrises d’Ouvrage, contribuer à une convergence des projets pour la réalisation du Pôle d’Echanges Multimodal avec sa halte ferroviaire et atteindre un niveau de service performant dès la mise en service de celle-ci.
Les partenaires s’entendent sur un calendrier de réalisation des opérations connexes, en préalable à la convention de financement pour les travaux de réalisation de la halte ferroviaire.
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération n° TRA 012-2336/17/CM du 13 juillet 2017 approuvant le programme du Pôle d’Echange de Plan de Campagne ;
• La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 ; • L’ordonnance n°2020-391 du 1 er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ;
• L’avis unanime des membres du Bureau de la Métropole.
Décide
Article 1 :
Est approuvé le protocole d’intentions générales pour l’aménagement du Pôle d’Echange de Plan de Campagne avec la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Conseil Départemental des Bouches-du- Rhône, SNCF Réseau et la Commune des Pennes Mirabeau ci-annexé.
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer ce protocole et tout document relatif à cette opération.
Fait à Marseille, le 29 mai 2020
Martine VASSAL