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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FJV)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Outre-mer,
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 7 octobre 2021
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 33 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Olivier FREGEAC représenté par Jean-Pascal GOURNES.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Eric LE DISSÈS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
MOB 009-10285/21/BM
Approbation de l’avenant n°1 à la convention confiée à la SPLA "Pays d’Aix
Territoires" en vue de la construction d’un Dépôt Bus à motorisation GNV situé Quartier de L’Anjoly à Vitrolles
MET 21/20155/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La Métropole Aix-Marseille-Provence a confié à la SPLA "Pays d’Aix Territoires", par convention de maitrise d’ouvrage déléguée notifiée le 06 juillet 2018, la construction d’un dépôt de bus à motorisation GNV situé dans le quartier de l’Anjoly sur la commune de Vitrolles.
Cette convention a été conclue pour un montant total de 7 434 000,00 € T.T.C. (y compris les honoraires de la SPLA) avec un engagement de livraison du dépôt à l’’expiration d’un délai maximum de 3 ans à compter du versement effectif de la première avance prévue à l’article 6.1 de ladite convention. Cette avance ayant été versée le 08 janvier 2019, la livraison du dépôt de bus est intervenue dans les délai requis, le 14 juin 2021. Néanmoins, la réalisation de la station d’approvisionnement GNV qui doit avitailler ce dépôt en gaz GNV, et qui ne fait pas l’objet de cette convention, a pris du retard et ne sera livrée qu’en août 2022 et l’installation GNV du dépôt de bus ne pourra être valablement mise en service et utilisée qu’après cette date.
Pour bénéficier de la garantie contractuelle d’un an après mise en service et pour éviter que certains équipements spécifiques à l’installation GNV ne s’usent alors qu’ils ne sont pas en service, il a été décidé de phaser dans le temps les travaux du lot distribution GNV, en identifiant les deux phases suivantes : • Phase 1 réalisée à la date de livraison du dépôt de bus (juin 2021) : Elle correspond à l’ensemble des travaux et prestations réalisés, hormis ceux décrits dans la phase 2. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 009-10285/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021
• Phase 2 réalisée à la date de livraison de la station d’approvisionnement GNV (aout 2022) : Les travaux de la phase 2 consistent en la fourniture et la pose des flexibles pour potence, des équipements de commandes et de sécurité (arrêt d’urgence, gyrophares, enrouleurs et électrovanne), du système de charge, de la station de charge rapide, de la station de récupération et de transfert de gaz et ainsi qu’en la mise en service globale de l’installation.
Les travaux de la phase 2 feront l’objet d’une réception spécifique, dans les conditions fixées par le CCAG Travaux ». Les garanties et le contrat de maintenance du lot distribution GNV démarreront à la réception de la phase 2.
Il convient donc de prolonger par voie d’avenant le délai de réalisation du dépôt de bus à motorisation GNV de Vitrolles jusqu’à la mise en service de la station GNV, prévue d’être livrée en août 2022 ; soit un délai global de réalisation de l’opération de 45 mois.
Cet avenant n° 1 à la convention n’a pas d’incidence financière.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; • La délibération TRA 014-3690/18/BM du 18 mai 2018 du Bureau métropolitain approuvant la convention de maitrise d’ouvrage déléguée à la SPLA "Pays d’Aix Territoires" en vue de la réalisation du dépôt de bus à motorisation GNV situé dans le quartier de l’Anjoly sur la commune de Vitrolles ;
• La délibération N°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 30 septembre 2021.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Est approuvé l’avenant n°1 ci-annexé. Métropole Aix-Marseille-Provence
MOB 009-10285/21/BM
Signé le 7 Octobre 2021
Reçu au Contrôle de légalité le 19 octobre 2021
Article 2 :
Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et à prendre toute disposition y afférent.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Transports et Mobilité Durable
Henri PONS