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Déliberation - 3wsd2av45zkci0f
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 3wsd2av45zkci0f)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze décembre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 84-2023
Objet : Présentation des rapports d’activités 2022 de la Communauté de Communes de l’Aire
Cantilienne (CCAC)
Monsieur le Maire informe les membres présents que la CCAC a adressé ses rapports d’activités 2022.
Conformément à l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, « ces rapports font
l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique ».
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire, prend acte des rapports d’activités 2022 de
la CCAC.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE
Mairie de Mortefontaine
18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Extrait du registre des délibérations
Du conseil municipal
Nombre de membres 12
Présents 8
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 8
Date de convocation du conseil municipal 10 décembre 2023
Secrétaire de séance François Pinson
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre X
Chantal Malaquin X
Sandra Mazzoni X
François Pinson X
Frédéric Caron X
Anne Philippo X
Barbara Dufossé x
Patrice Duval X
Laurent Huet x
Evelyne Laffargue Moreno x
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X