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Déliberation - owf6qg7lzaxkckq
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - owf6qg7lzaxkckq)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/12/2022
Reçu en préfecture le 01/12/2022
Publié le Fe
ID : 060-216004275-20221124-DELIB_87_2022-DE
Parc Aire
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Oise - Pays de France : ÿ RUE ï Ne | Extrait du registre des délibérations Mairie de Mortefontaine : .
18 rue Corot du conseil municipal
60128 Mortefontaine
03 44 54 77 86 / 06 07 88 1425
Nombre de membres 12
Présents 10
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 10
Date de convocation du conseil municipal 18/11/2022
Secrétaire de séance François PINSON
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron
Anne Philippo
Barbara Dufossé
Patrice Duval
Laurent Huet
Evelyne Laffargue Moreno
Raymonde Lenfant
Marie Odile van Oudheusden XIx|
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L'an deux mil vingt-deux, le 24 novembre, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 87-2022
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental 60 pour la remise en état du clocher de l'Eglise
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que lors des travaux de mises aux normes des systèmes parafoudre, il
est apparu que l'étanchéité du clocher et de certaines gouttières étaient à revoir. Ceci met en péril l'équilibre de la flèche, la croix semble déjà s'être inclinée durant les dernières années. Il y a donc urgence à agir.
Le montant des travaux a été estimé à 10 780 € HT.
Monsieur le Maire propose de faire une demande de subvention auprès du Conseil Département.
Le plan de financement proposé est le suivant :
- Aide du Conseil Départemental 60% : 6 468 €
- DETR 20% : 2 156€
- Fonds libres 20% : 2 156 €
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la démarche de demande de subvention auprès du Conseil Départemental,
- Adopte le plan de financement
- Charge M. le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à l'unanimité les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE