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Déliberation - 9mfwgaqwklzfq33
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 9mfwgaqwklzfq33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/10/2022
Reçu en préfecture le 11/10/2022
| Publié le mn
Parc Fe ID : 060-216004275-20221006-DELIB.
77_2022-DE natu antilienne
Oise Pays de France Sy Extrait du registre des délibérations
Mairie de Mortefontaine Du conseil municipal 18 rue Corot
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
mairie@mortefontaine-oise.fr
Nombre de membres 12
Présents 8
En exercice 12
Qui ont pris part à la délibération 9
Date de convocation du conseil municipal 30 septembre 2022
Secrétaire de séance François Pinson
Membres présents Membres absents Représenté par
Jacques Fabre
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
Frédéric Caron
Anne Philippo
Barbara Dufossé
XIXx|xX
IX)
xx
Patrice Duval Jacques FABRE
Laurent Huet
XxIX|xI>x Evelyne Laffargue Moreno
Raymonde Lenfant X
Marie Odile van Oudheusden X
L'an deux mil vingt-deux, le 06 octobre, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 77-2022
Obijet : Adhésion de la CCAC au Syndicat mixte de rattachement de Oise Habitat.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5214-1 et suivants ;
Vu les statuts de la Communauté de communes de l'Aire Cantilienne (CCAC);
Vu la délibération n°2022/19 du Conseil communautaire de l'Aire Cantilienne du 6 avril 2022 :
Considérant que l'adhésion de la CCAC au syndicat mixte fermé de rattachement de OISE HABITAT doit s'opérer dans les conditions de majorité prévues par l'article L5214-27 du CGCT :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion de la CCAC au syndicat mixte fermé de rattachement de OISE HABITAT,
- AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la CCAC et Madame la Préfète de l'Oise.
ADOPTÉ à l'unanimité, des membres présents
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE
— Transmis au représentant de l'Etat le : 4 Ÿ OCT 202?
— Date de mise en ligne le : D OcT "re esRs