Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ezs4ofrdh0qwd2m
Déliberation - 3wsd2av45zkci0f
Déliberation - 9mfwgaqwklzfq33
Déliberation - owf6qg7lzaxkckq
Déliberation - dafdl2adxhpxo
Déliberation - agiqv1oh03rx0ps
Déliberation - 3q8e5dm1gjk25d8
Déliberation - n84zihp05cw2yl
Déliberation - aarfo4h9j14aibq
Déliberation - l6vtp54b3b55oi
Déliberation - 818va54o7a7lnsm
Document publié le Samedi 31 décembre 2022 par la commune de Mortefontaine.
Lien du pdf (Déliberation - 818va54o7a7lnsm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 12/01/2023
Reçu en préfecture le 12/01/2023
Publié le À 2/01/2523 =
Parc Alré ID : 060-216004275-20230 105-DELIB_04_2023-DE Cantilienne naturel régional
Oise - Pays de France
… . Extrait du registre des délibérations Mairie de Mortefontaine 18 rue Corot du conseil municipal
60128 Mortefontaine
03 44 54 31 56 / 06 07 88 14 25
Nombre de membres 12 Présents 7.
En exercice 12 Qui ont pris part à la délibération 8 Date de convocation du conseil municipal 31 décembre 2022 Secrétaire de séance François PINSON
Membres présents Membres absents Représenté par Jacques Fabre
Chantal Malaquin
Sandra Mazzoni
François Pinson
XIX|
X| xx
Frédéric Caron
Anne Philippo X Barbara Dufossé X Patrice Duval
X|Xx< Laurent Huet
Evelyne Laffargue Moreno X Raymonde Lenfant X Jacques FABRE Marie Odile van Oudheusden X
L'an deux mil vingt-trois, le 5 janvier, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques FABRE, Maire.
Délibération n° 4-2023
Objet : Lancement du projet de reprise de concession et choix de l'entreprise
Monsieur le Maire expose au Conseil la situation au cimetière. Le cimetière dispose d'un peu moins de 530 concessions mais il en reste peu de disponibles (près de 5 concessions adultes et une quinzaine de places enfants).
Afin de gérer au mieux cet espace, il est proposé au conseil municipal de commencer un projet de reprises de concession.
Le Maire a rencontré l'entreprise Cap Cimetières, recommandée par la mairie de PLAILLY.
La société Cap Cimetières propose une offre d'accompagnement pour toute la procédure de reprise pour état d'abandon divisée en
deux tranches :
- Première tranche couvrant l'assistance à la restriction de l'octroi de concessions funéraires et le premier cycle de formalités
de la procédure de reprise pour état d'abandon ;
- Seconde tranche couvrant le second cycle de formalités de la reprise pour état d'abandon.
Le coût indicatif pour ce projet est de 19 680€ TTC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Souhaite recevoir des différentes offres pour mieux délibérer sur le choix de l'entreprise
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits. Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacques FABRE