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Déliberation - 2022 48
Document publié le Jeudi 15 septembre 2022 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 48)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 SEPTEMBRE 2022
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X JEAN MICHEL LEJEUNE
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X MARYSE BETOUS DECATOIRE DAVID X MARIE CHRISTINE DELATTRE
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X MARTINE CARABY
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 23 5
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 28
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 15 septembre 2022, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 09 septembre 2022.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 09 septembre 2022.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 23 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2022-48
RAPPORT DES ADMINISTRATEURS DE LA COMMUNE DE FRANQUEVILLE- SAINT-PIERRE - AU SEIN DE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT
Vu :
• le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• les délibérations du Conseil Municipal en date des 05 mars 2020 et 1 er octobre 2020 portant signature d’un contrat de prestations de service et portant prise de participation au sein de la SPL Rouen Normandie ;
Considérant que par délibération en date du 05 mars 2020, le Conseil Municipal avait autorisé la signature d’un contrat de prestations de service avec la société publique et locale (SPL) Rouen Normandie Stationnement intervenant dans le cadre de la délégation de service public pour la Ville de Rouen au titre de l’activité fourrière ;
Considérant que par une seconde délibération en date du 1 er octobre 2020, le Conseil Municipal a autorisé la prise de participation de la Commune au sein de la SPL Rouen Normandie Stationnement à hauteur de 100 actions au prix nominal unitaire de 1 € (soit 100 €).
Considérant que dans ce cadre, le Conseil Municipal a également approuvé la nomination de Madame BETOUS en qualité de représentante de la Commune aux assemblées générales et d’accepter les fonctions de représentation de l’assemblée spéciale qui pourraient lui être confiées au sein du Conseil d’Administration de la SPL ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le rapport des administrateurs de la Ville de Franqueville- Saint-Pierre au sein du Conseil d’Administration de Rouen Normandie Stationnement, présenté au Conseil Municipal du 15 septembre 2022, a pour objet de rendre compte de l'activité de la Société au cours de l'exercice 2021.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité prend acte du rapport joint en annexe de l’administrateur de la SPL Rouen Normandie Stationnement pour l’année 2021.
Pour copie conforme au registre
Le 19 septembre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT