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Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230622 point1b)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2023
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 13 juin 2023 à L'illiade
È
L'an deux mil vingt-trois le treize juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à L'illiade sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SEIGNEUR Sylvie, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRUH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, CLAUS Stéphanie, MASSÉ-GRIESS Dominique, HERBEAULT Cédric, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, Conseillers
Etaient absents :
- Monsieur Ahmed KOUJIL ayant donné procuration à Monsieur Thibaud PHILIPPS - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Sandra DIDELOT ayant donné procuration à Madame Marie-Josée FRUH - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Monsieur Soufiane KOUJIL - Madame Marie RINKEL ayant donné procuration à Madame Lisa GALLER
- Madame Séverine MAGDELAINE ayant donné procuration à Madame Bénédicte LELEU - Madame Barbara RIMLINGER ayant donné procuration à Monsieur Thomas LEVY - Madame Béatrice LONGECHAL ayant donné procuration à Madame Martine CASTELLON
- Monsieur Claude FROEHLY
- Monsieur Emmanuel BACHMANN
- Monsieur Rémy BEAUJEUX
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 24
Nombre de conseillers votants : 32
Date de convocation et affichage : 7 juin 2023
Date de publication délibération : 15 juin 2023
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 15 juin 2023
1/5 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2023
ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 13 JUIN 2023 A 19H00
A L'ILLIADE
Avis sur la reprise des travaux de géothermie profonde sur le site d'Tllkirch-Graffenstaden
AVIS SUR LA REPRISE DE TRAVAUX DE GÉOTHERMIE
PROFONDE SUR LE SITE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Numéro | DL230606-AVBO1
Matière | Domaines de compétences par thèmes - Environnement
Conformément à l'arrêté préfectoral du 15 avril 2021 notifié suite aux
évènements de Vendenheim, les opérations de forage, terrassement et stimulation sont actuellement suspendues sur le site d’Illkirch-Graffenstaden.
Mme la Préfète sollicite, auprès de M. le Maire, l'avis de la commune concernant la Demande d’Autorisation de Travaux Miniers (DAOTM) à Illkirch-Graffenstaden,
dans le cadre du permis exclusif de recherche de gîtes géothermiques à haute température dit « permis d'Illkirch- Erstein »
La société Electricité de Strasbourg (ES) a en effet sollicité, le 5 juillet 2021, l'ouverture de nouveaux travaux miniers sur le site de la commune d'Illkirch- Graffenstaden.
Ces derniers concernent la foration de deux nouveaux puits d'une profondeur maximale de 3 500 m, un de captage et un de réinjection, à partir de la
plateforme existante du site d'Illkirch, dans un but de production locale et
décarbonée de chaleur (chauffage urbain) et d'électricité.
Si, après réalisation des deux puits, la ressource devait être validée la société ES pourrait enclencher la réalisation sur le site d'une centrale géothermique à cogénération.
Après fourniture d'un addendum relatif à la maîtrise des risques sismiques induits, la Préfecture a déclaré la demande complète sur la forme.
Conformément à l'article R. 122-7 du code de l'environnement, il est demandé à la commune d'émettre un avis afin que ce dernier soit joint au dossier d'enquête publique prévue dans le cadre de la procédure d'instruction.
Le 24 septembre 2021, la Mission d'Information et d'Evaluation (MIE),
constituée afin de documenter les faits et d'éclairer l'EMS et ses communes
membres concernées, sur les politiques énergétiques et plus particulièrement sur le recours à la géothermie profonde, a communiqué ses conclusions.
2/5 Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2023
La MIE établit notamment un manque d'information important à l'échelle des collectivités et des citoyens.
« La communication entourant ces projets s'est avérée insuffisante. (...) »
« Dans ce contexte, l'Eurométropole a accusé un déficit de prise en compte des
craintes exprimées, qui auraient dû ouvrir sur un dialogue accru entre citoyens
et collectivités. Le débat entre maires au sein de l'Eurométropole a été insuffisant, ne permettant pas de partager les enjeux de la géothermie, ni d'offrir aux maires les informations suffisantes pour alimenter le débat au sein de leurs communes. »
Afin d'éviter de reproduire les mêmes erreurs, la MIE a préconisé un certain nombre de recommandations avant la reprise des travaux de géothermie profonde et ceci afin de garantir la bonne compréhension des objectifs et l'acceptation du projet par les citoyens.
« 3,3 Les conditions de développement des projets de forage
- CONNAISSANCE SCIENTIFIQUE DES GISEMENTS GEOTHERMAUX
ACCOMPAGNEMENT SCIENTIFIQUE DES PROJETS
TRANSPARENCE DES PROJETS
CAPACITATION CITOYENNE
ACCORD DES COMMUNES CONCERNEES — CONSENSUS TERRITORIAL
PARTICIPATION PUBLIQUE ET CITOYENNE LOCALE À LA GOUVERNANCE
DES PROJETS - REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES »
Concernant l'opportunité de reprise des travaux la MIE préconise les 4 prérequis
suivants:
« CONNAISSANCE avérée et partagée de la ressource ciblée et suivi scientifique avant et pendant le développement et l'exploitation des projets ;
CONSENSUS territorial pour les projets dans les communes concernées ; la MIE
appelle l'EMS à tout mettre en œuvre pour que les communes concernées soient
étroitement associées aux projets qui les concernent et pour s'assurer de leur adhésion à ces projets ;
COOPERATION entre l'opérateur et le territoire, à travers la recherche d'une
implication publique et citoyenne dans la gouvernance des projets ;
Respect des méthodologies de projet éprouvées et internationalement reconnues (Best practice), sous le CONTROLE d'experts indépendants et d'un suivi associant collectivités et citoyens. »
Pour mémoire le projet de géothermie profonde sur le site d'Illkirch- Graffenstaden devait alimenter le futur réseau de chaleur urbain du sud de l'Eurométropole. Son interruption en 2021 a induit l'arrêt du projet de déploiement d’un réseau de chaleur urbain. Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2023
Par délibération du 12 mai 2023, l'EMS, compétente sur le déploiement des réseaux de chaleur sur le territoire métropolitain, a fait voter la mise à disposition de 350 000 € HT dédiés à la réalisation de nouvelles études visant à identifier toutes les sources d'énergie (solaire, chaleur fatale, biomasse ….) pouvant se substituer à la géothermie profonde pour alimenter un futur réseau de chaleur sur notre territoire.
Les résultats de ces études pourront être à l'origine d’une révision du schéma directeur des énergies et notamment du pourcentage d'énergie issue de la géothermie dans la production locale d'ENR.
Considérant l'absence d'intéressement de la collectivité dans la gouvernance du nouveau projet,
Considérant l'absence de participation des associations au projet interdisant,
de fait, toute possibilité de contre-expertise citoyenne,
Considérant l'absence d'informations, de consultation et de médiation avec les
citoyens,
Considérant l'étude initiée par l'EMS en 2023 pouvant reconsidérer la part d'énergie issue de la géothermie dans la production globale d'ENR sur le territoire métropolitain,
Considérant l'absence de compétences techniques de la commune pour
émettre un avis circonstancié sur l'incidence de ces nouveaux travaux sur les risques sismiques,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-_ d'émettre un avis défavorable à la Demande d'Autorisation de Travaux Miniers (DAOTM) formulée par la société ES.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte, à la majorité, la présente délibération.
Pour : 27
Contre: 5 CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL Béatrice, GENDRAULT Pascale Ville d'Illkirch-Graffenstaden
Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 13 juin 2023
Explication de vote de Mme Pascale GENDRAULT :
« Considérant la nécessaire transition énergétique de notre territoire, la crise énergétique actuelle et la nécessité pour notre pays de ne plus dépendre des pays les moins démocratiques pour ses besoins énergétiques,
Considérant qu'il ny a eu aucune sismicité ressentie ni aucun dommage engendré sur les deux centrales exploitées par ES géothermie au cours des 17 dernières années,
Considérant qu'il ny a eu aucune sismicité ressentie ni aucun dommage engendré sur les sites d'Tlkirch de 2018 à 2020 lors des premiers forages par ES,
Considérant les moyens déployés par ES pour la surveillance de l'activité sismique,
Considérant la collaboration sérieuse et permanente d'ES avec la Ville de 2008 à 2020,
Avec le soutien de mes colistiers et des Ilkirchois, que j'ai eu le temps de consulter en quelques jours, je suis favorable à l'autorisation des travaux miniers à Hkirch- Graffenstaden sollicitée par ES, je vote donc contre la délibération proposée. »
Le Maire suspend la séance à 19h45 afin de permettre la prise de parole du public. Cette suspension dure 10 mn. Elle est suivie du vote.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie les participants et lève la séance à 20h15.
DELIBERATION PRISE LORS DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Avis sur la reprise des travaux de géothermie profonde sur le site d'Tlkirch-Graffenstaden
EMARGEMENTS
Le Maire Le secrétäire de
Qu
Thibaud PH{LIPPS Alexandre VINCENT-BEAUME