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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230622 point25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Numéro DL230510-AVBO1
Nature de l'acte |Délibération
Matière Institutions et vie politique — Fonctionnement des assemblées ES
Objet Modification du lieu de réunion habituel du Conseil Municipal ILkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 22 juin 2023
à L'illiade
L'an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à L'iliade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRÜH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSE-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame SEIGNEUR Sylvie ayant donné procuration à Monsieur Yvon RICHARD - Madam HERR Isabelle ayant donné procuration à Monsieur Luc PFISTER - Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSE-GRIESS - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Monsieur Soufiane KOUJIL - Monsieur Claude FROEHLY ayant donné procuration à Madame Séverine MAGDELAINE - Madame Bénédicte LELEU ayant donné procuration à Madame Béatrice LONGECHAL
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 16 juin 2023
Date de publication délibération : 29 juin 2023
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 29 juin 2023 Accusé de réception en préfecture 067-216702183-20230622-DL230510-AVB01-DE Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro |DL230510-AVB01 dere nn
| Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées
|
XIII. MODIFICATION DU LIEU DE RÉUNION HABITUEL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « / conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de /a commune dés lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et quil permet d'assurer /a publicité des séances ».
Le lieu de réunion habituel actuel du conseil municipal est le centre culturel L'illiade fixé par délibération du 25 juin 2009.
En raison de difficultés de disponibilité de cette salle, liées notamment à la programmation culturelle,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer son lieu habituel de réunion à la salle des fêtes municipale, qui répond parfaitement aux exigences légales fixées par l'article L2121-7 du CGCT, ainsi qu'aux exigences techniques et fonctionnelles du débat démocratique ;
- de modifier en conséquence l'article 3 du règlement intérieur comme suit : « Le conseil municipal se réunit habituellement à la salle des fêtes municipale. »
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte la présente délibération.
Pour : 28
Contre : 6 FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, LELEU Bénédicte, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, LONGECHAL
Béatrice
Abstention: 1 GENDRAULT Pascale
Pour extrait conforme
Le Maire
Thibaud PHILIPPS
1/1
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230510-AVB01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023