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Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230622 point9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Numéro DL230530-IH01
Nature de l'acte | Délibération | An
Matière Domaines de compétences par thèmes — Voirie Re
Objet Dénomination de la place Quintenz IUkirch Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 22 juin 2023
à L'illiade
L'an deux mil vingt-trois le vingt-deux juin à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à L'illiade - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, DREYFUS Elisabeth, KOUJIL Ahmed, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRÜH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ-GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, FRUH Marie-Josée, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame SEIGNEUR Sylvie ayant donné procuration à Monsieur Yvon RICHARD - Madam HERR Isabelle ayant donné procuration à Monsieur Luc PFISTER - Monsieur Philippe HAAS ayant donné procuration à Madame Elisabeth DREYFUS - Monsieur Jean-Louis KIRCHER ayant donné procuration à Monsieur Lamjad SAIDANI - Madame Stéphanie CLAUS ayant donné procuration à Madame Dominique MASSE-GRIESS - Madame Davina DABYSING ayant donné procuration à Monsieur Soufiane KOUJIL - Monsieur Claude FROEHLY ayant donné procuration à Madame Séverine MAGDELAINE - Madame Bénédicte LELEU ayant donné procuration à Madame Béatrice LONGECHAL
Secrétaire de séance : Monsieur Alexandre VINCENT-BEAUME
Directeur Général des Services
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 16 juin 2023
Date de publication délibération : 29 juin 2023
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 29 juin 2023
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230530-IH01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023 Numéro DL230530- IHO1_
Matière | 8. 3.Domaines de compétences par thèmes - Voirie 1/1
III. AMÉNAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC
1.
Pour extrait conforme
Q. Maire
Thibaud PHILIPP
DÉNOMINATION DE LA PLACE QUINTENZ
Il a été régulièrement signalé aux services de la Ville des confusions entre la place Quintenz, la rue Quintenz et le Cours de l'Illiade.
Par délibération du 25/02/1983, le Conseil Municipal avait approuvé l'acquisition de la parcelle section 7 n°254/99, dénommée « rue Quintenz », permettant son classement dans le domaine public communautaire.
En 2015, l'Eurométropole de Strasbourg a réaménagé l'espace public pour y accueillir l'extension de la ligne À du tramway, l'arrêt « Cours de l'Illiade » et le parking public « Forum de f'II ».
Pour éviter d'éventuelles confusions et pour clarifier les actes relatifs à la voirie et à la circulation délivrés par le Maire (arrêtés de circulation, autorisations d'occupation du domaine public, etc.) il est proposé de préciser l'emprise publique correspondant à la place Quintenz.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de dénommer la partie nord de la rue Quintenz, délimitée conformément au plan annexé, « place Quintenz ».
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Alexandre VINCENT-BEAUME
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20230622-DL230530-IH01-DE
Date de réception préfecture : 29/06/2023