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Procès Verbal - pv 10 01 2023
Procès Verbal - pv conseil municipal 4 juillet 2023
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Pont-l'Abbé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 4 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Assurance,
PONT-L'ABBÉ Pont-'na-Abad Procès Verbal
Conseil
Municipal
du
04/07/2023
Etaient
présents
à la
séance
:
Stéphane
LE
DOARÉ,
Eric
LE
GUEN,
Caroline
CHOLET,
Bernard
LE
FLOC'H,
Viviane
GUÉGUEN,
Laurent
MOTREFF,
Marie-Pierre
LAGADIC,
Jacques
TANGUY,
Annie
BRAULT,
Mireille
MORVEZEN,
Gérard
CRÉDOU,
Jean-Luc
RICHARD,
Marc
DEFACQ,
Michelle
DIONISI,
Valérie
DREAU,
Patricia
WILLIEME,
Fabienne
HELIAS,
David
DURAND,
Olivier
ANSQUER,
Sophie
COSSEC,
Yann
HIRIART,
Thibaut
SCHOCK,
Marie
BEAUSSART,
Bernard
LEMARIÉ,
Frédéric
LE
LOC'’H,
Yves
CANEVET,
Laurent
CAVALOC
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Jean-Marie
LACHIVERT
a donné
procuration
à Frédéric
LE
LOC'H
Janick
MORICEAU
a donné
procuration
à Laurent
CAVALLOC
-Jacques
TANGUY
est
arrivé
à 20
h 16
-Thibaut
SCHOCK
est
arrivé
à 20
h 20
Monsieur
LE
MAIRE
« C'est
le dernier
conseil
avant
la trève
estivale
même
si il
n’y
a pas
vraiment
de
trève,
car
il y
a des
réunions
en
juillet
et
août.
C’est
un
Conseil
Municipal
tourné
vers
la
jeunesse
et
vers
l'avenir.
Avant
de
démarrer,
j'aurais
voulu
que
l’on
rende
hommage
en
observant
une
minute
de
silence
suite
au
décès
de
Léon
Gautier
qui
est
le dernier
membre
du
commando
Kiefer
décédé
hier
à l’âge
de
100
ans.
C'était
le dernier
survivant
du
commando
qui
a une
époque,
mourrait
pour
la France,
pour
faire
en
sorte
de
vivre
dans
un
pays
de
droits
et
de
libertés
pour
que
l’on
puisse
vivre
en
démocratie.
Nous
allons
observer
une
minute
de
silence.
Merci. Il a
passé
beaucoup
de
temps
dans
les
écoles
pour
expliquer
l’atrocité
de
devoir
tuer
des
gens
qui
n'avaient
en
face,
rien
demandé.
Maïs
il fallait
chasser
l’occupant
du
pays,
c'était
la guerre.
Ce
week-end,
c'est
la 69°"
édition
des
brodeuses.
Marie,
tu
as
encore
quelques
jours
de
règne,
merci
à toi
Marie,
d’avoir
porté
ce
titre
: tu
es
la
2?"
conseillère
municipale
à avoir
occupé
cette
place.
Tu
es
également
pour
quelques
jours
encore,
la demoiselle
d'honneur
de
la Reine
de
Cornouaille. Ta
coiffe
et
ton
costume
sont
largement
mis
en
valeur
pour
les
100
ans
du
Festival
et
je
te
remercie
pour
tout
ce
temps
que
tu
as
pris
pour
venir
en
costume.
On
espère
que
nous
aurons
le temps
avec
nous.
»
RSR
ER
EE
GR
RE
ET
EN
EEE
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
l Désignation
du
secrétaire
de
séance
Aux
termes
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il peut
adjoindre
à ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations
».
> Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
Monsieur
Olivier
ANSQUER
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
pour
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
URBANISME-TRAVAUX 1. Modification
du
P.L.U
: Signature
d’une
convention
avec
la CCPBS
portant
surla
répartition
des
missions,
moyens
et
dépenses
entre
la Commune
et
la CCPBS
Annexe
n°1
Caroline
CHOLET
expose
:
Ilest
ici
rappelé
que
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
14
décembre
2021,
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
est
compétente
en
matière
de
P.L.U.
Dans
le cadre
des
travaux
préparatoires
à la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
et
à la
prescription
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLUIR),
l'objectif
principal
fixé
par
les
élus
du
territoire
est
l'approbation
du
PLUÏih
avant
la fin
du
mandat
soit
en
février
2026.
Afin
de
tenir
cet
objectif,
les
élus
ont
souhaité
limiter
le nombre
d'évolutions
des
documents
d'urbanisme
sur
les
différentes
communes
du
territoire
en
retenant
toutefois
qu’en
présence
d'un
intérêt
communal
ou
communautaire
des
modifications
des
PLU
pourraient
être
envisagées.
Ce
qui
est
le cas
sur
la ville
de
Pont
l’Abbé.
La
convention
en
annexe
s'inscrit
dans
le principe
d’une
répartition
des
missions,
moyens
et
dépenses
entre
les
2 collectivités
et
les
obligations
que
la Commune
de
Pont-l’Abbé
et
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
s'imposent
mutuellement
ci-après
en
découlent.
La
Commission
Urbanisme
et
Travaux
a donné
un
avis
favorable.
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e VALIDE
la convention
avec
la CCPBS
portant
sur
la répartition
des
missions,
moyens
et
dépenses
entre
la Commune
et
la CCPBS
e AUTORISE
Madame
Caroline
CHOLET,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme,
à signer
cette
convention
avec
la Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
2 2. Servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
surune
propriété
privée
rue
de
Keralio
Annexe
n°2
Caroline
CHOLET
expose
:
Une
servitude
d'écoulement
pour
les
eaux
pluviales
en
provenance
du
lotissement
communal
de
Keralio
(rue
Alain
Signor)
a été
constituée
en
1993
par
la création
d’un
fossé
sur
la propriété
aujourd’hui
cadastrées
section
AM,
n°
721
avec
l'accord
du
propriétaire.
En
1994,
la propriété
a été
vendue,
mais
la servitude
n’a
pas
été
formalisée
par
un
acte.
Afin
de
garantir
la pérennité
de
ce
réseau,
la propriétaire
actuelle
a accepté
la régularisation
de
cette
servitude
par
la rédaction
d’un
acte
authentique
qui
précisera
les
caractéristiques
et
les
modalités
d'entretien.
Description
de
la servitude
:
>
Sur
la parcelle
AM,
n°
721
(parcelle
mère
AM,
n°
47)
située
12,
rue
de
Keralio,
l'écoulement
se
fait
par
un
fossé
de
87
ml
(busé
sur
une
longueur
de
34
ml),
d’une
profondeur
de
0,60
m et
d’une
largeur
comprise
entre
0,80
et
1,00
m,
tel
qu'il
figure
au
plan
figurant
en
annexe.
Modalité
de
l'entretien
:
>
Nettoyage
tous
les
2 ans
par
la Commune
(+
intervention
ponctuelle
si nécessaire
au
maintien
du
bon
écoulement),
>
Accessibilité
du
fossé
constamment
maintenu
par
le propriétaire.
La
Commission
Urbanisme
et
Travaux
a rendu
un
avis
favorable.
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e AUTORISE
Madame
Caroline
CHOLET
à signer
l'acte
authentique
de
constitution
d’une
servitude
d'écoulement
des
eaux
pluviales
sur
la parcelle
cadastrée
section
AM,
n°
721
située
12,
rue
de
Keralio,
au
profit
du
domaine
public
qui
sera
rédigé
par
Maître
Céline
FRITZSCHE,
notaire
à PLONEOUR-LANVERN
3. Logements
jeunes
: modalités
de
gestion
des
chambres
meublées'en
colocation
Caroline
CHOLET
expose
:
Par
Délibération
en
date
13
décembre
2022,
le Conseil
Municipal
a autorisé
M.
le Maire
à se
porter
acquéreur
auprès
de
l’EPF
Bretagne
de
l’usufruit
temporaire
de
la maison
situées
15,
rue
des
Carmes. Cette
acquisition
devait
permettre
la réalisation
de
travaux
de
rénovation
de
la maison
par
la
Commune
pour
pouvoir
proposer
en
colocation,
trois
chambres
meublées
pour
des
jeunes
(étudiants,
apprentis,
saisonniers
...).
Les
travaux
sont
en
cours
de
finition
et
il convient
désormais
de
préciser
selon
quelles
modalités
la Commune
souhaite
louer
ces
chambres
meublées.
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
3 La
maison
comprend
:
AU
RDC
:
- Une
entrée,
- Une
cuisine
et
arrière
cuisine/véranda,
- Unsalon, - Un
séjour,
- Un
espace
extérieur
(cour),
- Un
W.C
Au
1°"
étage
:
- une
salle
d’eau,
>
qui
seront
les
espaces
collectifs
- _et3
chambres
>
qui
seront
l’espace
privatif
de
chacun
des
colocataires.
Compte
tenu
des
tensions
actuelles
sur
le marché
de
l'immobilier
dans
notre
secteur
et
des
grandes
difficultés
que
les
jeunes
rencontrent
pour
se
loger,
le public
ciblé
par
cette
offre
est
le public
jeune.
Critères
concernant
les
locataires
- Public
: Jeunes
âgés
de
17
à 26
ans,
Dans
l’une
des
situations
suivantes
:
- Études
supérieures
(boursiers
prioritaires),
- Contrat
d'apprentissage,
-
Formation
professionnelle,
- Stage, - Engagement
volontaire
dans
le cadre
d’un
service
civique,
- Mission
temporaire
(travail
saisonnier),
- Salarié. Nature
des
baux
- Bail
meublé
« classique
» : régi
par
les
dispositions
de
la loi
du
06
juillet
1989,
durée
de
1 an
avec
tacite
reconduction,
mais
dont
la durée
peut
être
réduite
à 9 mois
lorsque
le locataire
est
étudiant
— sans
tacite
reconduction,
- Bail
« mobilité
» :
introduit
par
la loi
ELAN
en
2018,
d’une
durée
de
1 mois
à 10
mois,
non
renouvelable.
Prix
de
la location
Le
prix
de
la location
sera
différencié
en
fonction
de
la surface
de
la chambre
louée
pour
la
part
fixe,
auquel
serait
ajouté
un
forfait
de
40
€/mois
et
par
chambre,
couvrant
l’ensemble
des
charges
(eau,
électricité,
gaz,
internet)
:
> Chambre
1 (17,60
m2)
: 17,60
X 17,80
€ +
40
€ =
353,28
€
> Chambre
2 (14,05
m?)
: 14,05
X 17,80
€ +
40
€ =
290
€
ESSAI
II
SN
CT
PRET
UT]
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
1 > Chambre
3 (10,31
m?)
: 10,31
X 17,80
€ +
40
€ =
223,52
€
Chaque
locataire
devra
également
souscrire
une
assurance
multirisque
habitation
(couvrant
les
risques
d'incendie
et
de
dégâts
des
eaux
+ Responsabilité
Civile
du
locataire).
Dépôt
de
garantie
et
cautionnement
Afin
de
faciliter
l'accès
au
logement
et
la gestion
des
contrats,
il est
proposé
de
prévoir
uniquement
un
cautionnement
par
la garantie
Visale
— Visa
pour
le Logement
et
l'Emploi
- pour
tous
les
locataires
(dispositif
gratuit
de
cautionnement
géré
par
Action
Logement
qui
se
substitue
au
garant
physique
et
constitue
pour
le bailleur
une
assurance
contre
les
impayés
et
les
dégradations).
Charte
de
bonne
conduite
Par
ailleurs,
il est
proposé
de
prévoir
la signature
par
les
locataires
d’une
charte
de
« bonne
conduite
», afin
de
leur
rappeler
quelques
règles
élémentaires
de
vie
en
collectivité
pour
une
cohabitation
sereine
(responsabilité
de
chacun
sur
les
espaces
partagés
-notamment
en
matière
d’entretien-,
respect
de
la tranquillité
des
autres
co-locataires,
accueil
des
personnes
extérieures
à la
colocation
....).
Monsieur
LE
MAIRE
« Certains
pourraient
dire,
ce
n’est
pas
grand-chose
: 3 chambres
mais
c’est
une
volonté
publique
avec
l’acquisition
de
cette
maison,
sa
rénovation
pour
une
mise
à disposition
d'étudiants
ou
saisonniers.
Ces
trois
chambres
meublées,
c’est
une
goutte
d’eau
mais
ce
sont
avec
les
gouttes
d’eau
que
l’on
fait
les
grandes
rivières.
Ce
projet
va
permettre
petit
à petit
d'apporter
des
solutions.
On
a eu
un
peu
de
soutien
mais
c’est
une
démarche
volontaire.
C'est
une
action
publique
dynamique
sur
le sujet.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« C’est
une
question
que
nous
n'avons
pas
posée
en
commission.
Lorsque
la mairie
a fait
l'acquisition
de
cette
maison,
l'acquisition
nous
a été
présentée
comme
une
possibilité
d'extension
de
la médiathèque.
Le
projet
a évolué
mais
nous
avions
pris
cette
délibération
dans
cet
objectif.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Aujourd’hui,
on
fait
de
la réserve
foncière
plutôt
que
ce
soit
un
logement
vacant
inoccupé.
Si
la médiathèque
ne
s'agrandit
que
dans
15
ans,
on
aura
eu
ces
3
chambres
meublées.
Nous
n’allons
pas
reproduire
des
chambres
en
location.
Il y
aura
un
projet
immobilier
d'ensemble.
Avec
la tension
que
tout
le monde
connait
sur
le ZAN,
il y
a de
plus
en
plus
de
villes
qui
vont
faire
comme
nous.
Si
le projet
de
médiathèque
nécessite
un
agrandissement,
on
agrandira.
C’est
une
pierre
pour
l'avenir
» Madame
CHOLET
« Quartier
de
la Madeleine,
on
est
en
train
de
requalifier
tout
ce
quartier.
Tout
cela
est
évolutif.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Il
n’y
a pas
tromperie
sur
la marchandise
; en
attendant,
on
fait
occuper
le
bien
pour
ne
pas
qu'il
soit
vide.
»
EEE
EE
PROCES
VERBAL
- CM
DU
04 JUILLET
2023
5 La
Commission
Urbanisme
et
Travaux
a donné
un
avis
favorable.
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e VALIDE
les
modalités
de
gestion
et
les
tarifs
des
chambres
meublées
en
colocation
dans
l'habitation
située
15,
rue
des
Carmes
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
Caroline
CHOLET,
adjointe
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
à signer
les
baux
de
location
et
les
actes
de
cautionnement
ALAN
Ce
ET
AUTRES
Annexe
n°3
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
La
Commune
de
Pont
L'Abbé
compte
3 948
jeunes
scolarisés
dans
les
différents
établissements
scolaires
au
quotidien.
Conscient
du
rôle
de
centralité
qu’incarne
la ville,
Il appartient
par
conséquent
à celle-ci
de
mettre
en
œuvre
une
politique
éducative
locale
ambitieuse
et
adaptée
aux
besoins
des
enfants
et
jeunes
qui
incarnent
l'avenir
du
Pays
Bigouden.
La
ville
se
doit
de
mettre
en
œuvre
un
projet
éducatif
pour
les
accompagner
dans
les
différentes
étapes
de
leur
vie.
Un
projet
éducatif
renforce
la cohérence
de
la politique
éducative
au
sein
d’un
territoire.
Pont-l’Abbé
est
une
« ville-centre
» et
à ce
titre
son
action
éducative
se
doit
de
rayonner
sur
son
bassin
de
vie,
en
partenariat
avec
les
différents
acteurs
qui
œuvrent
auprès
de
la jeunesse.
Il s’agit
de
mobiliser
les
acteurs
locaux
pour
proposer
à chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent,
avant,
pendant
et
après
l’école.
Il contribue
également
à organiser,
dans
le respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs.
Les
premiers
contributeurs
de
la communauté
éducative
sont
bien
entendu
les
parents,
mais
le projet
éducatif
s'inscrit
dans
une
démarche
de
co-éducation,
qui
vise
au
développement,
à l'épanouissement
et
à l'émancipation
des
enfants
et
des
jeunes.
Il facilite
le vivre
ensemble
sur
le territoire.
C'est
à l'issue
de
ces
nombreux
échanges
et
au
vu
d’une
infographie
de
la commune,
qui
retrace
à la
fois
la structure
de
la population
et
ses
particularités,
ses
infrastructures
en
termes
d'équipements
et
en
termes
de
loisirs,
qu’un
projet
éducatif
avec
six
axes
d’actions
a émergé.
Ce
projet
éducatif
a été
soumis
à l'avis
de
la commission
enfance-jeunesse
du
5 avril
2023.
Les
6 axes
d’actions
qui
ont
été
retenus
sont
les
suivants
:
e L'intégration
des
jeunes
dans
la ville
e La
prévention
des
risques
e
Favoriser
une
jeunesse
en
mouvement
PEER
PE
PE
EEE
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
6 e Favoriser
l’accès
de
tous
à la
culture
e Avoir
une
jeunesse
responsable
et
solidaire
e Contribuer
à l’évolution
des
jeunes
vers
leur
vie
d’adulte
Chaque
axe
se
décline
ensuite
en
3 objectifs
(soit
18
objectifs
au
total)
eux-mêmes
déclinés
en
fiches-
actions
opérationnelles.
A ce
jour
24
fiches-actions
ont
été
rédigées.
Les
24
fiches-actions
sont
les
suivantes
:
Fiche
1:
Charte
des
écoles
(projets
d'écoles,
ATSEM,
travaux,
transitions,
restauration
scolaire,
tarification
cantine,
....)
-_ Fiche
2 : Aide
aux
devoirs
- Fiche
3 : Gaspillage
alimentaire
- Fiche
4 : Financement
des
écoles
privées,
des
collèges
et
lycées
(forfait
scolaire,
sorties,
...)
- Fiche
5:
Accueil
périscolaire
+ méridien
(avec
accueil
d'enfants
en
situation
de
handicap,
voir
tarification,
...)
-__ Fiche
6 : Accueil
extra-scolaire
et mercredis
: projet
pédagogique
et
modalités
de
fonctionnement.
- Fiche
7 : Accueil
extra-scolaire
ados
(avec
mercredis
et samedis,
jeunes
en
situation
de
handicap,
tarification,
liens
collèges,
...)
- Fiche
8:
Création
—- aménagement
(ou
réaménagement)
de
lieux
sportifs
et
de
loisirs
(squares,
aires
de
jeux,
....)
- Fiche
9
: Aménagement
du
square
des
Camélias.
- Fiche
10
: Création
d’une
carte
interactive
de
lieux
de
loisirs
-_ Fiche
11
: Développer
les
liaisons
douces
et
la sécurité
routière
- Fiche
12
: Conseil
Municipal
des
Jeunes
- Fiche
13
: Prévention
contre
les
comportements
à risque
- Fiche
14
: L'accès
aux
sports
(chèque-sport,
sport
adapté,
découverte
des
sports,
mise
à disposition
salles
et
lieux
de
pratique,
conventions
collèges-lycées,
financement
clubs,
..)
- Fiche
15
: La
médiathèque
et
le jeu.
-_ Fiche
16
: Les
jeunes
et
la lecture.
SRE
RE
ES
SU
D
EE
RROT
E
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
7 -_ Fiche
17:
l’accès
à la
culture
(gratuité,
médiathèque,
animations
jeunes,
programmation
jeunes
Triskell,
partenariats
divers
domaine
culturel,
..)
- Fiche
18
: Mise
en
œuvre
du
projet
« PS
jeunes
»
- Fiche
19
: Tremplin
des
jeunes
talents
- Fiche
20
: Les
jeunes
et
les
solidarités
- Fiche
21
: Les
jeunes
et
l’environnement
— les
chantiers
participatifs
- Fiche
22
: Prêt
d'honneur
Etudiants
- Fiche
23
: Formation
des
jeunes
(stagiaires,
BAFA,
BAFD,
ESB,
...)
- Fiche
24:
les
jeunes
citoyens
La
mise
en
œuvre
de
ces
actions
doit
être
le fruit
d'interactions
entre
différents
services
de
la ville
mais
également
avec
le monde
associatif
et
social.
La
commission
ENFANCE
JEUNESSE
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
notre
1°
projet
éducatif
local
sur
la commune.
Certaines
actions
sont
déjà
en
place.
Il y
a eu
tout
ce
lien
avec
le CMJ
pour
aller
plus
loin
dans
notre
politique
jeunesse
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
n'ai
pas
eu
le temps
de
prendre
connaissance
des
différentes
fiches,
mais
c’est
la fiche
4 qui
m'interpelle
: il
est
écrit
financement
des
écoles
privées
et
publiques,
collèges
et
lycées.
Est-ce
que
nous
pouvons
avoir
plus
d'informations
sur
le financement
par
la Ville
des
écoles
privées
?
Ce
n’est
pas
de
sa
compétence
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Ce
sont
pour
des
sorties
»
Monsieur
LE
LOC'H
« C'est
juste
dans
la
formulation
de
la fiche
que
cela
prête
à
confusion
»
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e ADOPTE
le Projet
Educatif
Local
ERNEST PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
8 5. Demande
de
subvention
ANDS
-Ride
Park
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
L'Agence
Nationale
du
Sport
accompagne
au
travers
du
dispositif
« 5
000
terrains
de
sports
», le
développement
de
5 000
équipements
sportifs
de
proximité
d'ici
2024.
À destination
des
collectivités
et
des
associations
à vocation
sportive,
ce
plan
contribue
à l’action
de
l'Agence
en
matière
de
correction
des
inégalités
sociales
et
territoriales.
Il est
destiné
à financer
la
création
d'équipements
sportifs
de
proximité,
la requalification
de
locaux
ou
d'équipements
existants,
l’acquisition
d'équipements
mobiles,
la couverture
et/ou
l'éclairage
d'équipements
sportifs
de
proximité
non
couverts
et/ou
non
éclairés.
Contexte Dans
le cadre
d’une
réflexion
sur
un
équipement
dédié
à la
jeunesse
(en
lien
avec
le CMJ)
un
sondage
a
été
réalisé
auprès
des
jeunes
pour
recueillir
leurs
envies.
Ce
sondage
a été
diffusé
par
l’espace
jeunes
sous
forme
d'affiches
avec
le QR
code
d’accès
au
questionnaire
auprès
des
partenaires
suivants
:
collège
Laënnec
qui
l'a
mis
en
ligne
aussitôt
sur
pronote
lycée
laënnec
collège
— Lycée
St
Gabriel
les
réseaux
sociaux
: Facebook
de
la ville,
Instagram
de
l'espace
jeunes
affichage
à la
médiathèque
information
aux
jeunes
à l'espace
jeunes
Animatrice
hors
les
murs
(en
ville,
sorties
des
écoles)
qui
a rencontré
plusieurs
jeunes
et
a
profité
de
ce
sondage
pour
entrer
en
contact
avec
les
jeunes
YVYVNYNYVYVYN
Les
résultats
du
sondage
ont
permis
d'identifier
les
besoins
qui
s’orientent
vers
un
ride-park
composé
d’un
bowl
et
permettant
de
faire
du
« street
» (avec
des
rampes).
Le
sondage
a recueilli
142
réponses,
dont
54
% de
garçons
et 46
% de
filles.
>
32,4
% des
répondants
ont
moins
de
13
ans,
48,9
%
ont
entre
14
et
20
ans
et
18,7
% ont
entre
20et25
ans.
>
Les
personnes
ayant
répondu
viennent
principalement
de
Pont-l’Abbé
pour
42,4%,
de
Plonéour-Lanvern
pour
16,4
% et
de
Combrit
pour
7,9
%.
>
Parmi
les
activités
pratiquées
en
loisirs
par
les
sondés,
les
sports
de
glisse
(surf,
skate,
trottinette
et
autres)
sont
les
plus
représentés.
>
62,6
% des
répondants
jugent
de
bonne
qualité
les
équipements
sportifs
et
de
loisirs
de
Pont-
l'Abbé.
Cependant,
dans
les
axes
d'amélioration
apparaissent
le manque
d’infrastructures
pour
les
adolescents
et
notamment
un
lieu
pour
les
sports
de
glisse
avec
notamment
une
demande
d’un
skate-park.
>
Parmi
les
cinq
pratiques
sportives
(de
glisse)
citées
au
sondage,
le vélo/vtt
recueille
le plus
grand
nombre
de
pratiquants
devant
le skate
et
la trottinette.
>
La
moitié
des
sondés
ont
une
pratique
régulière
tous
les
mois.
Ceux
qui
ne
pratiquent
pas
ont
cité
pour
motifs
le défaut
d'équipement
de
type
skate-park
dans
les
environs
(ou
skate-park
inadapté)
ou
leur
éloignement.
ER
RE
SP
PEER)
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
9 >
| y a
une
forte
attente
de
ce
type
d'équipement
par
les
2/3
des
répondants,
qui
viendraient
régulièrement
si ce
type
d'infrastructure
existait
sur
Pont-l’Abhé,
>
Parmi
les
attentes
des
jeunes,
il ressort
surtout
la pratique
du
Street
avec
des
rampes
et
d’un
bowl
accessible
à tous.
L'idée
générale
est
un
skate-park
mixte
(Street-bowtl).
>
Les
facteurs
qui
rendraient
le skate-park
de
Pont-l'Abbé
plus
attractif
que
les
autres
seraient
:
un
skate-park
plus
grand,
dans
un
bel
environnement
paysager
avec
des
bancs
et
tables
pour
le pique-nique,
diverses
autres
activités
possibles.
>
Parmi
les
autres
activités
possibles,
sont
plébiscités
:
- 1.
des
trampolines
(51,8
% des
réponses)
- 2.
des
modules
de
fitness
(43,2%
des
réponses)
- 3.
un
terrain
de
basket
(41,7
% des
réponses)
- 4,
à égalité
une
aire
de
jeux
pour
enfants
et
des
équipements
(teqbail,
ping-pong,
babyfoot),
(28
% des
réponses)
- 5.
Un
terrain
de
volleyball
(21,6
% des
réponses)
- 6.
Un
ou
des
parcours
d'orientation
(18,7
% des
réponses)
- 7.
Un
terrain
de
padel
(16,5
% des
réponses)
- 8.
Une
slackline
(15,8
% des
réponses)
- 9.
Un
terrain
de
handball
(13,7
% des
réponses).
Plus
de
80
% des
jeunes
ayant
répondu
sont
« emballés
» par
le projet.
Suite
à cette
analyse
qui
permet
de
faire
ressortir
le souhait
de
création
d’un
ride
park,
un
groupe
de
réflexion
avec
des
jeunes
pratiquants
et
des
personnes
ressources
a été
constitué
(Sammy
Skate
Ciub
ou
Sardines
volantes
: Associations
de
skating)
afin
d'accompagner
les
élus
et
les
services
dans
la
définition
des
besoins.
Ce
groupe
de
travail
devra
rendre
sa
copie
d'ici
l'été
pour
pouvoir
lancer
les
demandes
de
financement,
notamment
au
titre
de
l'Agence
Nationale
du
Sport
(date
butoir
septembre
2023).
C'est
quoi
un
Ride
Park
?
C'est
une
structure
béton
qui
permet
d’associer
la pratique
du
Bowl
(forme
en
cuvette)
et
du
skate
street
(module
rampe...)
PROCES
VERBAL
- CM
DU
04
JUILLET
2023
16 Quelle superficie
du
projet
Ce
type
de
structure
doit
être
dimensionnée
en
fonction
du
nombre
d'habitants
(trop
petite
= risque
d'accident)
auquel
il peut
être
aussi
ajouté
une
volonté
ou
non
d’en
faire
un
espace
de
compétition
(un
ride
park
trop
petit
ne
permettra
pas
d'organiser
des
sessions
de
skate).
Recommandations
issues
du
site
ABC
skate
park
Nbr
d'habitants
Type
Surface minimale
moins
de
3 000
village
500m?
de
3 000
à 10
000
petite
ville
750m?
de
10
000
à 50000
|ville
moyenne
|1000m?
de
50
000
à 100
000
|grande
ville
1500m?
à partir
de
100
000
|métropole
2000
m?
Coût
du
projet
Après
une
recherche
auprès
des
différents
projets
menés
à proximité,
il s'avère
que
le coût
au
m°
d’un
skate
park
oscille
entre
250
et
320
€ HT
du
m2.
Le
coût
pour
le projet
de
Pont-L'Abbé
serait,
si on
croise
une
superficie
liée
à la
taille
de
la ville
(850
m2)
et
le coût
moyen
au
m?
(285
€ HT)
de
242
250
€ HT
(290
700
€ TTC)
auxquels
il convient
d’ajouter
10
% de
MOE
soit
24
000
TTC
£,
de
314
000
TTC
€.
Ce
projet
pourrait
faire
l’objet
de
subventions
: Etat
(ANDS),
CD
29,
DSIL...
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
Il Lieu
d'implantation
Le
premier
lieu
qui
a été
identifié
est
situé
en
lisière
du
futur
terrain
synthétique.
Ce
lieu
qui
permettrait
une
cohérence
des
activités
(tennis,
football,
Skate)
est
facilement
accessible
pour
les
jeunes,
visible
et
sur
lequel
on
ne
décèle
pas
de
difficultés
particulières
de
travaux.
La
réflexion
sur
le lieu
d'implantation
de
cet
équipement
n’est
pas
close,
d’autres
opportunités
pourraient
également
être
étudiées.
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
un
gros
travail
de
mené
avec
ce
sondage
qui
a permis
d’impliquer
les
jeunes.
Il y
a eu
142
réponses.
Pour
l'analyse
des
besoins
sociaux,
on
a eu
moins
de
réponse.
On
est
un
territoire
de
glisse,
il y
a l’opportunité
d’avoir
un
soutien
de
l'Etat
assez
fort
dans
le cadre
J.0.
On
est
un
territoire
terre
de
jeux.
On
peut
ajouter
qu’il
y a
eu
des
réunions
entre
les
différents
élus
du
pays
bigouden
sud.
L'objectif
n’est
pas
de
se
faire
concurrence
mais
que
nous
ayons
des
équipements
complémentaires
sur
le territoire.
»
Madame
LAGADIC
« Certaines
communes
vont
faire
des
pumptracks,
on
a voulu
se
différencier.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Cet
équipement
sera
largement
fréquenté
et
apprécié.
Dans
le
nord
Finistère,
ils
sont
très
fréquentés,
à Ergué
aussi
»
Madame
LAGADIC
« Nous
avons
été
voir
celui
d’Ergué-Gabéric,
de
Pluguffan
et
Douarnenez.
À Douarnenez,
c'est
l'association
les
sardines
volantes
qui
s’en
occupe
»
Monsieur
LE
MAIRE
«Est-ce
que
vous
avez
des
questions
sur
cette
demande
de
subvention
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Sur
le fond,
c’est
une
très
bonne
chose
que
dans
la perspective
des
JO,
l’état
investisse
pour
sa
jeunesse
et
dans
les
terrains
de
sport
afin
de
pallier
les
inégalités
territoriales.
La
semaine
qui
vient
de
s’écouler
nous
montre
à quel
point,
il est
important
de
mettre
à disposition
de
la
jeunesse,
des
équipements
qui
vont
leur
permettre
de
réaliser
une
activité
sportive.
Sur
la forme,
le sondage,
dans
une
ville
qui
compte
plus
de
3 000
scolaires
au
quotidien
et
qui
ont
été
informés
par
différents
canneaux
: il n’y
a eu
que
142
à répondre
à ce
sondage.
Vous
dites
que
c’est
un
sondage
et
que
les
jeunes
ont
été
sondés
sur
les
activités
plébiscitées
à
Pont
l'Abbé.
Dans
le rapport,
il y
a une
ligne
qui
m'interpelle
parce
que
ce
sondage,
nous,
on
ne
l’a
pas
vu
donc,
nous
ne
connaissons
pas
les
questions
qui
ont
été
posées
aux
scolaires.
Plus
de
80%
des
jeunes,
donc
des
142
ayant
répondu
sont
« emballés
» par
le projet.
Mais
quel
projet
?
Vous
les
avez
sondés
ou
vous
les
avez
orientés
dans
votre
enquête
? »
Madame
LAGADIC
«Il
n’y
avait
aucune
question
orientée,
c'était
des
questions
ouvertes
»
Monsieur
LE
LOC’H
« Alors
pourquoi
cette
réponse
: plus
de
80%
des
jeunes,
sont
emballés
par
le projet
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Emballés
par
la projet
de
construire
un
équipement
sportif
en
les
consultant.
142
sur
3 000
cela
fait
5%.
Pour
ce
genre
de
sondage,
c’est
plutôt
pas
mal.
En
sachant
que
sur
les
3 000
scolaires,
il y
a plus
de
50%
qui
n’habitent
pas
la commune.
Certains
habitent
des
communes
où
il y
a déjà
des
équipements.
SRI
TERRES
ET
ATTIRENT
EC
DEN NE
ISERE
EEE)
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
12 On
a travaillé
en
réseau
avec
d’autres
communes.
Treffiagat,
son
dossier
a été
accepté.
Son
skate
park
va
être
construit
donc
tous
ceux
qui
habitent
les
communes
alentours
ne
sont
pas
interéssées.
Par
contre,
Pont
l'Abbé,
Plonéour,
Tréméoc
: ils
ont
répondu.
Je
ne
suis
pas
négatif
comme
toi,
je
pense
que
cet
équipement
va
être
utilisé
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Je
ne
suis
pas
négatif,
je
pose
une
question
sur
l'enquête
»
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
une
enquête
ouverte.
Les
panels
: c’est
ce
qui
se
construit
le
plus
en
France,
partout
c'est
ce
qui
est
demandé
»
Madame
LAGADIC
« On
a été
étonné
que
ce
soit
les
trampolines
qui
soit
nommés
en
1°,
nous
ne
les
avons
pas
dirigés,
c'était
leurs
idées
à eux.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« C’est
parce
que
dans
votre
délib,
vous
insistez
sur
le skate
park.
Dans
ce
cas
là,
il
faut
le
formuler
autrement
»
Madame
LAGADIC
« C’est
un
équipement
sur
la Ville
de
Pont
l'Abbé.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Cela
fait
longtemps
qu'ils
veulent
un
skate
park
sur
la Ville
de
Pont
l’Abbé.
»
Madame
LAGADIC
« Cela
fait
2 ans
qu'il
y a
le CM,
et
cela
fait
2 ans
que
j'entends
parler
du
skate
park.
Les
parents
seraient
bien
contents
car
cela
leur
éviterait
de
co-voiturer
jusqu'à
Ergue
Gabéric
ou
Plonéour.
C’est
avec
les
jeunes
que
ce
projet
s’est
monté
»
Monsieur
LE
MAIRE
« On
doit
plutôt
se
réjouir
de
leur
intérêt
sur
le sujet
»
Madame
LAGADIC
« On
a fait
des
réunions
avec
des
jeunes
sur
le sujet
»
Les
commissions
ENFANCE/JEUNESSE
et
FINANCES
ont
émis
un
avis
favorable.
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e VALIDE
la création
d’un
ride
park
sur
la ville
de
Pont
l’Abbé
pour
un
montant
prévisionnel
de
travaux
et
de
Maîtrise
d'œuvre
de
314
000
€
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
l’'ANDS
dans
le cadre
du
plan
«5
000
terrains
de
sport»
à hauteur
de
70
% ainsi
que
l’ensemble
des
partenaires
de
la ville:
Conseil
Départemental,
Région,
Etat.
6.
Dispositif
Argent
de
poche
Marie-Pierre
LAGADIC
expose
:
Ce
dispositif
permet
à des
jeunes,
de
14
à 17
ans,
d'effectuer
de
petits
chantiers
visant
à l'amélioration
du
cadre
de
vie,
d’une
demi-journée,
pendant
les
vacances
scolaires.
Pour
ce
travail,
les
jeunes
reçoivent
une
indemnisation
de
15
€ par
demi-journée
de
3h%
(dont
30
minutes
de
pause).
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
13 1°)
Le
principe
:
>
Le
dispositif
est
ouvert
aux
14-17
ans.
Au
vu
des
retours
d'expérience
des
collectivités
qui
Pont
déjà
mis
en
place,
la plupart
ont
opté
pour
une
tranche
15-17
ans,
voire
plutôt
16-17
ans.
Les
chantiers
ne
peuvent
avoir
lieu
que
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
à raison
de
20
jours
maxi
(20
chantiers}
pendant
les
vacances
d'été
par
jeune
et
16
jours
{10
chantiers)
sur
les
autres
vacances,
donc
30
jours
maxi
dans
l’année,
soit
une
indemnisation
maximale
de
450
€
par
jeune.
Cela
correspond
à un
seuil
d'exonération
de
l'URSSAF.
Les
chantiers
sont
payés
15
€ par
chantier
par
jeune
pour
3h30
de
chantier
avec
30
minutes
de
pause.
Cette
gratification
ne
donne
pas
lieu
à cotisation
URSSAF
car
il ne
s’agit
pas
d’un
contrat
de
travail.
La
rétribution
peut
se
faire
soit
en
numéraire
{ce
que
font
la plupart
des
communes},
soit
de
manière
indirecte
(pour
payer
la formation
BAFA
ou
le permis
de
conduire
par
exemple),
ou
sous
forme
de
bons
d’achat.
L'encadrement
peut
être
assuré
par
les
services
de
la commune
ou
par
des
associations
avec
des
bénévoles
{prévoir
dans
ce
cas
une
convention).
>
Un
pacte
d'engagement
doit
être
établi
(avec
les
jeunes).
>
Le
dispositif
doit
être
couvert
par
les
assurances
de
la commune.
>
Si ce
dispositif
est
mis
en
place
il conviendra
de
définir
un
budget
pour
cette
action
et
de
définir
le nombre
de
jeunes
possibles
par
chantier.
2°)
Modalités
de
mise
en
oeuvre:
Sa
mise
en
œuvre
passe
par
une
demande
d'agrément,
valable
un
an,
à faire
auprès
de
la Direction
Départementale
de
l'Emploi,
du
Travail
et
des
Solidarités
(DDETS),
qui
doit
être
effectuée
un
mois
avant
le démarrage
du
projet.
Quinze
jours
avant
le démarrage
des
chantiers,
il faut
envoyer
à la
DDETS
par
mail
une
déclaration
préalable
d'ouverture
des
chantiers.
3°)
Financement
CAF
:
La CAF
finance
à hauteur
de
50
% par
chantier
par
jeune
(soit
7,5
€ par
jeune
par
chantier)
avec
un
maximum
de
2 000
€.
4°)
Quels
types
de
chantiers
possibles
et
retours
d'expérience
:
>
Quels
chantiers
:
Au
vu
des
retours
d'expérience
des
communes
qui
ont
déjà
démarré
sur
ce
type
d'actions,
certaines
ont
opté
comme
chantiers
:
Beaucoup
de
chantiers
concernent
des
petits
travaux
en
lien
avec
les
services
techniques
(petits
travaux
manuels,
peinture
de
mobilier
extérieur
ou
intérieur,
jardinage,
nettoyage
de
cimetières,
arrosage,
etc...)
PROCES
VERBAL
- CM
DU
G4
JUILLET
2023
14 - Certaines
communes
ont
travaillé
sur
le patrimoine
vernaculaire
où
naturel
avec
des
associations
(nettoyage
de
fours
à goëmon,
de
lavoirs,
fontaines,
....).
-__ D'autres
communes
ont
organisé
des
animations
en
médiathèque,
etc
...
>
Quels
autres
retours
des
communes
:
- Les
communes
remettent
généralement
une
attestation
de
présence
aux
jeunes.
Il a été
constaté
que
le fait
de
participer
à des
actions
« argent
de
poche
» pouvait
avoir
un
impact
favorable
dans
le
cadre
de
« Parcoursup
».
- Les
jeunes
sont
généralement
satisfaits
de
leur
expérience
et
reviennent
souvent
aux
vacances
suivantes.
- Cette
expérience
a permis
à de
nombreux
jeunes
de
découvrir
:
Différents
services
de
leur
commune,
et
donc
le personnel
de
la commune.
Des
métiers
différents
qui
existent
dans
la commune
et
parfois
de
se
projeter
sur
une
orientation
scolaire.
Pour
certains,
le patrimoine
de
leur
commune.
La
valeur
du
travail
en
gagnant
quelques
argents
pour
leurs
dépenses
de
loisirs.
VV Vy
La
commission
ENFANCE-JEUNESSE
a émis
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
MAIRE
« C'est
une
bonne
chose,
ce
dispositif
qui
va
permettre
aux
jeunes
d’avoir
de
l’argent
de
poche.
J'ai
échangé
avec
quelques
collègues
maires
qui
ont
mis
en
place
ce
dispositif,
et
cela
est
très
positif.
»
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e MET
EN
OEUVRE
le dispositif
argent
de
poche
pour
l'automne
2023
ADMINISTRATION/GENERALE
— FINANCES
= RESSOURCES
HUMAINES
7.
Protocole
d'accord
transactionnel
entre
la Commune
de
Pont-l’Abbé,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
l’entreprise
CISE
TP
relatif
à la
prise
en
charge
financière
des
dommages
du
pont
habité
Annexe
n°4 Monsieur
LE
MAIRE
expose
:
La
commune
de
PONT-L’ABBÉ
est
propriétaire
d’un
ouvrage
d'art
- pont
routier
habité
- situé
sur
la rue
Victor
Hugo
à PONT-L'ABBÉ.
L'ouvrage
est
un
pont
voûte
en
arc
surbaissé
de
4,50
mètres
d'ouverture
et
de
largeur
estimée
à 7
mètres
ainsi
qu’en
sous
face
(intrados),
construit
vers
1860
-
1880.
L'ouvrage
a été
élargi
dans
les
années
1960,
à l’amont
et
à l’aval
par
deux
structures
en
béton
armé
de
type
portique.
TRE
LE
To
RCE
VESTE
PORN
AN
SIREN
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
15 Depuis
2018,
la compétence
des
réseaux
d’assainissements
publics
a été
confiée
à la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Conformément
à un
accord-cadre
à bon
de
commande,
la Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
a confié
à l’entreprise
CISE
TP
Agence
ouest,
le renouvellement
du
réseau
d'assainissement
et
son
renforcement,
dont
notamment
le réseau
d’assainissement
passant
rue
Victor
Hugo.
Plus
précisément,
il s’agit
d’un
bon
de
commande
à CISE
TP
n°
207
pour
un
marché
public
d’un
montant
de
314
000.00
€ TTC
du
10
janvier
2019.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
sous
la maitrise
d'ouvrage
et
d'œuvre
de
la communauté
des
communes
du
Pays
Bigouden
Sud.
Le
27
février
2023
en
début
d'après-midi,
lors
des
travaux
d’excavation
et
de
retrait
de
la
conduite
à renouveler
au
niveau
du
pont
voûte,
des
dommages
ont
été
constatés
sur
le dit
pont.
Il a
été
observé
la chute
et
la désorganisation
des
pierres
au
niveau
de
la voute.
Le
chantier
d'assainissement
en
cours
comprend
le remplacement,
selon
le même
tracé
en
plan
et
en
élévation,
d’une
ancienne
conduite
en
fonte
; il semble
que
les
premiers
travaux
du
réseau
d’origine
réalisés
dans
les
années
1960
ont,
à l’époque,
partiellement
détruit
le corps
de
voûte
de
la
zone
de
clef
et des
deux
retombées
adjacentes
et
que
la conduite
d’origine
a été
plus
ou
moins
enrobée
de
béton
; ce
bétonnage
partiel
a certainement
été
décidé
alors
pour
pallier
ces
destructions,
dans
la perspective
de
redonner
à la
voûte
ses
performances
porteuses
initiales.
L’enlèvement
de
la conduite
d’origine
par
CISE
TP
a entraîné
l’arrachage
de
ce
béton
et
le
percement
complet
de
la voûte,
avec
chute
de
moellons,
mise
en
équilibre
précaire
d’autres
moellons,
redistribution
latérale
des
efforts
de
compression
de
la voûte.
Selon
les
auteurs,
selon
les
époques,
selon
les
pratiques
locales,
l'épaisseur
du
corps
de
voûte
est
comprise
entre
1/10
(pour
les
plus
audacieux)
et
1/8
(pour
les
plus
prudents)
de
la portée
d’un
arc
très
surbaissé
en
l'espèce.
Ces
approches
conduisent
à une
épaisseur
de
voûte
en
clef
compris
entre
45
et
56
cm.
Ces
ordres
de
grandeurs
confirment
que
les
travaux
initiaux
d'enfouissement
de
la conduite
d’origine
ont
fortement
entamé
le corps
de
voûte
en
n’en
laissant
que
10
à 15
cm
d'épaisseur
résiduelle.
À la
suite
des
désordres
constatés,
notamment
par
voie
d’huissier
du
06
mars
2023,
la décision
a été
prise
de
couper
la circulation
sur
le pont
dans
l’attente
de
travaux
de
confortement
et
réparation
afin
de
sécuriser
les
lieux.
Un
devis
n°
237000GL144
du
7 mars
2023
pour
la réparation
de
l'ouvrage
d'art,
de
l’entreprise
MARC
sise
2 rue
de
Kervézennec
à Brest
29
228,
d’un
montant
de
29
616.00€
HT
soit
35
539,20€
TTC
a
été
établi.
Dans
cette
affaire,
suite
à des
échanges
et
aux
expertises
diligentées
par
les
assureurs
de
la
ville
de
Pont-L’Abbé,
de
la Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
ainsi
que
la CISE
TP,
l’ensemble
des
parties
convient
qu’elles
ont
toutes
une
part
de
responsabilité
dans
la survenance
de
ce
sinistre
et
en
vertu
des
éléments
ci-après
:
“ La
commune
de
PONT-L'ABBÉ
: Ouvrage
d'art
affaiblit
lors
des
travaux
réalisés
dans
les
années
1960
sous
sa
maitrise
d'ouvrage,
selon
des
travaux
peu
ou
pas
recensés.
" La
Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
: Dans
le cadre
de
son
analyse
topographique
avant
travaux,
la communauté
des
communes
a mal
apprécié
la hauteur
de
la voute
vis-à-vis
de
la conduite
d’origine.
" La
CISE
TP
: dans
le cadre
de
son
intervention,
le préposé
de
la société
CISE
TP
se
devait
d’être
minutieux
dans
ces
travaux
d’excavation
et
plus
particulièrement
au
niveau
du
pont.
Au
surplus,
ESSOR
RENE
RE
ETS
PRE
PEN
EME
RTE
CE
ST
USER
MEN
PROCES
VERBAL
-— CM
DU
04
JUILLET
2023
16 la présence
d’un
béton
enrobant
la conduite
en
fonte
d’origine
aurait
dû
interroger
l’entreprise
CISE
TP:
L'assurance
de
la commune,
La
MAIF,
société
d'assurance
mutuelle,
sise
à Niort
79
038
cedex
9, a
été
sollicitée
sur
la prise
en
charge
financière
concernant
la part
de
sa
responsabilité
découlant
des
dommages
susvisés.
Aucune
prise
en
charge
ne
peut
aboutir
dans
la mesure
où
les
travaux
de
réparation
ne
sont
pas
des
travaux
à l'identique
mais
des
travaux
d'amélioration.
Ces
derniers
résultent
de
la nécessité
de
sécuriser
les
lieux
à destination
de
l’utilisation
des
usagers.
L'assurance
de
la commune
de
Pont-L’Abbé
se
dessaisit
et
procède
au
classement
de
l'affaire.
Ainsi,
il est
convenu
entre
les
parties
d'établir
un
protocole
d'accord
dit
transactionnel
pour
la
répartition
des
prises
en
charge
dans
cette
affaire.
Il est
stipulé
que
la commune
de
Pont-L'Abbé
finance
la totalité
des
travaux
de
reconstruction
sur
la base
du
devis
précité
d’un
montant
de
35
539.20
€ TTC
de
l’entreprise
MARC
sise
2 rue
de
Kervézennec
à Brest
29
228.
La
commune
convient
que
la création
d’une
poutre
en
béton
armé
de
culée
à culèe
pour
renforcer
structurellement
l’ouvrage
d’art,
relève
de
sa
responsabilité
et
prend,
par
conséquent,
à ses
frais
la reconstitution
structurelle
améliorée
de
la poutre
béton
soit
9 878
€ HT
soit
11
853.60
€ TTC.
Le
reste
des
dommages
sera
réparti
à part
égal
entre
la Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
l’entreprise
CISE
TP
soit
23
685.60
€ TTC
(19
738.00€
HT)
x 50%.
Chacune
versera
la
somme
de
11
842.80
€ HT
à la
commune
de
PONT-L'ABBÉ.
Chacune
des
parties
consent
à renoncer
définitivement
à toute
réclamation
ainsi
qu’à
toutes
celles
à venir
et
à toute
action
contentieuse
ultérieure
trouvant
leur
origine
dans
les
mêmes
faits.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune.
Monsieur
CANEVET
« Concernant
le pont
: quand
Monsieur
BESNARD
a élargi
le pont
dans
les
années
70,
nous
n'avons
pas
changé
les
conduits
du
tout
à l'égout
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« Pas
à cet
endroit-là,
ce
tuyau
date
des
années
50.
»
Monsieur
CANEVET
« Je
me
souviens,
j'étais
gamin
à l’époque.
La
partie
centrale
qui
sert
de
rond
point
n'existait
pas
»
Monsieur
LE
MAIRE
« J'ai
retrouvé
des
photos,
c'était
un
projet
colossal
et
aujourd’hui
on
aurait
du
mal
à refaire
la même
chose.
Le
tuyau
d'assainissement
est
resté
dans
la partie
d’origine
du
pont,
en
plein
dans
la ligne
droite.
L'élargissement
s’est
fait
sur
l'étang.
»
Monsieur
CANEVET
« C'était
juste
pour
avoir
un
complément
d'informations
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Quand
je
vois
les
travaux
à l’époque,
je
me
dis
qu'aujourd'hui,
nous
n’aurions
jamais
eu
l'autorisation
»
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e TRANSIGE
avec
la Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
l’entreprise
CISE
TP
dans
le cadre
du
protocole
d'accord
transactionnel
ci-après
annexé,
e AUTORISE
le premier
adjoint,
Monsieur
LE
GUEN
à procéder
à la
transaction,
EEE
ER
GE LR
EEE
PP
TP
RE
CET
ER
ET
ER
ET]
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
17 e AUTORISE
le premier
adjoint,
Monsieur
LE
GUEN
à signer
le protocole
d'accord
transactionnel
ci-après
annexé,
e ACCEPTE
le remboursement
de
la commune
de
PONT-L’ABBÉ
par
la Communauté
des
Communes
du
Pays
Bigouden
Sud
et
l’entreprise
CISE
TP
au
vu
de
la facture
acquittée.
8. Garantie
d'emprunt
Pors-M
Annexe
n°5
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
L'EHPAD
de
Pors
Moro
a sollicité
la ville
de
Pont
L’Abbé
concernant
une
demande
de
Garantie
pour
un
emprunt
nécessaire
à la
réalisation
des
investissements.
La
structure
a sollicité
des
organismes
bancaires
qui
conditionnent
leur
offre
à un
principe
de
garantie
par
une
collectivité
locale.
Le
montant
souscrit
en
2023
sera
de
180
000
€ ainsi
répartis
par
durée
:
- 10
ans
: 47
000
€
- _15ans:133
000€
Ces
investissements,
détaillés
en
annexe,
permettront
d'engager
des
travaux
de
réparation
de
la
toiture
(nécessaire
pour
pouvoir
rouvrir
des
chambres),
d’un
des
ascenseurs,
d'acheter
un
lit ...
Il est
nécessaire
de
préciser
que
la décision
des
élus
n’entrainera
pas
de
fait
une
concrétisation
de
la
garantie,
en
effet
il est
possible
que
l'EHPAD
n'est
pas
besoin
de
l'activer
si l'organisme
bancaire
retenu
ne
l’exige
pas.
Si ce
besoin
devait
se
confirmer
une
autre
décision
du
Conseil
municipal
serait
nécessaire.
La
ville
a par
le passé
soutenu
cette
structure
qui
assure
une
mission
essentielle
dans
l'accompagnement
des
publics
séniors.
La
commission
FINANCES
a émis
un
avis
favorable.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à souscrire
une
garantie
d'emprunt
de
180
000
€ ainsi
répartis
par
durée
:
- _10ans:47
000€
-
_15ans:133
000€
9. Contrat
de
location
Objectif
Emploi
Solidarité
(OES)
Annexe
n°6 Monsieur
LE
GUEN
expose
:
L'association
OES
qui
intervient
sur
la commune
de
Pont-L’Abbé
souhaite
pouvoir
disposer
de
locaux
pour
pouvoir
développer
l'accompagnement
des
demandeurs
d'emploi
sur
le territoire.
Après
une
longue
recherche
de
locaux
sur
le territoire
Bigouden,
celle-ci
s’est
avérée
veine.
La
ville
de
Pont-
ESC
ERREUR
DEEE
EI
RE EE
PE
ES
EME
TVR]
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
18 L'Abbé
consciente
de
l'intérêt
de
soutenir
le secteur
de
l’économie
sociale
et
solidaire
et
donc
de
l'insertion
a souhaité
pouvoir
accompagner
OES
dans
son
développement.
Afin
de
pouvoir
répondre
à cet
objectif,
et
en
lien
avec
le déménagement
des
Services
Techniques
à Ty
Carre,
les
modulaires
utilisés
actuellement
par
les
ST
n'auront
plus
d’utilité.
Il est
proposé
de
louer
ces
modulaires
à OES
pour
la somme
de
400
€ /mois
pour
une
durée
de
3 ans.
Afin
de
matérialiser
cette
collaboration,
une
convention
a été
établie.
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e VALIDE
les
modalités
de
la convention
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
location
avec
l'association
Objectif
Emploi
Solidarité
10.
Base
nautique
: tarifs
des
produits
commercialisés
Monsieur
MOTREFF
expose
:
Dans
le cadre
de
l’ouverture
de
la base
nautique
sur
juillet
et
août
prochain,
il est
proposé,
en
complément
de
la location
de
matériels,
de
permettre
aux
utilisateurs
de
pouvoir
agrémenter
leur
activité
sportive
par
l’achat
de
glaces
ou
boissons
lors
de
leurs
passages.
En
effet
l’année
précédente
des
clients
de
la base
avait
sollicité
les
agents
pour
savoir
s'ils
pouvaient
bénéficier
d’une
petite
restauration
sur
place.
Un
appel
à manifestation
d'intérêt
a été
diffusé
mais
sans
résultat.
C’est
pour
ce
motif
que
la ville
se
propose
de
développer
ce
service
et
pour
ce
faire
une
grille
tarifaire
par
denrée
doit
être
voté.
Les
produits
et
les
tarifs
seraient
les
suivants
:
Désignation
Prix
à l’unité
Glace
à l’eau
1€00
Cône
glacé
1€50
Magnum
glacé
2€00
Désignation
Prix
à l’unité
Canette
(33cl)
2€00
Bouteille
d’eau
(1,51)
1€00
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023 Monsieur
LE
LOC'H
« C’est
plus
pour
exprimer
une
position
personnelle
que
j'ai
déjà
donné
en
commission
: j'ai
2 réserves
sur
ce
service
boissons
et
consommations
: la
1°
concerne
la proximité
des
commerces
de
centre-ville
et
l’on
peut,
même
si l’on
a pagayé
1
heure,
aller
au
centre-ville.
Je
comprends
cette
délibération
mais
j'ai
une
réserve
à la
fois
sur
la
concurrence
que
l’on
fait
aux
commerçants
et
le 2",
c’est
le risque
de
pollution
de
la rivière
avec
les
cannettes
et
emballages
de
glaces
qui
peuvent
aller
dans
la rivière.
On
en
trouve
déjà
mais
là
c’est
une
prestation
que
nous
allons
proposer
et
au
regard
du
peu
de
civisme
et
de
respect
des
règles
élémentaires,
on
risque
d’avoir
de
nouvelles
pollutions
»
Monsieur
MOTREFF
«En
général,
les
personnes
consomment
sur
place
et
nous
mettrons
à disposition
des
tables,
chaises
et
poubelles
qui
seront
à leur
disposition
et
nous
veillerons
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Je
ne
crois
pas
qu’au
Pen
Ar
Prat,
on
vende
des
glaces
et
il y
a des
horaires
auxquelles
sont
fermés
les
commerces.
Et
dire
aux
personnes,
allez
faire
1 km
pour
une
bouteille
d’eau.
Nous,
on
aurait
préféré
qu'un
commerce
plus
pereine
s'installe
mais
là ce
n’est
pas
possible.
On
ne
vend
pas
de
bière.
»
Monsieur
MOTREFF
« Les
glaces,
rue
du
Château,
ce
sont
des
glaces
à l'italienne
et
nous,
nous
vendrons
des
esquimaux.
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Quand
tu
veux
une
glace,
tu
prends
celle
que
tu
veux.
Pour
Pen
Ar
Prat,
je
pensais
à la
boulangerie
et
pas
à l'alcool
»
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
àla
majorité,
avec
26
voix
pour
et
3
abstentions
(Frédéric
LE
LOC’H,
Jean-Marie
LACHIVERT
et
Yves
CANEVET)
:
e VALIDE
les
tarifs
des
produits
commercialisés
par
la base
nautique
11.
Organisation
des
services
Annexe
7
Monsieur
LE
GUEN
expose
:
La
ville
de
Pont
L'Abbé
joue
un
rôle
de
centralité
sur
le territoire
du
Pays
Bigouden.
Ce
rôle
a été
confirmé
au
travers
du
dispositif
« Petite
Ville
de
demain
». Ce
dispositif
visait
à asseoir
les
villes
moyennes
dans
leur
rôle
de
moteur
de
territoire.
Pour
décliner
cette
ambition
au
sein
du
fonctionnement
de
la collectivité,
une
réorganisation
interne
des
services
a été
amorcée
afin
de
répondre
aux
enjeux
à venir.
C’est
dans
ce
cadre
qu’une
réorganisation
interne
a été
engagée.
Celle-ci
visait
principalement
à conforter
les
agents
dans
leurs
compétences,
à se
structurer
pour
répondre
aux
objectifs
fixés
par
les
élus
et
améliorer
la communication
inter
services
pour
être
plus
efficients
dans
la
gestion
des
politiques
publiques.
La réorganisation
interne
des
services
a débuté
en
2021
et
s’est
scindée
en
2 phases
:
- La
première
phase
(2021
— 2022)
a permis
d'engager
le rassemblement
par
pôle
de
certains
services
:
enfance
jeunesse
— Services
Techniques
— Développement
local,
de
modifier
la
répartition
des
domaines
d'intervention
(par
exemple
l'affirmation
des
services
techniques
et
foncier),
voir
le redéploiement
ou
le renforcement
de
services
: Police
Municipale
(arrivées
d’une
ASVP
et
d’un
agent
administratif),
mobilité
interne
(agents
administratifs
entre
le service
ERREUR
DPI
TD
EN
TRUE
PT
EE
PE
PE
CEE
SP
À EU
EE
TE
EEE
EVA
EU
MR
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
20 enfance
et
le service
technique)...
Cette
première
phase
visait
à poser
les
bases
de
la future
organisation
cible.
-
La
seconde
phase
2022-2024:
visait
à
accompagner
l’évolution
des
choix
organisationnels
retenus.
Pour
en
définir
précisément
les
contours,
la mairie
a fait
appel
à un
cabinet
spécialisé
«
Hybird
».
Après
une
phase
de
diagnostic
composée
d’entretiens
individuels
et
collectifs
le cabinet
a livré
ses
conclusions
et
préconisations
concernant
l’organisation
future.
Les
attendus
d’une
évolution
organisationnelle
et
fonctionnelle
* La
phase
diagnostic
a notamment
mis
en
évidence
que
la collectivité
se
caractérisait
:
Par
une
culture
de
l'urgence
Par
un
besoin
de
nourrir
les
réflexions
politiques
de
données
sur
l’activité,
les
impacts
des
actions
menées
; de
scénarii
avec
des
alternatives
soumis
à décision.
Par
une
attente
des
services
d’orientations
plus
larges
Qu'il
existe
au
sein
de
la collectivité
la démarche
« Petite
Ville
de
Demain
» dont
l’apport
est
reconnu:
Par
ses
méthodes
de
travail:
mode
projet,
groupes
de
travail
et
de
pilotage
Par
son
approche
qui
resitue
chaque
projet
dans
son
environnement
et
fixe
des
attendus
généraux
Par
son
animation
forte
car
dotée
d’un
chargé
de
mission
Qu'il
faut
générer
une
forte
évolution
dans
les
pratiques
collectives
et
permettre
à
Pont-l’Abbé
de
franchir
un
seuil
:
En
étendant
l'approche
petite
ville
de
demain
à l’ensemble
des
thématiques
de
la
collectivité.
Passer
du
programme
«
Petite
Ville
de
Demain
» à
une
démarche
«
La
Ville
de
Demain
» (proposition
d'appellation)
En
dotant
la collectivité,
d’une
organisation
finalisée
sur
la base
de
pôles,
avec
une
équipe
de
direction
animatrice
de
la
démarche
La
finalité
: favoriser
une
animation
managériale
pérenne
*__ Conforter
les
principes
de
l’organisation
en
pôles
Pour
asseoir
plus
largement
l'interface
élus/services
Pour
créer
les
conditions
d’une
organisation
et
de
pratiques
managériales
les
plus
stables
possibles
dans
le temps
Rassemblant
l'intégralité
des
services
afin
de
ne
laisser
aucune
fonction
isolée
Favorisant
la communication
interne
*__ Au
service
d’un
projet
: « la
Ville
de
demain
»
Animer
un
travail
collectif
équipe
municipale-services
Alimenter
l’équipe
municipale
d'éléments
de
décision
Décliner
de
manière
opérationnelle
les
projets
politiques
et
piloter
la
mise
en
œuvre
:
Elaboration
de
projets
de
pôle.
De
ces
constats
et
préconisations,
et
en
complément
des
futurs
projets
de
pôle
à élaborer,
un
organigramme
général
cible
(transmis
en
annexe)
a été
construit
dont
les
principales
informations
à
retenir
sont
:
- Une
appellation
des
pôles
par
ambition
- La
création
d’un
pôle
Ville
éducative
— Citoyenne
et
sportive
-
La
création
d’un
poste
de
direction
pour
le
pôle
ville
attractive
(comprenant
le
Triskell,
le
musée,
le patrimoine...)
pour
une
structuration
homogène
des
pôles
- Le
rattachement
de
Rosquerno
au
pôle
ville
attractive
(en
2024).
PROCES
VERBAL
- CM
DU
04
JUILLET
2023
21 - Le
renforcement
du
pôle
transition
écologique
par
le recrutement
d’un
chargé
de
projet
-__
Une
mise
en
œuvre
de
l’organigramme
en
2 temps.
En
complément
de
cet
organigramme
et
des
projets
de
pôles,
il s’est
avéré
que
la notion
d'accueil
général
devait
être
consolidé.
Une
réflexion
sera
engagée
dès
la
fin
de
l’année
pour
identifier
les
leviers
potentiels
sur
ce
sujet.
Le
Comité
Social
Territorial
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
réunion
du
16
juin
dernier.
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
Monsieur
LE
LOC'H
« Vous
nous
présentez
une
organisation
par
pôle.
Pourquoi
ne
pas
nous
présenter
un
directeur
de
pôle
sécurité
urbaine
?
Monsieur
LE
GUEN
« Tout
simplement
car
la police
municipale
dépend
directement
du
Maire.
Ce
n’est
pas
géré
par
le
D.G.S.
Est-ce
que
cela
répond
à
votre
question
? »
Monsieur
LE
LOC‘H
« Sur
la
forme
oui,
sur
le fond,
non,
ça
ne
répond
pas
à nos
préoccupations
du
moment
»
Monsieur
LE
GUEN
« Vous
voulez
plus
d'employés
municipaux
? »
Monsieur
LE
LOC'H
«
ça
ne
répond
pas
à
nos
préoccupations
»
Monsieur
LE
GUEN
« Nous
n’avons
pas
eu
de
véhicules
incendiés
sur
Pont-l’Abbé
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Nous
avons
été
relativement
épargnés.
À Sarlan,
il y
a eu
des
dégâts.
La
police
municipale
est
directement
liée
au
D.G.S.
Il
y
a
eu
un
gros
travail
de
fait
avec
les
services
et
le
D.G.S
pour
qu'il
y
ait
plus
de
dynamique
et
de
cohérence
dans
nos
politiques
publiques
et
plus
d’efficience
dans
l’action
de
nos
décisions
»
Monsieur
LE
GUEN
« Je
m'attendais
à une
question
sur
la partie
gauche
de
l'organigramme
et
pas
sur
la
partie
droite.
La
directrice
du
CCAS
ne
dépend
pas
du
D.G.S
mais
du
Maire.
C'est
important
pour
notre
commune
d'être
dans
la
solidarité
mais
il
n’y
a
pas
de
lien
hiérarchique
avec
le
D.G.S.
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Au
CCAS,
vous
avez
autant
d'agents
qu’à
la Ville.
Le
CCAS
a un
budget
de
100
000
€
alors
que
les
budgets
annexes
: SSIAD,
SAD
et
EHPAD
ont
des
budgets
autonomes
jusqu’à
4
millions
€.
Aline
BUREL
a
des
liens
avec
la
Ville.
Quand
nous
faisons
le
repas
des
agents,
c’est
avec
les
agents
du
CCAS.
»
Monsieur
LE
GUEN
« Le
personnel
a approuvé,
c’est
passé
en
C.S.T
»
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
avec
23
voix
pour
et
6 abstentions
(Frédéric
LE
LOC’H,
Jean-Marie
LACHIVERT,
Yves
CANEVET,
Bernard
LEMARIE,
Laurent
CAVALOC
et
Janick
MORICEAU)
:
e VALIDE
l’organisation
des
services
PERRET
PE
UT
SR
EE
TE
EE
EE
PE
EEE
ET
TT
PROCES
VERBAL
—
CM
DU
04
JUILLET
2023
© ©
12.
Tableau
des
emplois
Eric
LE
GUEN
expose
:
Considérant
la nécessité
d'adapter
le tableau
des
emplois
de
la commune
de
PONT-L'ABBE
au
regard
de
la
nouvelle
organisation
des
services
il
est
proposé
la
création
d’un
poste
à
temps
complet
de
directeur
ou
directrice
du
pôle
« ville
attractive
» :
grade
mini
: Rédacteur
—
grade
maxi
: Attaché
Monsieur
LE
LOC’H
« Tu
me
demandais
si je
voulais
augmenter
le nombre
d'agents
de
la
Ville,
et
bien
là,
vous
l’augmentez
»
Monsieur
LE
GUEN
« Pour
une
meilleure
efficacité
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Par
rapport
aux
missions
qui
sont
les
nôtres,
il faut
bien
avoir
des
personnes.
Par
rapport
aux
pièces
d'identité
et
passeports,
nous
avons
renforcé
l’équipe
pour
un
meilleur
service
rendu
à la
population.
Parfois,
il faut
renforcer
les
équipes
avec
une
ville
qui
s'étoffe
et
grandit
»
Monsieur
CANEVET
« Donc
il n’y
aura
pas
d'embauche
? pour
le directeur
de
pôle
vie
attractive
? »
Monsieur
LE
GUEN
« Non
»
Monsieur
CANEVET
« ||
peut
être
embauché
comme
chargé
de
mission
? S'il
a eu
ses
concours
catégorie
À
ou
B,
il peut
être
embauché
sur
ce
poste
»
Monsieur
LE
GUEN
« Ce
n’est
pas
l’idée
d’avoir
un
chargé
de
mission,
c’est
un
directeur
de
pôle
» Monsieur
CANVEVET
« Un
chargé
de
mission
qui
passe
directeur
de
pôle
car
il aurait
eu
son
concours
»
Monsieur
LE
MAIRE
« Tout
le monde
peut
candidater
»
Monsieur
LE
GUEN
« Le
poste
est
ouvert,
si des
agents
veulent
présenter
leur
candidature,
c'est
possible
»
Monsieur
LE
LOC'H
« Alors
là,
c'est
le pôle
vie
attractive
avec
toutes
les
missions.
Là,
vous
cherchez
le
mouton
à 5
pattes,
donc
bonne
chance
! »
Monsieur
LE
GUEN
« Merci
»
Monsieur
LE
LOC'H
« On
suivra
cette
création
d'emploi
»
Monsieur
CANEVET
« Ce
sera
un
mouton
noir
d'Ouessant
»
Monsieur
LE
MAIRE
« C’est
un
poste
très
intéressant
avec
un
challenge
à relever.
»
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e VALIDE
le tableau
des
emplois
13.
Budget
du
port
: DM
1
FRE
LR
OPEN
IG
EE
|
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
23 Monsieur
LE
GUEN
expose
:
En
2022,
un
usager
du
port
a
été
facturé
à tort
pour
le
mouillage
d’un
bateau
de
plus
de
9
mètres
pour
un
montant
de
500,80€.
Il
convient
donc
d'annuler
ce
titre.
La procédure
comptable
nécessite
l'émission
d’un
mandat
sur
2023
pour
annuler
un
titre
de
2022.
Afin
de
procéder
à
cette
écriture,
il
est
nécessaire
de
prévoir
des
crédits
au
chapitre
67-charges
exceptionnelles Il est
proposé
les
modifications
suivantes
à la
section
d'exploitation
Section
Sens
Chapitre|
Article
Libellé
DM
67
673
Titres
annulés
|
+ 505
€
exercices
antérieurs
Exploitation
|
Dépenses
Fournit
o11
|
6063|
PUMMES
- 505
€
d'entretien
Le
budget
du
Port
de
plaisance
s’équilibre
à la
somme
de
:
- 12
172,08
€ en
section
d'investissement
et
- 19
800
€ en
section
d'exploitation.
La
commission
FINANCES
a donné
un
avis
favorable.
> Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
e ADOPTE
la décision
modificative
numéro
pour
le budget
du
port
Monsieur
LE
LOC‘H
« Nous
devions
avoir
un
retour
sur
la réunion
avec
la DRAC
concernant
le
Château
? »
Monsieur
LE
MAIRE
« On
a eu
un
avis
favorable,
‘il n’y
a pas
de
soucis,
le dossier
avance
; il
y
avait
juste
2
points
sur
lesquels
nous
ne
nous
étions
pas
compris.
La
directrice
régionale,
Madame
JABANSKI
nous
a
transmis
son
soutien,
elle
souhaite
que
le
permis
soit
délivré
le
plus
rapidement
possible.
Elle
nous
a
rassurés
sur
le
soutien
de
l'Etat.
Cela
a
permis
d’écarter
certaines
ambiguités.
Elle
va
d’ailleurs
nous
accompagner
au
SDIS
»
Monsieur
TANGUY
« Les
points
étudiés
étaient
les
colombages
et
la porte
d’accès
à la
tour.
Ces
points
ont
été
levés
car
c'était
une
question
d'interprétation.
La
DRAC
nous
soutient
»
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
24 INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
-Liste
des
décisions
du
Maire
prises
sur
délégation
du
Conseil
Municipal
(tableau
joint)
€
TRE TP
D
Les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
toutes
été
examinées,
la séance
du
Conseil
Municipal
est
close
à 22
h 30.
Le
secrétaire,
Olivier
ANSQUER
LE MAIRE,
Stéphane
LE DOARÉ
CRE
PRE
ON
RO
EEE
EEE
PROCES
VERBAL
— CM
DU
04
JUILLET
2023
25