Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - delib 2023 15 approbation cg 2022
Déliberation - delib 2023 1 debat d orientation budgetaire 2023
Déliberation - delib 2022 55 adoption du reglement budgetaire et
Déliberation - delib 2022 56 investissement budget 2023
Déliberation - delib 2023 19 bp 2023 et subventions
Déliberation - delib 2023 19 bp 2023 et subventions annexe
Déliberation - delib 2022 39 demande subvention region et approba
Déliberation - delib 2022 49 recensement de la population 2023 re
Déliberation - delib 2023 46 annulation deliberation 2023 37
Déliberation - delib 2022 60 tarif des photocopies
Déliberation - delib 2023 16 approbation ca 2022
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Éperlecques.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 16 approbation ca 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU PAS DE CALAIS
Nombre de membres :
Afférents au Conseil : 22
En exercice : 27
Qui ont pris part à la
Délibération : 25
Date de la convocation :
03/04/2023
Date d’affichage :
03/04/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’EPERLECQUES
Séance du 11 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le onze avril, à dix-huit heures trente
minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
dérogatoire inhabituel de ses séances à la salle polyvalente, sous
la présidence de Laurent DENIS, Maire.
Secrétaire : Gabin LORGNIER
Présents : Laurent DENIS — Barbara BODART - Didier
VANDAELE -— Hugues LAVOGIEZ - Sophie WAROT -
Douglas VERSCHEURE - Sandrine DEMAUDE -Antoine
TUSO - Edith MERLIER - Alain MASSON - Estelle
FOSSETTE -— Laurent BRICHE — Annick CROQUELOIS-
Sabrina LOOTVOET - Sandrine LORIO - Nathalie MAEGHT
— Monique VALENTIN - Estelle LECOFFRE -— Patrick
POTEL -— Jean-Bernard BONDUELLE - Anthony BARBIER -—
Gabin LORGNIER
Absents : Ludovic COCQUEMPOT (pouvoir à Laurent
BRICHE) - Marjory DELAVAL (pouvoir à Edith MERLIER)
— Anne GOMBERT (pouvoir à Estelle LECOFFRE) - Nicolas
CHOCHOY - Jérôme LEBOUCHER
2023/16
OBJET DE LA DELIBERATION : COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le budget prévisionnel 2022 adopté le 25 avril 2022,
Vu les décisions modificatives adoptées les 19 octobre et 7 décembre 2022,
Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable public,
Monsieur le Maire présente les résultats du compte administratif de l'exercice 2022
résument ainsi :
qui se Dépenses Recettes
Réalisations de Section de fonctionnement 2 143 990.33 2 601 856.22
l'exercice ! ; È
Section d'investissement 1 369 299.40 787 367.43
Reports de Report en section de fonctionnement 0.00 1 309 208.21
l'exercice N-1 | Reports en section d'investissement 267 620.58 0.00
[Total (réalisations + reports) 3 780 910.31 4 698 431.86
un Section de fonctionnement 0.00 0.00
Restes à réaliser [ion d'investissement 47 763.19 61 279.96 à reporter en Fan ne = N+1 otal des restes à réaliser à reporter 47 736.19 61 279.96
en N+1
Section de fonctionnement 2 143 990.33 3 911 064.43
Résultat cumulé | Section d'investissement 1 684 683.17 848 647.39
Total cumulé 3 828 673.50 4759 711.82
Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Barbara BODART, adjointe au Maire,
délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022, dressé par Monsieur Laurent DENIS,
Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié
par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité, décide :
- De voter le compte administratif de l’exercice 2022 dont les écritures sont conformes au
compte de gestion du receveur municipal pour le même exercice.
Fait et délibéré en séance à la date ci-dessus. Certifié
exécutoire de plein droit, conformément à la loi 82213
du 02 Mars 1982, modifiée par la loi du 22 Juillet 1982,
Le secrétaire de séance,
Laurent DENIS.