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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 193 AIDE A Limmobilier Economique ARM Engineering Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - N°DEL2023 193 AIDE A Limmobilier Economique ARM Engineering)Thèmes du document : Changement climatique, Énergies, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02H0/2023ÿla

d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D

Publié le 02/10/2023 BR A DE L'ALEIGEOIS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023_193-DE

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2023 À 18 HEURES 30

N° DEL2023_193 : AIDE À L'IMMOBILIER ÉCONOMIQUE - ARM ENGINEERING

L'an deux mille vingt trois, le vingt six septembre

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeoiïs s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 septembre 2023 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 septembre 2023.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Élisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLE, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL,

Monsieur Jacky MIQUEL

Membres excusés :

Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Jean-Michel BOUAT, Gilbert HANGARD,

Frédéric CABROLIER, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Roland GILLES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Odile LACAZE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Pascal PRAGNERE (pouvoir à Nicole HIBERT), Jean-Laurent TONICELLO (pouvoir à Nathalie FERRAND-LEFRANC), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à David DONNEZ), Martine LASSERRE (pouvoir à Camille DEMAZURE)

Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26

Votants : 45

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 193-DE

SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 SEPTEMBRE 2023

N° DEL2023_193 : AIDE À L'IMMOBILIER ÉCONOMIQUE - ARM ENGINEERING

Pilote : Développement économique et de l'innovation

Monsieur Roland GILLES, rapporteur,

La société ARM Engineering est une entreprise d'ingénierie créée en 2017 à Montans. Elle s'est développée autour de la conversion au biométhanol. Le biométhanol est un gaz 100% renouvelable produit à partir de matières organiques diverses. Le biométhanol est de plus couplé à de l'hydrogène pour lequel il représente un débouché. Dirigée par Marc Lambec, ARM Engineering se développe depuis peu autour de centrales électriques poly-énergies, alimentées au travers de plusieurs sources d'énergies renouvelables.

La société ARM est en passe de racheter Utopia Electronics, un laboratoire d'électronique toulousain. Elle est à la recherche d'un territoire dans lequel elle pourra regrouper ses activités et durablement se développer. Elle considère qu'il existe des synergies importantes entre son activité et les stratégies locales Albigeoises autour des mobilités décarbonées et notamment de l'hydrogène.

Devant financer son déménagement et son développement dans un marché très agile, elle sollicite la communauté d'agglomération de l'Albigeois en vue de l'obtention d'une aide à l'implantation sur un lieu qui correspond à ses besoins de court terme, le bâtiment anciennement occupé par l'entreprise Biovedas liquidée en 2021, à Albipôle (Terssac)

Dans le cadre du nouveau règlement d'aides à l'immobilier économique, il est proposé d'accompagner l'implantation d'ARM sur le bâtiment Biovedas à hauteur de 50 OO0E€, soit 7,14% du montant d'acquisition (700 000€ conformément à l'offre d'achat signée).

Cette proposition s'appuie sur les éléments suivants :

- l'implantation est à même de consolider la filière des nouvelles mobilités décarbonées, filière d'excellence qui a été réaffirmée en tant que telle dans le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) et le contrat territorial Occitanie ;

- ARM Engineering est une entreprise de pointe (électronique et bio-énergies) qui s'implantera sur le territoire Albigeois avec rapatriement d’un laboratoire d'électronique actuellement à Toulouse. S'agissant d'une entreprise entrant sur le territoire, le gain annuel de contribution foncière des entreprises (CFE) pour la communauté d'agglomération est net. Il a été estimé à 14 000€ (au bout de deux ans). Sachant que les deux premières années l'entreprise nouvellement créée sur le territoire bénéficie d'un abattement total (première année) puis de de 50% (deuxième année) sur sa base, la dépense liée à l'aide à l'investissement sera compensée au bout de cinq à six ans maximum ;

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.frEnvoyé en préfecture le 02/10/2023

Reçu en préfecture le 02/10/2023 pl} COMMUNAUTE

Publié le 02/10/2023 A DECALEGEOS

ID : 081-248100737-20230926-DEL2023 193-DE

- l'entreprise a quatre salariés et prévoit de passer à une dizaine à deux/trois ans

;

- Terssac est une commune incluse dans le périmètre dit d'aides à finalité régionale, c'est-à-dire dont on considère qu'elle concentre des activités productive qui peuvent nécessiter d'être aidées au-delà du régime commun. Une entreprise comme ARM peut réglementairement être aidée jusqu'à hauteur de 30% de son investissement, tous financeurs confondus ;

- dans une logique de transition écologique, l'implantation favorise la rotation de l'immobilier existant et contribue à ce que ce bâtiment moderne situé sur Albipôle garde sa vocation d'hébergement d'activités productives.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le règlement des aides à l'immobilier économique adopté le 27 juin 2023,

VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 8 juin 2023,

VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 12 septembre 2023,

CONSIDÉRANT l'intérêt à accueillir sur le territoire de la communauté d'agglomération de l'Albigeois des activités de base technologiques pouvant contribuer au développement de la filière des nouvelles mobilités décarbonées,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

DÉCIDE d'attribuer une subvention d'investissement de 50 000 € à la société ARM Engineering, ou à toute entreprise s'y substituant, en vue de la réalisation du projet immobilier sur la commune de Terssac.

DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l'exercice en cours.

AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à signer tout acte afférent.

Fait le 26 septembre 2023,

La présidente, Le secrétaire de séance,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Nathalie FERRAND-LEFRANC

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr