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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 131 AIDE A Limmobilier Economique Atout FER Produits Metallurgiques.I
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - DEL2024 131 AIDE A Limmobilier Economique Atout FER Produits Metallurgiques.I)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 /}
d COMMUNAUTE 'AGGLOMERATION D
Publié le 28/06/2024 BR A DE L'ALEIGEOIS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024_131-DE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 25 JUIN 2024 À 18 HEURES 30
N° DEL2024_131 : AIDE À L'IMMOBILIER ÉCONOMIQUE - ATOUT FER PRODUITS METALLURGIQUES
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq juin
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 25 juin 2024 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, en date du 19 juin 2024.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Thierry MALLÉ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSE, Thierry MALLE, Alfred KROL, Michel TREBOSC, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Agnès BRU
Membres présents non votants :
Monsieur Jacky MIQUEL
Membres excusés :
Madame Christine TAMBORINI, Messieurs Pascal PRAGNERE, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Gérard POUJADE, Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Anne GILLET VIES), Naïima MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jérôme CASIMIR (pouvoir à Marc VENZAL), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL), Thierry DUFOUR (pouvoir à Jean- François ROCHEDREUX), David DONNEZ (pouvoir à Camille DEMAZURE), Sylvie FONTANILLES-CRESPO (pouvoir à Martine LASSERRE)
Conseillers communautaires en exercice : 50 titulaires et 10 suppléants Quorum : 26
Votants : 45
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _131-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 25 JUIN 2024
N° DEL2024_131 : AIDE À L'IMMOBILIER ÉCONOMIQUE - ATOUT FER PRODUITS METALLURGIQUES
Pilote : Développement économique et de l'innovation
Monsieur Roland GILLES, rapporteur,
Atout Fer est une entreprise familiale spécialisée dans le rachat de fer et métaux et la vente de produits métallurgiques créée en 1995. En 2015, la société par actions simplifiées (SAS) Atout Fer Produits Métallurgiques et la SAS Atout Fer Récupération sont venues sectoriser le groupe Atout Fer.
Implantée sur la route des Avalats à Saint-Juéry, l'entreprise Atout Fer souhaite réaliser plusieurs projets immobiliers sur son site pour optimiser ses espaces de travail, de stockage et de production.
Le premier projet concerne le démontage et le désamiantage de la toiture d'un bâtiment en vue de l'installation de panneaux photovoltaïques. La seconde phase du projet consiste en la réhabilitation d'une partie de ce même bâtiment pour le développement continu des activités de négoce et de conception et fabrication de produits métallurgiques.
Dans le cadre de ces projets, l'entreprise a sollicité une aide financière de la part de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, conformément au programme d'aides à l'immobilier adopté en 2023. La région Occitanie est également sollicitée.
Atout Fer compte aujourd'hui vingt-neuf salariés dont dix-huit au sein de la SAS Atout Fer Produits Métallurgiques. Elle projette dix embauches supplémentaires sur les deux prochaines années dans le cadre de son développement.
La première phase du projet relatives aux panneaux photovoltaïques fait déjà l'objet d'une demande d'aide auprès de la région Occitanie dans le cadre de son dispositif d'aides pour le désamiantage et la solarisation des toitures.
Il est proposé d'accompagner la seconde phase du projet, dont le coût global de réhabilitation est évalué à 600 000 € et qui est éligible aux aides instaurées par le règlement d'attribution des aides à l'immobilier. Les investissements à réaliser comprennent la mise en place d'un plafond, la création d'une ossature intérieure pour optimiser les espaces de stockage et de production, ainsi que l'isolation du bâtiment.
Après analyse du dossier de l'entreprise, l'assiette éligible retenue par la communauté d'agglomération s'élève à 371 323 €, en excluant la partie liée à la vente en ligne inéligible.
Au vu de l'intérêt de développer le secteur de l'économie circulaire et du caractère vertueux du projet présenté, il est proposé l'attribution d'une aide financière à hauteur de 6 % de l'investissement éligible, arrondi à 22 000 €.
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024 8} COMMUNAUTE
Publié le 28/06/2024 A DECALEGEOS
ID : 081-248100737-20240625-DEL2024 _131-DE
Cette aide contribuera au développement de l'entreprise, à la création d'emplois et à la dynamisation économique du territoire.
L'aide attribuée fera l'objet d’une convention entre la communauté d'agglomération et cette entreprise.
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le règlement des aides à l'immobilier économique adopté le 27 juin 2023,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 4 juin 2024,
VU la présentation en commission développement économique et attractivité du 11 juin 2024,
CONSIDÉRANT l'intérêt au titre de la compétence en développement économique à accompagner les entreprises dans leur développement et à renforcer les activités métallurgiques sur le secteur d'Albi Saint-Juéry,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
” %
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'attribuer une aide à l'investissement, sous forme d'une subvention
d'un montant total de 22 000 €, au projet immobilier de la SAS Atout Fer Produits Métallurgiques.
APPROUVE le projet de convention jointe.
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif de l'exercice en cours.
# A
AUTORISE madame la présidente ou monsieur le vice-président délégué à signer tout acte
afférent.
Fait le 25 juin 2024,
La présidente, Le secrétaire de séance,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL Thierry MALLÉ
La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatiaue « Télérecours citoven » accessible sur le site internet www.telerecours.fr