Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - DC 2026 019 Commande publique Vidéoprotection
Arrêté - DC 2025 016 Commande publique Taxe locale sur
Arrêté - DC 2025 080 Commande publique maintenance asce
unknown - DC 2025 138 Commande publique desamiantage DOL
Arrêté - DC 2025 086 Commande publique prestation sécur
Arrêté - DC 2025 025 Commande publique Travaux voirie
Arrêté - DC 2025 082 Commande publique Achat pdts entre
Arrêté - DC 2026 038 Commande publique deconstruction D
Arrêté - DC 2026 023 commande publique desamiantage Dol
Arrêté - DC 2026 041 Commande Publique Rehabilitation l
Arrêté - DC 2025 049 Commande Publique assistance TLPE Avenant N1
Document publié le Vendredi 13 mai 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - DC 2025 049 Commande Publique assistance TLPE Avenant N1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fiscalité,
DECISION N°DC_2025_049
Objet : COMMANDE PUBLIQUE - MISSION D’ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE - AVENANT N° 1 AU MARCHE N° 2025003
Le Maire de la commune de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu la délibération du conseil municipal n° DB220513_069 en date du 13 mai 2022 donnant
délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article
L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la notification du marché en date du 25/02/2025 à l’entreprise GO PUB CONSEIL située à VANNES (56000) ;
Vu l’article R.2194-7 du Code de la commande publique,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Un avenant est conclu avec l’entreprise GO PUB CONSEIL afin de corriger une erreur matérielle dans l'acte d'engagement. Le montant annuel de l’acte d’engagement est de 11 275 € HT conformément au Détail Quantitatif Estimatif, soit un montant de 45 100 € HT pour la durée totale du marché.
ARTICLE 2 :
Cet avenant n’a aucune incidence financière.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance conformément l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales.
A Bourgoin-Jallieu, le
#signature1#
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
délégué aux Mobilités
Vice-président du Département en
charge de la Transition écologique
La présente décision sera communiquée au conseil municipal lors de sa prochaine séance. Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, elle peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.