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Conseil Municipal - 202604 202622 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 202604 202622 TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Délibération du
Conseil Municipal du 21 Avril 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 19
Votants : 19
Date de convocation : 17 Avril 2026
Secrétaire de séance : Alexandre GIRIN
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BELLOTI Ludovic, BERTHOLON Elsa, BOLVY Roselyne, CHAVEROT
Léa, CHÊNE Marie-Thérèse, CLAIRET Aline, COMBY Catherine,
DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, GUIGON Marc, LABRUNIE
François, MARTIN Florence, PERRET Jean-Yves, PICHENET Kevin,
PONCET Éric, POULARD Timothée, RABATEL Philippe, VERMARE
Céline.
Excusés :
Absents :
N° 2026 22 –Délibération portant Approbation de l'Avant-
Projet Définitif (APD) d’aménagement du centre bourg et du
plan de financement prévisionnel de la 1ère tranche —
Demande de subventions auprès de l'État et de le Région —
Autorisation donnée au Maire
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire expose que la commune de Bully a engagé
une démarche d’amélioration de son cadre de vie. La reprise
des espaces publics de son centre bourg est un des axes de
cette démarche. Avec un trafic automobile important associé
à la présence d’équipements scolaires et des rues parfois
étroites, on observe en centre bourg, une mauvaise
cohabitation entre circulations automobiles, piétonnes et
cycle aboutissant à des situations inconfortables, voire
dangereuses, rendant les déplacements en centre fort
difficiles pour tous les modes.
Face à ce constat, la commune de Bully a désiré programmer
le réaménagement de ses espaces publics centraux selon 4
principaux objectifs :
• La continuité et la mise en sécurité des
cheminements piétons, notamment au droit des
équipements scolaires et dédiés à la petite enfance.
• La réorganisation des espaces de circulation afin
de réconcilier nécessité de déplacement en milieu rural et
déplacement piéton en centre bourg.
• Une meilleure organisation et répartition de l’offre
en stationnement en centre bourg.
• L’harmonisation et la montée en qualité des
revêtements de sols afin de poursuivre les actions de mise
en valeur du Centre-Bourg ainsi que végétaliser les espaces
publics afin de réduire les ilôts de chaleur.
Afin de répondre à ces enjeux, la commune a engagé une
réflexion globale sur la requalification de son bourg historique
et a confié la maîtrise d'œuvre à INGAÏA / ACERE . Les études
d'Avant-Projet Définitif (APD) viennent d'être achevées. Elles
aboutissent à un programme complet d'aménagement
portant sur l'ensemble des rues et places du centre-village,
pour un coût total d'opération estimé à 3 137 207,48 € HT,
dont 2 974 681,14 € HT de travaux.
Le projet poursuit les objectifs suivants :
- renforcer la continuité et la sécurité des
cheminements piétons dans toutes les rues du village
avec un accent aux droits des équipements scolaires
et de la petite enfance.
- Sécuriser les zones 20 et 30 par des aménagements
adaptés, et non par la seule signalisation ;
- végétaliser les espaces publics pour améliorer le
cadre de vie et lutter contre les îlots de chaleur ;
- améliorer la gestion des eaux pluviales ;
- rationaliser le stationnement en cœur de bourg ;
- mettre en valeur le patrimoine architectural local en
pierre dorée.
Compte tenu de l'ampleur financière de l'opération, qui
représente un investissement important, la commune a
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20260421-202604_202622-DE
Reçu le 22/04/2026 décidé de procéder à une réalisation progressive, organisée
en quatre secteurs distincts :
Le coût global de l'opération, en intégrant le foncier (20
000,00 € HT), la maîtrise d'œuvre (112 166,00 € HT) et les
études (30 360,34 € HT), s'établit à 3 137 207,48 € HT.
Sur le plan de la commande publique, la commune lancera un
appel d'offres unique couvrant l'intégralité du programme
dès cette année. Le marché sera alloti comprenant VRD
(voirie, terrassements, réseaux divers) et Paysage
(plantations, mobilier urbain, gestion des eaux pluviales).
S'agissant du financement, la commune a déposé le 30 janvier
2026 une demande de subvention au titre de la DETR et une
demande auprès du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
pour la première tranche. Ces deux dispositifs étaient ouverts
à cette date. D'autres aides, notamment du Département du
Rhône, appels à projets thématiques n'étaient pas encore
ouverts ou n'étaient pas connus au moment de la constitution
du dossier. Le Maire est invité à saisir toute opportunité
complémentaire qui se présenterait en cours d'année, ce qui
permettrait de réduire d'autant la part communale, sans
qu'une nouvelle délibération d'autorisation soit nécessaire,
ces dernières seront formalisées par décision du Maire étant
Le plan de financement de la première tranche (T00), d'un
montant de 809 797,24 € HT, se présente comme suit :
Entendu l’exposé, Le Conseil Municipal après en avoir
délibéré, 19 VOIX POUR, 0 CONTRE, 0 ABSTENTION
APPROUVE le dossier d'Avant-Projet Définitif (APD) du projet
d'aménagement du centre-village de Bully, tel que présenté
par le maître d'œuvre INGAÏA/ ACERE pour un coût total
d'opération estimé à 3 137 207,48 € HT, dont 2 974 681,14 €
HT de travaux, répartis en une tranche ferme et trois tranches
optionnelles selon le tableau ci-dessus ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel de la
première tranche (T00 — 809 797,24 € HT) tel que présenté
ci-dessus, soit : DETR 285 000,00 €, Région Auvergne-Rhône-
Alpes 323 918,89 €, et autofinancement communal 200
878,35 € ; étant précisé que ce plan de financement sera
révisé en cas d'obtention de subventions complémentaires en
cours d'année ;
APPROUVE le principe d'un plan de financement annuel par
tranche : pour chaque tranche optionnelle (T01, T02, T03), un
plan de financement actualisé sera soumis au Conseil
municipal par délibération distincte, préalablement à
l'affermissement de la tranche concernée ;
SOLLICITE auprès de l'État une subvention au titre de la DETR
d'un montant de 285 000,00 € et autorise le Maire à solliciter
toute subvention complémentaire qui viendrait à être
ouverte en cours d'année, sans qu'une nouvelle délibération
d'autorisation soit nécessaire, sous réserve d'information du
Conseil municipal ;
SOLLICITE auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une
subvention d'un montant de 323 918.89 € et autorise le Maire
à solliciter toute subvention complémentaire qui viendrait à
être ouverte en cours d'année, sans qu'une nouvelle
délibération d'autorisation soit nécessaire, sous réserve
d'information du Conseil municipal
PRECISE que les futures demandes de subventions seront
formalisées ou actualisées par décision du Maire, considérant
que le Conseil Municipal lui a délégué cette attribution par
délibération n° 2026 – 12 du 20 mars 2026 en application de
l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
Tranche Secteur Montant HT Montant TTC
T00 —
Tranche
ferme
(1ère
année)
Rue de la
Poterne, place du
Conseil de
Fabrique et parvis
de l'école des
Pierres Dorées
714 570,20 € 857 484,24 €
T01 —
Optionnelle
1
Rue du Pré de la
Cour, dont
intersection
RD307, et rue des
Romains
870 586,00 € 1 044 703,20 €
T02 —
Optionnelle
2
Centre-bourg 957 901,44 € 1 149 481,73 €
T03 —
Optionnelle
3
Rue des Fossés,
rue du Puits
Matagrin et place
de Trèves
431 623,50 € 517 948,20 €
TOTAL TRAVAUX 2 974 681,14 € 3 569 617,37 €
DÉPENSES Montant HT Montant TTC RECETTES Montant HT
Foncier 20 000,00 € 20 000,00 € DETR demandée 285 000,00 €
Études
(quote-
part T00)
75 227,04 € 90 272,45 € Région AuRA 323 918,89 €
Travaux
T00 714 570,20 € 857 484,24 €
Autres
aides (à
rechercher
)
—
Autofinan
cement
communal
(emprunt)
200 878,35 €
TOTAL 809 797,24 € 967 756,69 € TOTAL 809 797,24 € AUTORISE le Maire à lancer la procédure de marché public
global alloti couvrant l'intégralité des quatre tranches du
programme, à signer les marchés, actes d'engagement,
ordres de service d'affermissement et tous actes nécessaires
à l'exécution et au suivi de l'opération, conformément aux
articles L. 2113-10 et R. 2113-4 et suivants du Code de la
commande publique ;
DIT que les dépenses et recettes en résultant seront inscrites
au budget communal aux chapitres et articles
correspondants.
Pour extrait certifié conforme,
Le 21 Avril 2026 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Secrétaire de séance
Alexandre GIRIN