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Conseil Municipal - 2026032 202614 TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bully.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026032 202614 TPN)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Délibération du
Conseil Municipal du 31 mars 2026
Nombre de Conseillers
En exercice : 19
Présents : 18
Votants : 19
Date de convocation : 27/03/2026
Secrétaire de séance : Aline CLAIRET
Présents : Mesdames et Messieurs : BERNARD Charles-Henri,
BELLOTI Ludovic, BERTHOLON Elsa, BOLVY Roselyne, CHAVEROT
Léa, CHÊNE Marie-Thérèse, CLAIRET Aline, COMBY Catherine,
DEVAY Florence, GIRIN Alexandre, GUIGON Marc, LABRUNIE
François, MARTIN Florence, PERRET Jean-Yves, PICHENET Kevin,
PONCET Éric, POULARD Timothée, RABATEL Philippe.
Excusés : VERMARE Céline pouvoir Kevin PICHENET
Absents :
N° 2026 14 – Délibération portant création de comités
consultatifs communaux
Vu Articles R.123-7 à R.123-15et R.123-27 à R.123-29du code
Conformément à l'article L. 2143-2 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal peut
créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt
communal concernant tout ou partie du territoire de la
commune.
Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas
appartenir au conseil, notamment des représentants des
associations locales ou bien des administrés.
Ils sont présidés par un membre du conseil municipal.
Afin de renforcer la participation citoyenne et la concertation
sur des sujets d'intérêt communal, il est proposé au Conseil
Municipal de créer quatre comités consultatifs portant
respectivement sur le patrimoine, le fleurissement, la culture
et l'écologie-environnement.
ARTICLE 1 – COMITÉ CONSULTATIF PATRIMOINE
1.1 – Objet
Le Comité Consultatif Patrimoine a pour mission de réfléchir
et d'émettre des avis sur la valorisation, la préservation et la
mise en valeur du patrimoine communal, bâti et non bâti.
1.2 – Composition
Ce comité est composé de 12 membres au maximum, répartis
comme suit :
• 6 membres élus du Conseil Municipal
• 6 membres extérieurs au Conseil Municipal
(habitants, représentants associatifs, personnalités
qualifiées)
1.3 – Présidence
Ce comité est animé par Madame Florence DEVAY, Adjointe
au Maire.
ARTICLE 2 – COMITÉ CONSULTATIF FLEURISSEMENT
2.1 – Objet
Le Comité Consultatif Fleurissement a pour mission de
contribuer à la réflexion et aux orientations relatives à
l'embellissement floral du territoire communal, à la politique
de fleurissement et au label « Villes et Villages fleuris ».
2.2 – Composition
Ce comité est composé de 12 membres au maximum, sans
répartition minimale imposée entre membres élus et
membres extérieurs.
2.3 – Présidence
Ce comité est animé par Madame Florence DEVAY, Adjointe
au Maire.
ARTICLE 3 – COMITÉ CONSULTATIF CULTURE
3.1 – Objet
Le Comité Consultatif Culture a pour mission d'émettre des
avis et de formuler des propositions concernant la politique
culturelle communale, l'organisation d'événements culturels
et la vie artistique et culturelle du territoire.
3.2 – Composition
Ce comité est composé de 12 membres au maximum, sans
répartition minimale imposée entre membres élus et
membres extérieurs.
3.3 – Présidence
Ce comité est animé par Madame Florence DEVAY, Adjointe
au Maire.
ARTICLE 4 – COMITÉ CONSULTATIF ÉCOLOGIE ET
ENVIRONNEMENT
4.1 – Objet
Le Comité Consultatif Écologie et Environnement a pour
mission de contribuer à la réflexion et aux orientations de la
commune en matière de transition écologique, de
Accusé de réception en préfecture
069-216900324-20260331-2026032_202614-DE
Reçu le 07/04/2026 biodiversité, de développement durable et de protection de
l'environnement.
4.2 – Composition
Ce comité est composé de 12 membres au maximum, sans
répartition minimale imposée entre membres élus et
membres extérieurs.
4.3 – Présidence
Ce comité est animé par Monsieur Alexandre GIRIN,
Conseiller Municipal.
ARTICLE 5 – MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT COMMUNES
Les comités consultatifs se réunissent autant que de besoin,
à l'initiative de leur animateur ou sur demande de la majorité
de leurs membres. Ils peuvent être consultés par le Conseil
Municipal ou par le Maire sur toute question relevant de leur
domaine de compétence.
Les avis rendus par les comités sont consultatifs. Ils sont
transmis au Conseil Municipal qui conserve l'entière liberté
de décision.
La composition nominative de chaque comité fera l'objet
d'une décision complémentaire du Conseil Municipal ou du
Maire, selon les cas.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil
municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres par voix 19 pour, 0 abstention, et 0 voix contre.
DÉCIDE de créer les quatre comités consultatifs définis ci-
dessus ;
DIT que la composition nominative de chaque comité sera
arrêtée par décision ultérieure ;
CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération
et de prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en
œuvre ;
DIT que la présente délibération sera transmise au
représentant de l'État dans le département et publiée
conformément aux dispositions légales en vigueur.
Pour extrait certifié conforme,
Le 01 Avril 2026 A Bully
Le Maire,
Charles-Henri BERNARD
Secrétaire de séance
Aline CLAIRET