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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 03 3095 delegation signature)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Date d'affichage le 27/03/2024
Direction des Ressources Humaines:
République Française
)
|
8 un Thématique q Année ] Mois N° DRH 2024 | 03 3095 ARRETE MUNICIPAL INÎM SERVICE/DIRECTION : OBJET : PERSONNEL COMMUNAL a GCA/DRH DELEGATION DE SIGNATURE
002410
EAL Madame EGIDO Cécile
Agent de Maitrise Principal
Le Maire de la Ville de Nîmes,
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU l'article L 423-1 du Code de l'Urbanisme :
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du 01/04/2024, Monsieur Jean-Paul FOURNIER, Maire de NIMES, donne sous sa surveillance et responsabilité, délégation de signature à Madame EGIDO Cécile, affectée au sein du service de l'Urbanisme Reglémentaire et chargée de l'instruction des demandes d'autorisation et actes relatifs à l'occupation des sols pour :
- la demande des pièces destinées à compléter les dossiers déposés,
- la fixation et la modification des délais d'instruction,
- tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l'instruction, à l'exclusion de la décision.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des Actes Administratifs.
Notifié le : Fait à Nîmes, le 2 @ MARS 2024
Signature de l'agent Le Maire,
Jean-Paul FOURNIER
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