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Arrêté - 23 784 circulation et stationnement impasse du 4 Septembre (VEYRES PERIE)
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 784 circulation et stationnement impasse du 4 Septembre (VEYRES PERIE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
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TULLE
COMMUNE
TULLE
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23-784 No
Liberté - Égamé Ftaternité
ARRÊ,TÉ DU MAJRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LEVEE TEMPORAIRE DES RESTRICTIONS DE TONNAGE
SUR DIVERSES VOIES DE LA VntE DE TUt[E
DE LA CIRCUtATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICUtES
SUR L'IMPASSE DU 4 SEPTEMBRE
LE LUNDI6 NOVEMBRE 2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2,
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 4'1'1-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussac, afin de lui permettre
d'effectuer un emménagement au nol impasse du 4 Septembre, au moyen d'un camion de 19 T ;
- Considérant qu'il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le
stationnement de tous les véhicules sur la voie précitée.
-Considérant qu'il convient de déroger temporairement aux limitations de tonnage régissant la vffle de
Tulle afin d"accéder à l'impasse du 4 Septembre.
ARTICLE-I : Le 1undi6 novembre 2023, de 8 h OO à 18 h OO, le demandeur sera autorisé à stationner
un camion de 19 T au droit du nol impasse du 4 Septembre afin d'effechier un emménagement à cette
même adresse.
De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite sur I"impasse du 4 Septembre à partir de
l'intersection avec la rue du 4 Septembre jusqu"au no21 impasse du 4 Septembre. Des panneaux KC1
matérialiseront cette interdiction.
De plus, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du no'l impasse du 4 Septembre. Des
panneaux B6a1 matérialiseront cette interdiction.
Une levée temporaire des limitations de tonnage règlementant la vffle de Tulle sera effective pour le
demandeur afin de lui permettre d'accéder au nol impasse du 4 Septembre au moyen d'un camion de
19 T.
Pas d'accès traversant aux véhicules de secours et d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public de la ville de
TULLE. ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de I"autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TULLE, le mercredi 25 octobre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOTJYOU
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