Arrêté - 23 760 circulation et stationnement rue des Portes Chanac (VEYRES PERIE)

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Arrêté - 23 760 circulation et stationnement rue des Portes Chanac (VEYRES PERIE) Document publié le Mardi 24 octobre 2023 par la commune de Tulle. Lien du pdf (Arrêté - 23 760 circulation et stationnement rue des Portes Chanac (VEYRES PERIE))Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, R E Pll B L IQ LI E F R A N Ç A IS E [)EF\JI rEMl-_tl r

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ARRÊTÉ DU M.Q,IRE

7,3-760

ARRETE PORT ANT REGLEMENTATION PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU ST ATIONNEMENT DES VEHICULES

SUR t,A RUE DES PORTES CHANAC

ET SUR LA RUE RICHE

LE MARDI 24 0CTOBRE 2023

EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,

L 2213-2,

- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 4'11-5, R 4'11-7, R 411-8,

- Vu la demande présentée par VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 Ussag afin de lui permettre

d'effectuer un déménagement au nolO rue des Portes Chanac, au moyen d'un camion de 20 m3 ;

- Considérant qu'il convient, paÏ mesure de sécurité de réglementer provisoirement la circulation et le

stationnement de tous les véhicules sur la voie précitée.

ARRÊTE

ARTICLE-I : Le mardi 24 octobre 2023, de 8 h OO à 18 h OO, le demandeur sera autorisé à stationner un

camion de 20 m3 au droit du nolO rue des Portes Chanac afin d'effectuer un déménagement à cette

même adresse.

De ce fait, la circulation de tous véhicules sera interdite sur la rue des Portes Chanac et sur la rue

Riche à partir de l'intersection avec la place Emile Zola jusqu'à l'intersection avec la rue Frédéric

Ménoire. Un panneau KCI matérialisera cette interdiction.

Accès libre aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTTCLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant

sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service Sécurité Domaine Public de la ville de

TULLE.

ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place

de la signalisation routière.

ARTICLE-4 : Les véhicules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés

comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.

ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police

- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport

ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées

conformément aux lois et règlements en vigueur.ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours Vergniaud

CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application

Télérecours accessible par le site https: / / www.telerecours.fr . Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours

contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite

ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant

décision implicite de rejet).

TULLE, le mardi 17 octobre 2023

Michel BOUYOU

Le Maire-adjoint,