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Arrêté - 23 646 circulation et stationnement rue Edmond Michelet (VEYRES PERIE)
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 23 646 circulation et stationnement rue Edmond Michelet (VEYRES PERIE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
REPllBLIQLIE FRANÇAISE 6,),646
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ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE PORT ANT REGLEMENT ATION PROVISOIRE
DU ST ATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION DES VEHICULES
SUR [A RUE EDMOND MICHELET
tE JEUDI14 SEPI'EMBRE2023
EN RAISON D'UN DEMENAGEMENT
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1,
L 2213-2, '
- Vu le Code de la route notamment ses articles R 411-2, R 411-3, R 411-4, R 411-5, R 411-7, R 411-8,
- Vu la demande présentée par I"entreprise VEYRES PERIE, situé ZAC de la Gare 19270 USSAC, afin de
lui permettre d"effectuer un emménagement au rf3 rue Edmond Michelet ;
- Considérant qu"il convient, par mesure de sécurité de réglementer provisoirement le stationnement et
la circulation de tous véMcules sur la voie précitée.
ARRÊTE
ARTICLE-I : Le ieudi 14 septembre 2023,de 8 h OO à18 h OO, le demandeur seraautorisé à stationner un camion de 3T5 et un monte-meuble au droit du no3 rue Edmond Michelet, sur le trottoir, avec empiétement sur la chaussée, afin de lui permettre d'effectuer un emménagement à cette même adresse.
De ce fait, la circulation de tous véMcules s'effectuera sur chaussée rétrécie aux abords du no3 rue
Edmond Michelet.
Des panneaux AK3 matérialiseront cette restriction.
Une déviation des piétons sur le trottoir d'en face devra être mise en place par mesure de sécurité.
L'accès libre sera laissé aux véhicules de secours d'urgence.
ARTICLE-2 : La signalisation réglementaire appropriée matérialisant la prescription énoncée ci avant
sera mise en place par le demandeur sous contrôle du service du Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE-3 : Ces dispositions seront applicables dès la signature du présent arrêté et la mise en place
de la signalisation routière.
ARTICLE-4 : Les véMcules ne respectant pas les dispositions prévues ci-dessus seront considérés
comme gênants. Ils pourront être enlevés et mis en fourrière, aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE-5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE-6 : Copie du présent arrêté est adressé à : Demandeur - Services Techniques - Hôtel de police
- Presse - Smur - Samu - Centre de Secours - Tulle agglo Service Transport
ARTICLE-7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctioru'iées
corformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE-8 : Les piétons, conducteurs de véMcules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE-9 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
ARTICLE-IO : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à I"adresse suivante : 1, cours Vergniaud
CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi par l'application
Télérecours accessible par le site https:/ /wvvw.telerecours.fr . Il peut également faire 1"objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le délai de recours
contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite
ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai de deux mois valant
décision implicite de rejet).
TÏJLLE, le jeudi7 septembre 2023
Le Maire-adjoint,
Michel BOUYOU