Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 031 bc 3 ess attribution dune subvention a lassociation nout mone pour le developpement dune monnaie locale sur le territoire de louest
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 031 bc 3 ess attribution dune subvention a lassociation nout mone pour le developpement dune monnaie locale sur le territoire de louest)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Inégalités sociales, Banque,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le |
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ID : 974-249740101-20240611-2024_031_BC_3-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice :15
Nombre de présents : 13
Nombre de représentés
Nombre d'absents ©
N
OBJET
AFFAIRE N°2024 031 BC 3
Économie Sociale et Solidaire :
Attribution d'une subvention à
l'association NOUT MONE pour le
développement d'une monnaie locale
sur le Territoire de l'Ouest au titre de
l'année 2024
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 mai 2024
- date d’affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
10/06/2024
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 juin 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE TROIS JUIN à 16 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège, 1 rue Eliard Laude, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(ES :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
M. Olivier HOARAU procuration à Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE
20/06/2024 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le | ID : 974-249740101-20240611-2024_031_BC_3-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 3 JUIN 2024
AFFAIRE __N°2024 031 BC 3: ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À L'ASSOCIATION NOUT MONE POUR LE DÉVELOPPEMENT D'UNE MONNAIE LOCALE SUR LE TERRITOIRE DE L'OUEST AU TITRE DE L'ANNÉE 2024
Le Président de séance expose :
1. Contexte
Dans le cadre de la Stratégie de développement de l’économie sociale et solidaire (ESS), le Territoire de l'Ouest accompagne les projets structurants et à impacts durables dont le soutien à l'expérimentation d’une monnaie locale complémentaire (Pilier 3 — Action 3 de la Stratégie ESS).
Les monnaies locales complémentaires et citoyennes (MLCC), ont été initiées en France par des collectifs citoyens en réaction à la crise des subprimes de 2008. Elles sont encadrées par la loi du 31 juillet 2014.
Il s’agit d'un système d'échange ancré localement et complémentaire à l'Euro. Il en existe 82 en France et 4 000 dans le monde. l'Hexagone compte la plus importante monnaie locale d'Europe « l'Eusko » au Pays basque : plus de 3 millions d'Eusko, soit 3 M€ en valeur euro, en circulation dans un réseau de plus de 1500 professionnels de tout secteur.
En utilisant la monnaie locale, les consommateurs dirigent leurs achats vers des entreprises et associations locales engagées dans l'économie sociale et solidaire, proposant des biens et services socialement et écologiquement utiles, ou s'engageant à améliorer leurs pratiques sociales.
Concrètement, 1 MLCC = 1 €. Pour les utiliser, il suffit d’adhérer à l’association puis d'échanger une somme x d'euros contre la même somme x de MLCC.
Les avantages d'une monnaie locale sur un territoire sont multiples :
° Création de richesse locale : L'utilisation de la monnaie locale génère 1.25 à 1.55 fois plus de richesses pour l'économie locale que l'utilisation de l'Euro.
° __ Coopération entre le secteur de l'ESS et le secteur privé : Sur les 10 000 entreprises adhérentes aux monnaies locales, 78% ne relèvent pas du cadre de l'ESS (commerçants, artisans, agriculteurs, collectivités territoriales, etc.).
+ Développement équilibré du territoire : Un atout pour le développement équilibré du territoire, comme illustré par l'exemple de la Bulle (MLC de Charente) qui a coopéré avec le Grand Angoulême, la Ville d'Angoulême, la CCI et la Chambre des métiers et de l'artisanat pour soutenir les commerçants indépendants pendant la crise sanitaire avec des chèques cadeaux en monnaie locale.
° Accélération de la transition écologique : L'unité de monnaie locale est dépensée dans un réseau de consommation durable et locale. L'Euro échangé contre cette unité est placé dans une banque éthique investissant dans des projets durables sur le territoire. Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024 ,
Publié le
ID: nbE 249740101-20240611-2024. 031: BC.3- BE
F7
Le Territoire de l'Ouest présente un environnement propice au dév avec un tissu dynamique d'acteurs de l'ESS et des richesses locales, offrant une opportunité pour décloisonner le secteur de l'économie classique et de l'économie sociale et solidaire. Le projet « Ti Kat Sou » présenté par l'association Nout Moné permet le développement d’une monnaie locale complémentaire sur le Territoire de l'Ouest.
2. Projet « Ti Kat Sou » : déploiement d’une monnaie locale complémentaire et citoyenne sur le Territoire de l'Ouest
Ce projet est issu du collectif ‘Nout Moné’ constitué en 2020, transformé en association en Juin 2022. Cette association compte aujourd'hui une quarantaine de membres et plus de 300 sympathisants.
Le projet se déploie sur plusieurs phases :
° Elaboration d’une stratégie de déploiement et feuille de route 2024-2029. L'association est accompagnée d’un expert national des monnaies locales complémentaires. Cette phase a été amorcée en 2023.
° Constitution et consolidation du réseau par une équipe d’animateurs dédiée au Territoire de l'Ouest (1 ETP Coordinateur.trice-Animateur.trice (1/2 temps pour la coordination, 1/2 temps pour l'animation), 1,5 ETP Animateur.trice territorial.e ).
° Lancement de la Monnaie locale en août 2024 (planning prévisionnel). ° _ Séminaire et formation des collectivités, acteurs économiques … ° Organisation d’un marché de producteurs et participation aux événements du Territoire de l'Ouest pour promouvoir la monnaie.
Les moyens humains mobilisés sont :
° 1,5 ETP Directeur.trice + assistant.e administratif & financier (fonctions ‘support') ° __O,5ETP Chargé.e de communication
° 1 ETP Coordinateurtrice-Animateur.trice dédié pour le Territoire de l'Ouest (1/2 coordination, 1/2 animation)
° 1 ETP Animateur.trice territorial.e pour le Territoire de l'Ouest ° 0,5ETP Animateur.trice dédié.e ESS pour le Territoire de l'Ouest
Au 31 décembre 2024, sur le Territoire de l'Ouest, les objectifs prévisionnels pour les 5 communes sont :
°__ Nombre annuel d'adhésion pour les particuliers : 150
°__ Nombre annuel d'adhésion pour les professionnels : 50
* Total de monnaie locale en circulation : 12 000 €
L'année 2024 sera une année d’expérimentation. Elle se focalisera sur l'animation, la communication pour assurer les adhésions nécessaires au lancement de la monnaie. L'association organisera des comités de suivi afin de mesurer les objectifs à atteindre.
3. Demande de financement
Les demandes de subvention de cette action sont estimées à 142 000 € dont : ° A0 000 € pour le Territoire de l'Ouest
° 50 000 € pour la Région
° 52 000 € pour d’autres financeurs (communes, fondation …..). A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 18/04/2024.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 20/02/2024.
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, Reçu en préfecture le 11/06/2024 , | Ouiï l'exposé du Président de séance, Publié le FT
ID : 974-249740101-20240611-2024 031_BC_3-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ATTRIBUER une subvention à l'association Nout Moné d’un montant de 40 000 € pour le projet « Ti Kat Sou » au titre de l’année 2024
- AUTORISER le Président à signer la convention entre l'association Nout Moné et le Territoire de l’Ouest
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président