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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 123 bc 10 autorisation de sortie de vehicules de lactif du territoire de louest
Document publié le Mardi 31 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 123 bc 10 autorisation de sortie de vehicules de lactif du territoire de louest)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 …
Publié le 17 11 2023 S L 6,4
ID : 974-249740101-20231109-2023 123 BC_10-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents :11
Nombre de représentés
Nombre d'absents —
p
OBJET
AFFAIRE N°2023 123 BC_10
Autorisation de sortie de véhicules de
l'actif du Territoire de l'Ouest
Nombre de votants : 15
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
31 octobre 2023
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
13/11/2023
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 novembre 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX NOVEMBRE à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance ; Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Daniel PAUSE - M. Jean-
Bernard MONIER
ETAIT ABSENT(E) :
Mme Mélissa COUSIN
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN - M. Fayzal AHMED-VALI procuration à M. Henry HIPPOLYTE - M. Bruno DOMEN
procuration à M. Daniel PAUSE - M. Philippe LUCAS procuration à M. Irchad OMARJEE Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le S'LOT
ID : 974-249740101-20231109-2023 123 BC_10-DE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 NOVEMBRE 2023
AFFAIRE __N°2023 123 BC 10: AUTORISATION DE SORTIE DE VÉHICULES DE L'ACTIF DU
TERRITOIRE DE L'OUEST
Le Président de séance expose :
Pour optimiser la gestion de son parc automobile, le Territoire de l’Ouest envisage de retirer de son inventaire les véhicules qui ne respectent plus les normes de sécurité et de fiabilité mécanique, dont l’entretien et les réparations
s’avérent coûteux en cas de panne ou d’accident.
Ces véhicules seront remplacés, dans la mesure du possible, par des Véhicules à Faibles Émissions (VFE) et/ou des Véhicules à Très Faibles Emissions (VTFE), conformément aux crédits alloués dans le Budget Prévisionnel 2023. Ce renouvellement contribuera à l’objectif de verdissement de la flotte.
Dans le respect de la réglementation en vigueur, le Territoire de l’Ouest doit contribuer à réduire l’impact environnemental de sa flotte de véhicules, qui compte actuellement 70 véhicules, dont 7 affectés à la Régie des Ports de Plaisance (RPP). Ainsi, d’ici fin 2024, le Territoire de l’Ouest est tenu d’acquérir au moins 30% de véhicules à faibles émissions lors de nouveaux achats ou remplacements. Ce taux sera porté à 40% en 2025 et à 70% en 2030.
Suite à une consultation auprès de différents concessionnaires automobiles (marché CADD), est prévue : - l'acquisition de 6 véhicules à SE : :< reprise de 5 véhicules pour un montant total de 3 601,00 € TTC ;
- Pacquisition à MR dc 9 véhicules avec reprise de 7 véhicules pour un montant total de 6 250,00 € TTC.
Les délais de livraison des véhicules neufs sont les suivants :
Sous 10 jours Sous 85 jours Sous 90 jours Sous 150 jours Sous 180 jours
1 1 1 4 9
Le détail des 12 véhicules cédés en reprise lors de l’achat des véhicules neufs auprès de ces concessionnaires sont présentés dans le tableau ci-après.
Date Désignation Valeur d’acquisition Date de Numéro d’inventaire d’acquisit° Genre Montant de mise en Nbr km
National reprise service
142182SIEGE0 TOYOTA Voiture 22 724,26 31/03/20
10 2014 AURIS DE- particulière € 1,00 € 14 96 506 993-LG
142182SIEGE0 TOYOTA Voiture 18 539,99 31/03/20
14 2014 YARIS DE- particulière € 2 500 ,00 € 14 111 667
306-MA
CITROËN
062182CYBER fourgon 497- Camionnette 34 645,00 27/12/20 019 2006 DONC e 300,00 € 06 72 418
974
CITROËN
062182CYBER fourgon 498- Camionnette 34 645,00 27/12/20 018 2006 UN € 1 000,00 € 06 33 459
974
132182SIEGE0 PEUGEOT Voiture 14 456,90 11/07/201 109 426
14 2013 207 CW- particulière € 300,00 € 3
791-VY
132182SIEGE0 PEUGEOT Voiture 14 456,90 11/07/201
15 2013 207° CW- particulière € 1 00,00 € 3 102 756 Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 09/11/2023 e
856-VY Publié le > LOT 132182SIEGE0 PEUGEOT Voiture 14 456,90
13 SUIS A7 CNE pasticritiee 6 ID :974-249740101-20231109-2023123 BC 10-DE 698-VY
132182SIEGE0 PEUGEOT Voiture 14 456,90 11/07/201 12 2013 207* CW- particulière € 1 000,00 € 3 90 614 720-VY
132182SIEGE0 PEUGEOT Voiture 16 552,50 03/06/20 175 605 05 2013 208 CV- particulière € 500,00 € 13 954-JZ
132182SIEGE0 PEUGEOT Voiture 33 232,10 27/05/20 147 577 02 2013 3008 CV- particulière € 1 000,00 € 13 069-CF
132182SIEGE0 PEUGEOT Voiture 33 232,10 27/05/20 121 553 04 2013 3008 CV- particulière € 7 50,00 € 13 235-BS
132182SIEGE0 PEUGEOT Voiture 33 232,10 12/05/20 148 557 01 2014 3008 DF- particulière € 500,00 € 14 815-RE
Il est donc proposé de céder :
- les véhicules immatriculés CV-069-CF ; CV-235-BS ; DF-815-RE ; CW-720-VY ; CW-698-VY et CW-856-V Y pour un montant total de 5 250,00 € TTC.
- Le véhicule immatriculé 498-BVM-974 à BE bou: un montant total de 1000 € TTC.
- Les véhicules immatriculés 497-BVM-974 ; DE-306-MA ; DE-993-LG ; CW-791-VY et CV-954-JZ à RS BE pour un montant total de 3 601,00 € TTC.
Le montant des reprises sera déduit du prix d’achat des véhicules neufs achetés auprès de ces concessionnaires.
À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 31/10/2023.
À reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 10/10/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER la sortie de l'actif du TCO des véhicules listés ci-dessus et proposés à la reprise lors de l’acquisition de véhicules neufs ;
- AUTORISER le Président à signer les certificats de cession correspondants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président