Compte-Rendu - 5xq2spcduqxpsq0

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Compte-Rendu - 5xq2spcduqxpsq0 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Saint-André-de-Majencoules. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5xq2spcduqxpsq0)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 7 avril 2022 à 18h30

Convocation le 31/03/2022

Présents : ABRIC Bruno, BOISSON Christophe, BURTET Jean-Luc, DESSALCES David,

PORTALEZ Rémy, WINTER Delphine, PIERKOT Joanna, NEGRIER Olivier, TRIAIRE

Laurent, VAIRON Anne-Marie, BARNARD Simon, PIOCH Cédric

Absents excusés: PIBAROT Jean-Claude, SEBASTIAN Dorian, LOISEAU Géraldine

Procurations :

Ordre du jour :

Approbation du précédent compte-rendu.

1) Compte administratif Eau Assainissement 2021:

Monsieur BURTET, premièr adjoint, présente le compte administratif de l’année 2021 Eaux et Assainissement. Les dépenses et les recettes se répartissent de la façon suivante : En fonctionnement : Dépenses 146 229.77 Euros

Recettes 172 921.29 Euros

Résultat de l’exercice 26 691.52 Euros

Résultat reporté N-1 15 000.75 Euros

Résultat de clôture 41 692.27 Euros

En investissement : Dépenses 420 829.59 Euros Recettes 160 184.22 Euros

Résultat de l’exercice - 260 645.37 Euros

Résultat reporté N-1 - 3 300.74 Euros

Résultat de clôture -263 946.11Euros

Monsieur le Maire a quitté de la salle du conseil pour le vote.

Le conseil municipal approuve le compte administratif de l’année 2021 Eaux et Assainissement

à l’unanimité.

2) Affectation de résultat 2021 Eau et Assainissement :

Monsieur le Maire reprend les résultats du compte administratif de l’année 2021 faisant apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de 41 692.27 Euros et un déficit de clôture en investissement de -263 946.11 Euros. Il propose d’affecter le résultat de la façon suivante : - au compte 002 recette fonctionnement 36 692.27 euros

- au compte 1068 recette d’investissement 5 000 euros

- au compte 001 dépenses investissement -263 946.11 euros

Le conseil municipal après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat ainsi : - au compte 002 recette fonctionnement 36 692.27 euros

- au compte 1068 recette d’investissement 5 000 euros

- au compte 001 dépenses investissement - 263 946.11 euros3) Budget Eau Assainissement 2022

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2022, il propose - Fonctionnement dépenses : 187 583 Euros

recettes : 187 583 Euros

- Investissement dépenses : 455 722 Euros

recettes : 455 722 Euros

Le conseil municipal après délibération, vote à l’unanimité les propositions

4) Modification prix abonnement eau et assainissement :

Monsieur le Maire propose d’augmenter le prix la location du compteur d’eau et d’assainissement. Il convient, afin d’équilibrer le budget de l’eau et d’assainissement de la commune, d'augmenter le prix de la location du compteur de 5 euros et le prix de l’abonnement du compteur d’assainissement de 3 euros.

Le conseil municipal après délibération, vote à l’unanimité le prix de la location du compteur

d’eau est de 85 € et le prix de la location du compteur d’assainissement est 60 € Cette nouvelle tarification entre en vigueur ce jour.

M. le maire informe le conseil que la compétence Eau Assainissement basculera à la Communauté de Communes Causses Aigoual Terres Solidaires au 01/01/2023.

5) Compte administratif 2021 Commune:

Monsieur BURTET, premier adjoint, présente le compte administratif de l’année 2021 de la Commune. Les dépenses et les recettes se répartissent de la façon suivante : En fonctionnement : Dépenses 643 816.33 Euros

Recettes 770 152.14 Euros

Résultat de l’exercice 126 335.81 Euros

Résultat reporté N-1 385 432.17 Euros

Résultat de clôture 511 767.98 Euros

En investissement : Dépenses 228 993.89 Euros

Recettes 190 423.07 Euros

Résultat de l’exercice -38 570.82 Euros

Résultat reporté N-1 -99 552.53 Euros

Résultat de clôture -138 123.35 Euros

Monsieur le Maire a quitté de la salle du conseil pour le vote.

Le conseil municipal approuve le compte administratif de l’année 2021 de la Commune à

l’unanimité.

6) Affectation de résultat 2021 Commune :

Monsieur le Maire reprend les résultats du compte administratif de l’année 2021 faisant apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de 511 767.98 euros et un déficit de clôture en investissement de - 138 123.35 euros

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de la façon suivante :

- au compte 002 recette de fonctionnement 42 767.98 euros

- au compte 1068 recette d'investissement 83 000 euros

- au compte 001 dépenses d’investissement - 138 123.56 euros

Le conseil municipal après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat ainsi :- au compte 002 recette de fonctionnement 428 767.98 euros

- au compte 1068 recette d’investissement 83 000 euros

- au compte 001 dépenses d’investissement - 138 123.56 euros

7) Budget primitif 2022 Commune :

Monsieur le Maire présente le budget primitif pour l’année 2022.

- Fonctionnement dépenses : 1 063 988 Euros

recettes : 1 063 988 Euros

- Investissement dépenses : 1 295 123 Euros

recettes : 1 295 123 Euros

Le conseil municipal après délibération, vote en section de fonctionnement 1 063 988 Euros et en section d’investissement 1 295 123 Euros.

8) Comptes des gestions 2021 Eau Assainissement _et Commune :

Le conseil municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état de Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2021. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Le conseil municipal vote à l’unanimité respectivement les comptes de gestions 2021 pour l’Eau Assainissement et la Commune.

9) Vote des taxes directes locales :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de délibérer afin de voter les taux d’imposition communaux, il propose de ne pas modifier les taux pour 2022 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les taux des contributions directes et vote les taux d’imposition de la commune suivants : Taux 2022 BASES Produit

* Taxe Foncière (bâti) : 36.62% 597 300 218 731 * Taxe Foncière (non bâti) : 32.99% 20 500 6 763 * CFE: 22.16% 38 800 8598 TOTAL 234 092

10) Modification temps de travail du poste de rédacteur principal :

Le Maire informe l’assemblée que le rédacteur principal Ler classe lui a demandé de modifier son temps de travail.

En effet, l’agent est actuellement à temps non complet soit 32h/semaine et souhaiterai être à temps complet soit 35h/semaine (3h supplémentaires par semaine).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’accepter la modification du temps de travail hebdomadaire du poste de rédacteur principal 1° classe à temps complet au 01/05/202211) Questions diverses :

Association Albertine : M. le maire informe le conseil qu’il a rencontré avec le 1° adjoint des représentants de l’association qui souhaiteraient installer une distillerie à Peyregrosse dans leur local.

M le maire souhaite se renseigner sur la législation car il y a des habitations au-dessus. Il tiendra le conseil au curant du dossier.

Salle des jeunes : le maire a rencontré une délégation de jeunes et de parents au sujet de la salle des meubles en mauvais état qui ont été jetés. Un accord a été trouvé pour remplacer les meubles.

Adressage et numérotation des voies :

La loi 3DS impose à toutes les communes de procéder à la dénomination des voies et des lieux- dits. Il faut créer une base d’adresse locale.

Un devis a été demandé à La Poste pour effectuer ce travail mais il est couteux 9000 €TTC. M le maire propose d’embauche la personne qui a fait le recensement de la population de la commune.

Les conseillers votent à l’unanimité de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et d’embaucher pour 2 mois la personne qui a effectué le recensement.

Mas de Cluny : Plusieurs repreneurs seraient intéressés pour reprendre le mas de Cluny à partir de mai/juin, mais ils ne reprendraient que le restaurant. Le maire propose de mettre une caution élevée pour éviter tout désagrément, à y réfléchir.

Don Ukraine : Un adjoint s’est rendu à la frontière Ukrainienne avec des sapeurs-pompiers volontaires et a pu constater que le conflit Ukrainien/Russe a fait d'importants dégâts en Ukraine et les secours ont peu de moyen car une partie de leur matériel a été détruit. Monsieur le maire propose au conseil municipal de verser une subvention à l’association des sapeurs-pompiers de France qui lance une cagnotte pour l’achat de matériel et médicaments pour les services de secours Ukrainien.

Le conseil municipal, après délibération, décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de deux cents euros à l’association des Sapeurs-pompiers de France pour venir en aide à l’'UKRAINE.

La séance est levée à 20h35.