Procès Verbal - tdyuze1htz6e2e3

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Procès Verbal - tdyuze1htz6e2e3 Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Saint-André-de-Majencoules. Lien du pdf (Procès Verbal - tdyuze1htz6e2e3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 9 juin 2022 à 19h30

Convocation le 02/06/2022

Présents : ABRIC Bruno, BOISSON Christophe, BURTET Jean-Luc, DESSALCES David,

PIBAROT Jean-Claude, WINTER Delphine, PIERKOT Joanna, NEGRIER Olivier, TRIAIRE Laurent, VAIRON Anne-Marie, BARNARD Simon, PIOCH Cédric

Absents excusés: SEBASTIAN Dorian, PORTALEZ Rémy

Absente : LOISEAU Géraldine

Procuration : PORTALEZ Rémy a donné procuration à BOISSON Christophe Quorum : est atteint soit 12 conseillers présents

Ordre du jour :

Approbation du précédent compte-rendu.

1) Compte administratif Eau Assainissement 2021:

Monsieur BURTET, premier adjoint, présente à nouveau le compte administratif de l’année 2021 Eaux et Assainissement suite à une erreur informatique sur les restes à réaliser. Les dépenses et les recettes se répartissent de la façon suivante :

En fonctionnement : Dépenses 146 229.77 Euros

Recettes 172 921.29 Euros

Résultat de l’exercice 26 691.52 Euros

Résultat reporté N-1 15 000.75 Euros

Résultat de clôture 41 692.27 Euros

En investissement : Dépenses 420 829.59 Euros

Recettes 160 184.22 Euros

Résultat de l’exercice - 260 645.37 Euros

Résultat reporté N-1 - 3 300.74 Euros

Résultat de clôture -263 946.11Euros

Monsieur le Maire a quitté de la salle du conseil pour le vote.

Le conseil municipal approuve le compte administratif de l’année 2021 Eaux et Assainissement

à l’unanimité.

2) Affectation de résultat 2021 Eau et Assainissement :

Monsieur le Maire reprend les résultats du compte administratif de l’année 2021 faisant apparaître un excédent de clôture en fonctionnement de 41 692.27 Euros et un déficit de clôture en investissement de -263 946.11 Euros. Il indique qu’il faut modifier l’affecter le résultat de la façon suivante :

- au compte 002 recette fonctionnement 0 euros

- au compte 1068 recette d’investissement 36 692.27 euros

- au compte 001 dépenses investissement -263 946.11 euros

Le conseil municipal après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat ainsi : - au compte 002 recette fonctionnement 0 euros- au compte 1068 recette d’investissement 36 692.27 euros

- au compte 001 dépenses investissement -263 946.11 euros

3) Budget Eau Assainissement 2022

Monsieur le Maire présente à nouveau le budget primitif pour l’année 2022 suite à la modification de l’affectation des résultats, il propose

- Fonctionnement dépenses : 187 583 Euros

recettes : 187 583 Euros

- Investissement dépenses : 455 722 Euros

recettes : 455 722 Euros

Le conseil municipal après délibération, vote à l’unanimité les propositions.

4) Subvention exceptionnelle du budget de la Commune au Budget Eau

Assainissement:

Monsieur le Maire propose de verser une subvention exceptionnelle de fonctionnement du budget de la Commune au budget Eau Assainissement 2022 afin de l’équilibrer d’un montant de 36 600 euros.

Le conseil à l’unanimité approuve le versement de la subvention.

5) Décision modificative sur le Budget de la Commune:

Monsieur le maire propose d’effectuer une décision modificative afin de prévoir la ligne budgétaire de la subvention versée au budget Eau Assainissement.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la décision modificative réalisée sur le budget de la Commune qui se décompose ainsi :

- article 022 Dépense imprévues -36 600 euros.

-__ Article 6748 Subvention exceptionnelle + 36 600 euros

6) Délégation organisation du transport scolaire :

Monsieur le maire informe les conseillers qu’il convient de renouveler la convention de délégation de compétence pour l’organisation du service de transport scolaire avec la Région Occitanie pour les élèves de maternelle et du primaire.

A l’unanimité, les conseillers approuvent la délégation de compétence d’organisation du service des transports scolaires.

7) Modification temps de travail du poste d’adijoint administratif principal 1°" classe:

Le Maire informe l’assemblée que l’adjoint administratif principal ler classe lui a demandé de modifier son temps de travail.

En effet, l’agent est actuellement à temps non complet soit 32h/semaine et souhaiterait être à temps complet soit 35h/semaine (3h supplémentaires par semaine).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’accepter la modification du temps de travail hebdomadaire du poste d’adjoint administratif principal 1% classe à temps complet au 01/06/2022.

8) Emplois saisonniers :

Le maire informe le conseil municipal qu’il convient d’embaucher des jeunes gens pour venir en renfort saisonnier au service technique. Ils seraient répartis sur les mois de juillet août. Il convient également d’embaucher un surveillant de baignade pour la piscine municipale du 11 juillet au 20 août 2022.Le conseil municipal autorise le maire à procéder à l’embauche de jeunes gens pour la période estivale ainsi qu’à l’embauche d’un surveillant de baignade à l’unanimité.

9) Financement Ligne de trésorerie :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a pris une décision de contracter une ligne de trésorerie à court terme pour un montant de 75 000 euros selon l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et selon les limites définit par la délibération n°20201003 du 13/10/2020.

Il propose au Conseil Municipal d’entériner sa décision de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit à court terme de 75 000 euros destinée à faciliter l’exécution budgétaire.

L'ouverture d’une ligne de trésorerie permettra de mobiliser des fonds rapidement et de répondre à des besoins ponctuels de trésorerie. La ligne de trésorerie d’un montant de 75 000 euros est octroyée pour une durée d’un an du 15/06/2022 au 15/06/2023. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire, approuve la décision de monsieur le maire d’effectuer une demande de ligne de trésorerie à l’unanimité.

10) Réalisation d’un emprunt :

M le maire explique qu’au vu des travaux réalisés pour la création de la maison en partage, il convient d’effectuer un emprunt d’un montant de 250 000 euros.

Un conseiller prend la parole et présente les propositions reçues.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de La Caisse d'Epargne, pour un montant de 250 000 euros sur 15 ans à taux indexé.

11) Dossier Subvention station Epuration de Pont d’Hérault :

Monsieur le maire rappelle aux conseillers qu’un projet de construction d’une nouvelle station d’épuration à Pont d’Hérault regroupant une partie de la commune de Sumène limitrophe avec nous et nos hameaux de Pont d’héraut Le Rey était à l’étude.

L'étude de faisabilité de la station d’épuration réalisée par la Communauté des communes et le bureau d’étude est achevée et l’on peut lancer les demandes de subvention. Il rappelle également que la compétence eau et assainissement sera transférée à la Communauté des communes le 1° janvier 2023.

12) Dématérialisation de la publicité des actes administratifs :

A compter du ler juillet 2022 par principe pour toute les collectivités, la publicité des actes administratifs ne présentant ni caractère réglementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage, soit par publicité sur papier, soit par publication sous forme électronique. Le maire propose de choisir d’effectuer la publicité des actes administratifs par affichage au panneau d’affichage de la mairie.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité de choisir d’effectuer la publicité des actes administratifs par affichage au panneau officiel de la mairie.

13) Fête votive :

Monsieur le maire informe le conseil municipal, que la fête votive se tiendra le 1° et 2 juillet 2022. Le maire propose que la mairie prenne à sa charge comme les années précédentes le service ambulancier pour assurer la sécurité les deux jours de fêtes de 22h à 1h du matin, ledevis s’élève à 1200 euros. Il propose également de verser au comité des fêtes une subvention de fonctionnement de 400 euros pour les aider à financer une partie des frais des vigiles. Le conseil municipal après délibération, décide à l’unanimité d’accepter le devis pour le service

ambulancier et de verser une subvention de fonctionnement de 400 euros.

14) Questions diverses :

Carte communale :

Le maire propose de clarifier la question de la superficie constructible et d’instaurer une superficie minimum pour pouvoir construire de 1500 m° afin de préserver l'aspect

environnemental de la commune.

Les conseillers ont discuté de la superficie autorisée à construire, certains conseillers

souhaiteraient que la superficie minimum passe à 1200 m°.

Adressage et numérotation des voies :

Le maire informe que l’agent recruté pour effectuer l’adressage des voies et la numérotation des bâtiments, avance bien et que son travail sera présenté prochainement aux conseillers.

Défibrillateur :

Un adjoint informe le conseil qu’il convient de commander une batterie et des électrodes pour

le défibrillateur car il est actuellement hors service.

Il a réalisé un devis qui s’élève à 309.60 euros mais il faudra commander les électrodes enfants

plus tard qui sont actuellement en rupture de stock.

Les conseillers approuvent le devis.

La séance est levée à 21h.