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Déliberation - p54e26ycc5q4ln
Document publié le Mercredi 29 juillet 2020 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Déliberation - p54e26ycc5q4ln)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 29 juillet 2020 à 18h30
Présents :
ABRIC Bruno, BARNARD Simon, BOISSON Christophe, BOTTONI Romain, BURTET
Jean-Luc, LOISEAU Géraldine, NEGRIER Olivier, PIERKOT Joanna, PIOCH Cédric,
PORTALEZ Rémy, PUECH Michel, SEBASTIAN Dorian, VAIRON Anne-Marie, WINTER
Delphine
Absents excusés :
PIBAROT Jean Claude a donné procuration à BOISSON Christophe
Ordre du jour :
1) Approbation du précédent compte rendu.
2) Modification prix de la cantine scolaire :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de délibérer pour d'augmenter
les tarifs du restaurant scolaire des écoles afin de s’ajuster sur les prix de revient des repas.
Il propose le prix du ticket de cantine à :
- pour les enfants de Saint André de Majencoules 4 euros
- pour les enfants extérieurs à la commune 4.50 euros
Et le prix de la carte de 10 repas de cantine
- pour les enfants de Saint André de Majencoules 40 euros
- pour les enfants extérieurs à la commune 45 euros
Le prix du ticket de garderie ainsi que de la carte de 10 tickets restent inchangés.
Après délibération, le conseil municipal décide d'augmenter au 01/09/2020 :
Le prix des tickets et cartes de cantine
- pour les enfants de Saint André de Majencoules 4 euros
- pour les enfants extérieurs à la commune 4.50 euros
Et le prix de la carte de 10 repas de cantine:
- pour les enfants de Saint André de Majencoules 40 euros
- pour les enfants extérieurs à la commune 45 euros
Le prix du ticket de garderie ainsi que de la carte de 10 tickets restent inchangés.
3) Affectation résultat 2019 Eau Assainissement :
M. le Maire informe les conseillers des résultats de l’exercice de 2019 pour le budget de l’Eau
et Assainissement : excédent de clôture en fonctionnement de 17 357.47 Euros et un déficit
de clôture en investissement de - 46 262.05 Euros
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de la façon suivante au compte 002 recette
fonctionnement 14 890.00 euros, au compte 1068 recette d'investissement 2 467.47 euros
et au compte 001 dépenses investissement - 46 262.05 euros
Le conseil municipal après délibération, décide à l’unanimité, d’affecter le résultat ainsi :
- au compte 002 recette fonctionnement 14 890.00 euros
- au compte 1068 recette d'investissement 2467.47 euros
- au compte 001 dépenses investissement - 46 262.05 euros 4) Budget Primitif Eau Assainissement :
Monsieur le maire présente le budget 2020, il propose un montant de 156 570 Euros en
fonctionnement dépenses et en recettes et 181 088.77 euros en investissement en dépenses comme
en recettes.
Le conseil municipal après délibération, vote à l’unanimité, en fonctionnement dépenses et
recettes pour un montant de 156 570 Euros. La section d'investissement s’équilibre en dépense
et en recettes pour un montant de 181 088.77 Euros.
5) Affectation de Résultat 2019 Commune :
M. le maire informe les conseillers des résultats de 2019 pour le budget de la
Commune: un excédent de clôture en fonctionnement de 473 609.78 euros et un
déficit de clôture en investissement de -112 099.14 euros
Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de la façon suivante :
- au compte 002 recette de fonctionnement 383 609.78 euros
- au compte 1068 recette - d'investissement 90 000 euros
- au compte 001 dépenses d'investissement - 112 099.14 euros
Le conseil municipal après délibération, décide à l'unanimité, d’affecter le résultat comme
proposé ci-dessus.
6) Budget Primitif de la Commune :
Monsieur le maire présente le budget de 2020 pour la Commune.
Il propose : en fonctionnement dépenses et recettes : 979 594.78 Euros
En Investissement dépenses et recettes 390 751.61 Euros
L'achat d’un véhicule pour remplacer le camion Boxer et le Berlingo est à l’étude, un petit
véhicule à plateau serait envisagé.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de voter en fonctionnement dépenses et recettes :
979 594.78 Euros et en Investissement dépenses et recettes 390 751.61 Euros
7) Questions diverses :
-__ Des questions ont été posées au sujet des travaux d’adduction d'eau de Valbonne.
Il'est demandé de rechercher le budget alloué pour la 1° tranche des travaux.
Le maire informe que le marché initial a été annulé aux motifs juridiques et économiques.
Un 2sd marché a été lancé le 02/07/2020 et terminé le 17/07/2020.
Le cabinet Gaxieu étudie actuellement les offres reçues.
- Le conseiller BOTTONI Romain demande si c’est possible d'envoyer les documents
concernant les affaires traitées en conseil avec la convocation pour avoir le temps
de les étudier.
La séance est levée à 20h.