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Déliberation - 5jdjr34lokptxo
Document publié le Mardi 24 octobre 2017 par la commune de Saint-André-de-Majencoules.
Lien du pdf (Déliberation - 5jdjr34lokptxo)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU
Conseil Municipal du 24 octobre 2017.
Absents excusés : Michel PUECH — Sylvie RUAS {procuration à Véronique EYRAL)- Anne Marie
VAIRON {procuration à Jean VALETTE)- Philippe BALANT (procuration à Christophe BOISSON)-
Bernard COMBERNOUX (procuration à Jean Luc BURTET)- Géraldine LOISEAU (procuration à
Mathilde ABRIC)
Remerciements du Groupe de défense sanitaire apicole du Gard pour le versement d’une
subvention de 150 euros.
& Compte rendu de la réunion du dernier conseil
Aucune objection formulée par les conseillers. Il est approuvé
& SMEG {syndicat mixte d’électrification du Gard)
Le conseil doit prendre une délibération pour que ce syndicat puisse intervenir sur la
commune. Les travaux importants seront financés par le SMEG comme par exemple le
changement de tous les boitiers pour pouvoir mettre des boutons à variateurs, L'achat des
lampadaires et des ampoules incombe à la commune.
Avis favorable du conseil.
Ÿ SIE Réémetteur
Lors d’une réunion avec le Préfet le 20 octobre, M. le Maire a appris que le dossier allait être
enfin finalisé.
& Travaux du Rey
Une rectification du tracé de l'abri bus a été à nouveau rappelée aux représentants du Conseil
Général. Les travaux devaient reprendre début octobre, mais à raison d’un avenant au
marché, les travaux reprendront début 2018. Ils doivent installer le candélabre à l'arrêt de bus
et rebrancher l'éclairage public de ce secteur.
& SIVU (syndicat des rivières)
Une modification des statuts est a été élaborée car les compétences Gestion des Milieux
Aquatiques et Protection des Inondations (GEMAPI) passent maintenant à la communauté de
communes. Le SIVU jusqu’à présent fonctionnait avec les 3 communes du canton de
Valleraugue. Lors d’une prochaine réunion, notre représentant à ce syndicat va redemander
le nettoyage en amont et en aval des ponts.
Les conseillers sont d’accord pour la modification des statuts. Agence technique départementale d'aide aux communes,
Une convention est proposée par le Département pour accompagner les communes dans le
montage des dossiers techniques, donner des conseils juridiques et administratifs, proposer
une aide aux élus.
La participation est calculée en fonction du nombre d'habitants : 0.50 euros par habitants et
par an pour faire fonctionner cette agence.
La date de création de cette agence est le 1° janvier 2018, pour 3 ans.
La commune souhaite demander à cette agence de travailler sur l'aménagement d’un parking
à Pont d'Hérault.
& ASL Les Tronquisses
Le président de cette association, dans une lettre adressée à la mairie, demande un transfert
de propriété à la commune.
Si la cession {à titre gracieux) est acceptée, les bénéficiaires de cette installation devront payer
à la commune le retour à l'égout
Si rétrocession à la commune, cela rentrera dans la compétence de la communauté de
communes.
Il faut, avant de faire la cession, demander à cette association de fournir toutes les garanties
décennales, les comptes rendus des réunions de travaux, les assurances …..
Si le dossier comprend tous les papiers, le conseil est d'accord pour la cession.
NB : en ce qui concerne l'assainissement du Saury, la convention a été signée jusqu’en 2019.
& Conseil d'écoles
Maternelle : 12 enfants
Primaire : 26 enfants CP =6 : CE1= 7 ; CE2= 4 ; CM155 ; CM2= 4
Quelques petits travaux ont été demandés :
Cantine : il y avait un problème dans le portage des repas {pas à la bonne température), le
traiteur a investi dans de nouveaux containers.
Suite au changement des rythmes scolaires, le règlement intérieur des écoles a été modifié
Dossier école numérique : le dossier a été validé par l’Académie, et la commune a pu
bénéficier d’une subvention de 50% sur l’achat de 8 PC portables, un rétro projecteur et un
appareil photo numérique. Et elle a payé 2 133.54 euros.
Les instituteurs ont demandé la participation de la commune pour l'impression des
calendriers, un père Noël, le prêt de la salle pour la fête de fin d'année.
& Problème du stationnement dans Pont d'Hérault
Il ÿ a toujours des voitures mal garées …
& RASED
Demande de subvention pour l’année 2017-2018 : refus du conseil municipal & Bibliothèque
Demande de subvention de 100 euros : accordée
Demande de pose d’un lavabo dans le cagibi: pas d’objection si une arrivée d’eau et
d'évacuation sont déjà existantes.
WIFI pour la bibliothèque et le café : dossier un peu compliqué
& Ensemble Vocal de Valleraugue
Cette association demande une subvention. Or, le conseil a voté en avril une aide de 150
euros. À vérifier
Ÿ Colis et repas des Ainés
Colis: En 2016, il y a eu 57 colis individuels et 8 couples. Pour 2017, on est à 53 colis individuels
et 10 colis pour couples. lis sont donnés aux personnes âgées de 75 ans et plus.
Repas des Ainés : les repas est pour les personnes âgées de 65 ans et plus : 130 invitations et
90 présents en 2016. Pour 2017, on est à 156 invitations. Elles seront envoyées par la mairie.
Pour en bénéficier, il faut être résident à l’année sur la commune.
Tarifs des colis :
Terroir Cévenol : 15 euros pour personne seule, 20 euros pour les couples
Ganges : 14.50 et 24 euros
& Prime des employés
Une modification des grilles indiciaires est intervenue cette année et entraine la mise en place
d’abattement qui a des répercussions sur les primes.
La discussion et la décision sont reportées car les conseillers n’ont pas eu d’explications à ce
sujet.
QUESTIONS DIVERSES
& PLU de Sumène
La commune de Sumène cherche une solution pour l'assainissement des maisons de la Cité.
La station d'épuration de Pont d'Hérault a la capacité nécessaire pour prendre ces maisons.
Un compteur serait posé sur fa canalisation de retour à l’égout et la facture serait envoyée à
la commune de Sumène. Le dossier sera à l'étude en Janvier à Sumène.
& Locations à l'usine de Peyregrosse
e _Le coutelier aimerait louer une pièce derrière le garage de 45 à 20 m? en plus de son
local : loyer sera de 100 euros/mois
e Local à côté de M. F. L.. Il fallait une installation électrique en 380v Le compteur est
déjà installé, il suffit juste de tirer la ligne et de mettre un disjoncteur, travaux à faire
par la commune
e Un ferrailleur est en train de débarrasser la vieille véranda.il faut refaire la trappe e Le garage (ancien garage Chazal) a été loué à Mme A. R. jusqu’au 31 décembre à raison
de 50 euros par mois. Pas de location au-delà de cette date.
e Les chasseurs ont demandé à louer le local en bas
& Monument aux Morts
La statue du Poilu a été repeinte couleur bronze. Il faut attendre que la couleur se patine pour
qu’elle retrouve à peu près son ancienne couleur.
& DETR :
DETR 2018 à voter pour janvier 2018 : à l'étude pour le prochain conseil, la création d’un WC
public à Pont d'Hérault.
AEP Valbonne : un appel d'offres a été lancé, il se termine le 25 octobre à 12h00 et l'ouverture
des plis se fera le 25 à 13h00.
Château : la DETR a été lancée en 2016; une demande de prolongation va être faite.
Salle de Pont d’'Hérault : le dossier est chez le notaire la vente sera signée d’ici la fin novembre.
1 suffira d'entamer les travaux pour ne pas perdre la subvention.
& Cimetière:
Des personnes se plaignent qu'il est mal entretenu. La commune n'utilise plus de désherbants
depuis 17 mois, en conséquence nous pourrions prétendre à une subvention du Parc National
des Cévennes pour l’achat de matériel non thermique (ex : une débroussailleuse électrique).
& Cérémonie du 11 Novembre :
9h00 à Pont d’Hérault et 9h30 à St André.
Pour les prochaines années, un roulement pour les horaires des cérémonies dans les 3
communes pourrait être demandé.
La séance est levée à 21h.