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Procès Verbal - Procès verbal du 29 mars 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 29 mars 2022)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 12
DEPARTEMENT DES
YVELINES
______________
- VILLE DE COIGNIÈRES -
___________________________
CONSEIL MUNICIPAL
______________________
Séance du 29 mars 2022
_______________________
PROCES VERBAL
_______________________
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-neuf mars à 19 heures 45 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Coignières s'est réuni en salle du Conseil Municipal, sur la convocation de M Didier FISCHER, Maire, en date du 23 mars 2022.
Étaient présents :
M. Didier FISCHER – Maire
Mme Florence COCART, M. Cyril LONGUEPEE, M. Mohamed MOKHTARI, M. Marc MONTARDIER, Mme Eve MOUTTOU, M. Salah KRIMAT – Adjoints au Maire
M. Brahim BEN MAIMOUN, Mme Nathalie GERVAIS, M. Xavier GIRARD, Mme Aliya JAVER, Mme Catherine JUAN, M. Maxime PETAUTON, M. Olivier RACHET, M. Nicolas ROBBE (à partir de la délibération n°04) M. Jamel TAMOUM, Mme Anne-Marie TIBERKANE – Conseillers Municipaux
Étaient représentés :
Mme Yasemin DONMEZ donne pouvoir à Mme Eve MOUTTOU
M. Nicolas GROS DAILLON donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
Mme Sylvie MAUDUIT donne pouvoir à M. Nicolas ROBBE (délibérations n°04 à n°06) M. Samir MOUSTAATIF donne pouvoir à M. Jamel TAMOUM
Mme Rahma M’TIR donne pouvoir à M. Marc MONTARDIER
Mme Sandrine MUTRELLE donne pouvoir à M. Xavier GIRARD
M. Jean Dominique PERFILLON donne pouvoir à Mme Nathalie GERVAIS Mme Sophie PIFFARELLY donne pouvoir à Mme Florence COCART Mme Christine RENAUT donne pouvoir Mme Aliya JAVER
M. Nicolas ROBBE donne pouvoir à M. Salah KRIMAT (délibérations n°01 à n°03) Mme Leila ZENATI donne pouvoir à M. Cyril LONGUEPEE
Étaient absents :
Mme Sylvie MAUDUIT (délibérations n°01 à n°03)
-------
M. Olivier RACHET est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. -------
DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conformément aux dispositions de l'article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il est rendu compte au Conseil municipal des décisions prises, à savoir :
Date N° Objet Co-contractant Montant
15/02/2022 22-034-AC
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de la salle de réunion du Théâtre
Alphonse Daudet auprès de l’Association « Prévention
Maïf »
Association
Prévention MAIF ----------
22/02/2022 22-035-MP
Décision portant approbation d’un contrat de prestation de
services pour le contrôle annuel des aires de jeux et des
équipements sportifs de Coignières
Société SOLEUS 2168.60 € TTC
10/02/2022 22-036-AJ
Décision portant modification de la décision n°04/60/DGS du
29/10/2004 de la régie d’avance de l’Action Jeunesse pour
les dépenses à caractères urgentes
---------- ---------- Page 2 sur 12
M. GIRARD souhaiterait en savoir plus sur la décision n°22-038-DCA portant signature d’un ordre de mission au cabinet NEOPTIM Consulting pour l’optimisation des charges et recettes et notamment quelles sont les économies visées et sur combien d’années porte la mission.
21/02/2022 22-037-AS
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de la grande salle du dojo et des
vestiaires du gymnase rue du Moulin à Vent auprès de
l’Association « Coignières Foyer Club »
Association
« Coignières
Foyer Club
----------
24/02/2022 22-038-DCA
Décision portant signature d’un ordre de mission au cabinet
NEOPTIM Consulting pour l’optimisation des charges et
recettes
Cabinet NEOPTIM
Consulting
Rémunéré sous
réserves des
économies proposées
et à hauteur de 25%
23/02/2022 22-039-AS
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition, à titre gratuit, de la salle de la Maison de
Voisinage auprès de l’Association Coignières Foyer Club
Association
Coignières Foyer
Club
----------
23/02/2022 22-040-AS
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit, de la salle de la Maison de
Voisinage auprès de l’Association Coignières Foyer Club
Association
Coignières Foyer
Club
----------
23/02/2022 22-041-AS
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit, de la salle de la Maison de
Voisinage auprès de l’Association Comité des Fêtes
Association
Comité des Fêtes ----------
02/03/2022 22-042-AS
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit, de la salle de la Maison de
Voisinage auprès de l’Association Comité des Fêtes
Association
Comité des Fêtes ----------
01/03/2022 22-043-SE
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit, de prêt de matériel auprès de
l’Association Coignières Foyer Club
Association
Coignières Foyer
Club
----------
17/02/2022 22-044-MP Décision portant approbation d’un contrat pour l’entretien et la maintenance de radars pédagogiques Entreprise ELAN CTE 1557.60 TTC
07/03/2022 22-045-AS
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit, du préau de l’École Élémentaire
Gabriel Bouvet auprès de l’Orchestre Symphonique A.
Daudet
Orchestre
Symphonique A.
Daudet
----------
10/03/2022 22-046-AC
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit, de la scène de la salle de
spectacles, la salle d’éveil corporel et du hall de l’Espace A.
Daudet auprès de l’Orchestre Symphonique A. Daudet
Orchestre
Symphonique A.
Daudet
----------
10/03/2022 22-047-AS
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit, de la salle de la Maison de
Voisinage auprès de l’Association API Coignières
Association API
Coignières ----------
10/03/2022 22-048-AS
Décision portant signature d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit, de la salle de la Maison de
Voisinage auprès de l’Association AAPEC-UNAAPE
Association
AAPEC UNAAPE ----------
14/03/2022 22-049-DT
Décision portant modification d’autorisation temporaire
d’occupation du domaine public rue de la Mairie changement
de dates
M. EL HASSANI ----------
11/03/2022 22-050-SJ
Décision portant désignation de Me BERNARD-CHATELOT
pour représenter la Commune dans le dossier 2102918-6
Consorts TALBI/Commune de Coignieres
Me BERNARD-
CHATELOT
Convention
d’honoraires
10/03/2022 22-051-AC
Décision relative à la mise à disposition, à titre gratuit de la
scène de la salle de spectacles, la salle d’éveil corporel et
du hall de l’Espace Alphonse Daudet
Orchestre
Alphonse Daudet ----------
09/03/2022 22-052-AC
Décision portant approbation de mise à disposition des
espaces du Théâtre Alphonse Daudet dans le cadre de la
manifestation « Avril on danse hip hop » du 9 au 10 avril
2022
Théâtre SQY –
Commanderie des
Templiers
----------
09/03/2022 22-053-AC
Décision portant approbation d’une convention de prêt de
salles à titre gratuit dans le cadre des « Matinées du VIF »
du Territoire d’action Départementale de SQY.
SQY ---------- Page 3 sur 12
M. FISCHER répond qu’il s’agit de faire réaliser par un cabinet spécialisé, une étude sur ce que la Ville paie en URSAFF, car il s’avère souvent que les collectivités paient trop d’URSAFF. Le cabinet ne sera payé qu’à la condition qu’il propose des économies à la Commune et à hauteur de 25% de celles-ci. La mission est confiée au cabinet NEOPTIM Consulting pour une durée de 3 ans.
M. GIRARD considère qu’il s’agit d’une bonne décision.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2022
M. GIRARD demande si pour la délibération n°4 portant sur la création de directions suite au nouvel organigramme, il n’était pas question d’accorder 90 € aux Directeurs prenant leurs nouvelles fonctions.
M. FISCHER répond par la négative et confirme qu’il a été prévu d’accorder 150 € maximum pour les nouveaux Directeurs et 80 € aux Directeurs Adjoints, ce qui permettra d’installer les personnes avec une reconnaissance salariale.
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 mars 2022 est approuvé à l’unanimité.
POINT N°1 : APPROBATION D’UNE CONVENTION DE SERVICES AVEC SEINE ET YVELINES NUMÉRIQUE PERMETTANT D’ACCÉDER À LA CENTRALE D’ACHATS AU TITRE DU NUMÉRIQUE DANS LES ÉCOLES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 du code de la commande publique et notamment son article l. 2512-5 ;
Vu la précédente délibération n° 1802-05 approuvée au Conseil municipal du 15 février 2018 ; Vu les statuts de Seine-et-Yvelines Numérique et les conditions générales de recours à sa centrale d’achats ; Vu la précédente convention signée le 16/02/2018 ;
Vu le projet de convention de services présenté par Seine-et-Yvelines Numérique, permettant l’adhésion à sa centrale d’achats – segment Numérique pour l’Éducation ;
Considérant la nécessité pour la Commune de mettre en œuvre de nouveaux services numériques pour ses écoles afin de pouvoir exercer ses compétences dans de bonnes conditions ;
Considérant l’intérêt d’une commande publique mutualisée pour réduire les coûts et optimiser les finances publiques locales ;
Considérant que l’adhésion à la centrale d’achats permet à la Ville de Coignières d’éviter de lancer une consultation individuelle, et d’obtenir des tarifs préférentiels dans un catalogue de matériels testés et validés dans le cadre de déploiement de projets numériques au sein des collèges du département des Yvelines ;
Considérant que le coût de l’adhésion est fonction du nombre d’habitants, soit une dépense de 500 € pour Coignières ;
Considérant qu’il est prévu un budget sur l’année 2022 d’environ 14700 € pour le projet numérique dans les écoles ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, Didier FISCHER, rapporteur,
M. GIRARD déclare que le Groupe Coignières Avenir est favorable à cette délibération si elle permet de réaliser des économies d’échelle. Il demande ensuite si l’utilisation du nouveau matériel numérique se généralise.
M. FISCHER répond que certains matériels sont utilisés d’autres moins. Il y a encore la nécessité, notamment concernant l’Environnement Numérique de Travail (ENT), de pousser encore un peu à la roue. L’utilisation du matériel dépend aussi de l’enseignant. Il faut donc tabler sur un effet d’entrainement mais également sur les formations au numérique dispensées par l’Education Nationale. Le projet du numérique dans les écoles, mis en place en 2019, a été ralenti par la COVID avec la formation à distance puis relancé en 2021 avec la formation en présentiel. Il faut donc espérer que les enseignants s’empareront désormais beaucoup mieux de cet outil qui est intéressant en termes de communication et permet aux enfants de développer certaines compétences, d’autant plus que la Commune a participé à l’investissement du dispositif à hauteur de 30%.
Après en avoir délibéré
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité, Page 4 sur 12
ARTICLE 1 – APPROUVE le projet de convention de services de Seine-et-Yvelines Numérique permettant d’accéder à sa centrale d’achats – Numérique pour l’Éducation.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant, comme les bons de commande, et les éventuels avenants à intervenir.
ARTICLE 3 – DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.
POINT N°02 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION SECOURS POPULAIRE AU TITRE DE L’AIDE AUX VICTIMES DE LA GUERRE EN UKRAINE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.1115-1 ; Vu la Loi THIOLLIERE en date du 2 février 2007, relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements ;
Considérant la situation sanitaire de l'Ukraine suite à l'état de guerre avec la Russie depuis le 24 février 2022 ;
Considérant l'urgence d'aider les populations civiles Ukrainiennes ;
Considérant qu’il est proposé au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle au Secours Populaire des Yvelines de 1500 euros au titre de l'opération "URGENCE UKRAINE" ;
Considérant qu'il s'agit d'une dépense de fonctionnement imputable au compte 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et autres » ;
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire, Didier FISCHER, rapporteur,
M. GIRARD déclare que le Groupe Coignières Avenir trouve très louable que la Commune participe par ce don et témoigne de son soutien au peuple Ukrainien et à l’ensemble des victimes de ce conflit qu’elle condamne.
Il se dit convaincu de l’unité de la collectivité, de l’ensemble des français et de toutes les personnes de bonne volonté au primat des décisions politiques inacceptables.
M. FISCHER rappelle que le drapeau ukrainien a été hissé devant l’Hôtel de Ville et y restera jusqu’à ce qu’un accord intervienne entre l’Ukraine et la Russie et que la guerre cesse.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – DÉCIDE d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € au Secours Populaire des Yvelines, organisme habilité à recevoir des aides financières pour soutenir la population Ukrainienne.
ARTICLE 2 – DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.
POINT N°03 : COMMUNE DE COIGNIÈRES–DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN À L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION ET DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU GROUPE SCOLAIRE GABRIEL BOUVET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L5216-5 VI ;
Considérant que la Commune a produit à l’appui de sa demande, une note de présentation du projet, un plan de financement, un calendrier prévisionnel conformément au règlement proposé par le financeur ;
Considérant la nécessité de mobiliser tous les co-financements pour la réalisation du projet de réhabilitation et de rénovation énergétique du groupe scolaire Gabriel BOUVET afin de produire des économies énergétiques au titre de la transition écologique tout en réalisant les travaux nécessaires du fait du vieillissement du groupe scolaire ;
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
M. GIRARD demande si, lors de la rénovation de l’école primaire, des ALGECO seront mis en place de manière précaire pour pallier la fermeture des classes.
M. FISCHER répond que la priorité est déjà de finaliser le contrat départemental, lequel sera a priori voté au Conseil Départemental en octobre prochain. Page 5 sur 12
Ensuite, il y aura tout un travail de phasage à réaliser par le maître d’œuvre en lien avec les entreprises, l’idée étant d’utiliser le moins possible d’ALGECO (lesquels peuvent facilement gonfler un budget) et de permettre aux classes les plus nombreuses de rester dans le bâtiment, tout en respectant la sécurité et le calme durant les cours.
Enfin, il conviendra de cibler les travaux les plus importants et de les caler pendant les vacances d’été.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – SOLLICITE auprès de l'Etat au titre de la DSIL, une subvention au meilleur taux. Le coût global des travaux est évalué à 2 808 105,00 €. Le plan de financement prévisionnel HT s'établit comme suit :
DÉPENSES RECETTES
2031 Études 265 305,00 € 1321 DSIL 1 123 242 €
21318 Travaux 2 445 000,00 € 1325 CD 78 1 123 242 €
21318 Travaux imprev 97 800,00 € AUTOFINANCEMENT 561 621 € TOTAL 2 808 105,00 € TOTAL 2 808 105,00 €
ARTICLE 2 – PRÉCISE que la Ville s’engage à utiliser ce financement dans le cadre de la réhabilitation et de la rénovation énergétique du groupe scolaire Gabriel BOUVET, dans le respect des règles environnementales.
ARTICLE 3 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout acte et documents afférents à cette demande de subvention.
ARTICLE 4 – PRÉCISE que les dépenses pour cette opération seront inscrites au Budget 2022.
POINT N°04 : RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2022 (R.O.B.)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2312-1 et suivants ; Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite Loi NOTRe, et notamment son article 107 ;
Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 sur la transmission du R.O.B. à l’EPCI dont la Commune est membre dans un délai de 15 jours ;
Vu le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières ; Vu l’avis de la Commission Finances en date du 23 mars 2022 ;
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022 (ROB) ;
Considérant qu’avant l’examen du budget, l’exécutif des communes de plus de 3 500 habitants présente à son assemblée délibérante un rapport sur :
• les orientations budgétaires : évolutions prévisionnelles de dépenses et recettes (fonctionnement et investissement), en précisant les hypothèses d’évolution retenues notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions et les évolutions relatives aux relations financières entre une commune et l’E.P.C.I. dont elle est membre,
• les engagements pluriannuels envisagés : programmation des investissements avec une prévision des recettes et des dépenses,
• la structure et la gestion de la dette contractée, les perspectives pour le projet de budget.
Considérant que le R.O.B. des E.P.C.I. doit-être transmis obligatoirement aux communes membres et, celui des communes au président de l’E.P.C.I. dont la Commune est membre dans un délai de 15 jours ;
Considérant que dans un délai de 15 jours suivant la tenue du R.O.B., celui-ci doit-être mis à la disposition du public à la mairie ;
Considérant que le public doit être avisé de cette mise à disposition par tout moyen (site internet, publication, …). ;
Considérant qu’afin de permettre aux citoyens de disposer d'informations financières claires et lisibles, le rapport adressé aux organes délibérants à l'occasion du débat sur les orientations budgétaires de l'exercice doit-être mis en ligne sur le site internet de la collectivité, lorsqu’il existe, dans un délai d’un mois après leur adoption ;
Après avoir entendu l’exposé de Mme Eve MOUTTOU, rapporteur,
M. GIRARD remercie Mme MOUTTOU pour son allocution très claire. Cependant, il aurait souhaité avoir un tableau de synthèse pour la section d’investissement comme pour la section de fonctionnement. Page 6 sur 12
Mme MOUTTOU répond que pour le Rapport d’Orientation Budgétaire Il convient d’afficher la masse globale de la section d’investissement. La construction du Rapport d’Orientation Budgétaire est assez formelle. On y trouve la situation internationale, nationale, locale puis les orientations politiques et le PPI. Enfin on affiche la structure de la dette.
Sur le PPI, M. GIRARD rappelle que le Groupe Coignières Avenir a déjà fait part au conseil municipal de son désaccord sur l’ouverture d’un second espace culturel tant qu’il n’a pas été prouvé que l’Espace A. DAUDET était complètement optimisé.
Il se dit étonné sur le fait que surgisse le besoin de créer un nouveau Centre Technique Municipal, en lieu et place des hangars créés précédemment, car il s’agit d’un lourd investissement. Le Groupe Coignières Avenir est également un peu abasourdi par la réalisation d’une aire multi-jeux pour un montant d’un million d’euros, d’autant que ce projet était également dans son programme et avait été chiffré aux alentours de 100 à 200 000 euros.
Dans les motifs de satisfaction, il y a :
- la rénovation du parc de la Prévenderie, très attendue par les familles, - la rénovation de la Résidence Autonomie, même si le projet aurait mérité d’être plus ambitieux, acté et phasé sur plusieurs années pour faire de cet établissement un lieu moderne et agréable pour les administrés,
- la rénovation du Groupe Scolaire Gabriel BOUVET, qui semble être un très beau projet avec un financement intéressant,
En revanche, concernant la transition écologique, il aurait été judicieux de prévoir l’isolation du Gymnase, car avec les coûts de l’énergie qui ne cessent d’augmenter, c’est dommage.
S’agissant de la requalification de la RN10, la municipalité a répété que dès 2019, Mme PECRESSE, Présidente de la Région Ile-de-France et MM. CADOT et BEDIER, respectivement Préfet de Région et Président du Conseil Départemental des Yvelines avaient été saisis afin que l’opération soit inscrite au contrat Etat-Région, aussi, M. GIRARD souhaiterait savoir quels sont les retours et les avancées éventuellement obtenues.
M. GIRARD note enfin que sur le Service Jeunesse, le Groupe Coignières Avenir a un différend idéologique avec la municipalité, laquelle assume un accompagnement pour les 21-25 ans. Certes, le passage à l’âge adulte est variable d’un individu à un autre, mais la majorité civile et électorale est fixée à 18 ans depuis 1974.
Pour autant, le Groupe Coignières Avenir, pense que la Commune « providence » devrait se fixer une limite. De 18 à 21 ans, on est encore dans l’âge de l’apprentissage, des incertitudes, des erreurs où la Commune peut pallier une éducation défaillante éventuellement, mais de 21 à 25 ans, chacun est à même d’appréhender son autonomie, de choisir son premier job, ou de poursuivre ses études, de prendre ses responsabilités et d’assumer ses erreurs.
Par conséquent, poursuivre une assistance pour les 21-25 ans, c’est promouvoir l’assistanat. Il s’agit d’une caricature de l’assistance justifiée par une déclaration universelle humaniste reposant sur les valeurs de solidarité et d’égalité sociale.
Pour sa part, le Groupe Coignières Avenir déclare prôner les valeurs de liberté et de travail. M. GIRARD, pense ainsi que l’on devrait appliquer à Coignières la citation de John Fitzgerald Kennedy disant « Ne demande pas ce que ton pays peut faire pour toi, demande ce que tu peux faire pour ton pays », car en l’espèce la méthode d’assistanat employée par la municipalité, consiste à divertir, nourrir, et accompagner les jeunes dans diverses activités culturelles ou sur le chemin de l’entreprise en organisant des visites d’entreprises, appauvrit quelque part l’humanité de ces jeunes bénéficiaires. En effet, le rôle de la Commune n’est pas de se substituer à celui dévolu à l’Etat, d’autant que pour l’instant les résultats escomptés ne sont pas probants.
Le Groupe Coignières Avenir considère que cette méthode relève d’une logique de régression pour ses jeunes de 22 à 25 ans qui ne sont plus des adolescents mais de jeunes adultes, et qu’il ne faudrait pas venir se substituer à une éducation défaillante et à une perte de valeurs relevant d’une posture titulaire voire parentale par le biais des structures municipales spécialisées.
Ce qui relève d’une intention louable avec le service d’aide à l’emploi n’apporte pas après 3 ans d’existence les résultats attendus. M. GIRARD a noté que la municipalité parlait d’un partenariat avec les entreprises qui continuerait de s’étoffer en 2022 et souhaiterait savoir ce qu’il en est. Enfin, il a été dit que pour l’instant il n’y avait pas de nouvelles quant à une augmentation du reversement des taxes compensatrices telles que le fonds de solidarité Ile-de-France, or, M. Laurent SAINT MARTIN, Rapporteur Général de la commission des finances, a déclaré mardi 22 mars, lors de son audition en tant que représentant du Président candidat pour l’Association France Urbaine qui regroupe les grandes villes et intercommunalités de France « C’est effectivement un effort de 10 milliards sur la progression des finances locales que nous attendons des collectivités de la même manière que doit le faire l’Etat si M. Emmanuel MACRON est réélu ». Fort de cette citation et au regard de la situation mondiale alarmante accompagnée de ses dérives inflationnistes, il serait fort prudent que l’exécutif local adopte une gestion mesurée, prudente et moderne, répondant aux besoins renouvelés des administrés et à la mutation de notre Société. Page 7 sur 12
M. FISCHER remercie M. GIRARD pour son intervention et note qu’effectivement il y a des points sur lesquels la majorité et l’opposition sont d’accord et des points de divergence ce qui est le principe de la démocratie.
En effet, si le Groupe Coignières Avenir était d’accord sur tout il ne serait pas dans l’opposition mais dans la majorité.
Sur le désaccord lié au deuxième espace culturel, M. FISCHER précise qu’il s’agira également d’un local associatif, puisqu’aujourd’hui il y a besoin de locaux de stockage et de salles de réunions. Le local aura donc une double vocation culturelle et associative et le projet sera porté par les associations. L’équipement culturel A. DAUDET atteint certaines limites en termes de capacité d’accueil et fonctionne à plein puisqu’il y a encore des associations auxquelles la collectivité est obligée de prêter des préaux et d’autres espaces. Aussi, même si la Commune a récupéré le logement du gardien afin de regagner un espace d’environ 100 m², cela restera insuffisant par rapport aux demandes du monde associatif. Quoiqu’il en soit l’effort qui sera fait en direction des associations ne sera pas superfétatoire.
En ce qui concerne le Centre Technique Municipal, M. FISCHER dit réfléchir à ce dossier depuis 2019. Là également il y a un souci de places et de stockage. Au départ, l’idée était plutôt de réaliser un hangar sur le lieu actuel mais ce dernier s’avère trop exigu et le hangar poserait un certain nombre de problèmes par rapport à l’environnement. De surcroît, par rapport au PLU, on s’est aperçu qu’on ne pouvait pas construire plus à cet endroit. Il convient de réfléchir à créer un C.T.M qui soit dimensionné au prisme des évolutions futures de la Ville, de l’éco-quartier et des nouveaux logements. Pour le moment il s’agit d’un avant-projet, hypothétique, car il faut trouver l’espace où sera implanté le futur C.T.M. mais qui a été inscrit au P.P.I. afin de marquer la volonté politique de la municipalité de réaliser quelque chose de plus fonctionnel.
En ce qui concerne l’aire multisports, les études réalisées imposent un « paysagement » du site qui représente des investissements relativement élevés, mais la municipalité ira chercher des co-financements pour que financièrement le projet ne soit pas trop lourd à porter pour la Commune.
Sur la question de l’isolation du Gymnase, la municipalité a hérité d’un projet lamentable pour un coût de 700 000 €.
Le projet actuel est beaucoup plus cohérent. Il ne tient certes pas compte de l’isolation du plafond mais raser le Gymnase et repartir sur un équipement neuf aurait coûté 5 millions d’euros. Globalement aujourd’hui, les économies d’énergie réalisées sur le Gymnase sont de l’ordre de 20%. Ainsi, le chauffage a été refait, des chaudières à condensation ont été installées et tous les éclairages ont été changés.
Sur le dossier de la requalification de la RN10, 20 ans minimum ont été perdus. Actuellement, la Ville est toujours divisée par la route nationale 10 et il faut évidemment y mettre un terme. Dès 2019, la municipalité a ainsi écrit aux autorités participant à un certain nombre de projets via le CPER, c’est-à-dire la Région, le Département et l’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines. Une rencontre a eu lieu avec la DIRIF laquelle a proposé d’inscrire des crédits d’étude au contrat de projets mais la municipalité n’a pas souhaité s’arrêter là et a demandé à SQY de réaliser une enquête sur le quartier Gare incluant la nationale 10.
Il faut néanmoins être conscient du fait que l’enfouissement ne pourra pas être réalisé sur toute la longueur. Il y a en effet des endroits où ça ne passe pas comme l’ont révélé les études débutées par 4 architectes de Marne la Vallée sur un projet de requalification, lesquels optent plutôt pour la réalisation d’un Boulevard urbain réduisant les voies, ralentissant la vitesse de 70 à 50 km/h avec des passerelles. Mais, il reste un point fondamental qui est le Carrefour des Fontaines pour lequel il faudrait obtenir un enfouissement visant à contourner ce nœud accidentogène où il se produit une petite dizaine d’accidents chaque année.
Ceci étant, la requalification reste la priorité pour les équipements routiers du secteur. Il faut ainsi absolument pacifier, faire en sorte qu’il y ait moins de pollution, ralentir la vitesse, permettre la traversée, et recoudre le tissu urbain.
Sur la question de la jeunesse, M. FISCHER avoue ne pas du tout partager la façon de voir de l’opposition municipale.
Il considère qu’il est important voire essentiel que la collectivité intervienne pour les 18-25 ans. Effectivement, l’Etat pourrait peut-être en faire plus, inversement l’Etat ne peut pas tout faire non plus. Contrairement à ce que dit M. GIRARD, il y a quand même un certain nombre de résultats. La Ville ne fait pas dans l’assistanat mais réalise un vrai travail d’accompagnement, dans les études et vers l’emploi, qu’elle doit à sa jeunesse.
Le service emploi aujourd’hui suit un peu plus d’une centaine de personnes pour lesquelles il n’y avait rien auparavant et qui étaient totalement ignorées. Cela a un coût, il est vrai, mais il est nécessaire d’intervenir. M. FISCHER rebondit sur la responsabilité à 18 ou 21 ans, représentant une pseudo majorité et rappelle qu’en France, un jeune est pénalement responsable à partir de 13 ans. Il souligne que le travail de prévention et d’insertion professionnelle réalisé auprès des jeunes n’est pas toujours d’une perceptibilité évidente, mais s’il n’était pas fait, il est fort à parier que la collectivité serait aux prises avec bien d’autres difficultés. Page 8 sur 12
M. MOKHTARI souhaite rappeler que de 17 heures à 22 heures, il n’y a plus de créneaux disponibles à l’Espace Alphonse DAUDET. Les seuls créneaux libres se situent en matinée. Actuellement, l’émergence de nouvelles activités et le développement des associations ne peuvent pas se faire faute de place. Ainsi, une association de la Ville est contrainte de pratiquer son activité sous le préau de l’école Pagnol. Concernant le projet de création d’une aire multi sports et intergénérationnelle, M. MOKHTARI précise qu’il est impossible à M. GIRARD de porter un jugement sur un projet dont il n’a pas le détail. Il note qu’il ne faut pas seulement s’attacher au coût des infrastructures sachant qu’il y a tout un aménagement paysager et arboré à réaliser autour. Il est certain qu’investir 900 000 € dans le projet sera profitable aux générations futures.
M. GIRARD répond que le Groupe Coignières Avenir a hâte de découvrir le projet et qu’on lui représente en commission.
Sur la question du chauffage au Gymnase, M. MOKHTARI note que les utilisateurs sont satisfaits du résultat. En effet l’installation de sas permet de canaliser le froid et de faire barrière aux courants d’air.
Mme COCART explique qu’avant 2019, le Service emploi était inexistant. Depuis, la municipalité a embauché une conseillère en insertion socio-professionnelle, laquelle reçoit plus de 100 personnes par an et obtient 30% de réussite avec les formations, les CDI et les CDD longue durée. À côté, elle réalise tout un travail de suivi et d’accompagnement.
Pôle Emploi, avec qui la collectivité est en relation, trouve très appréciable que la Commune ait ce type de service complémentaire. En effet, il faut savoir qu’un conseiller Pôle Emploi peut avoir jusqu’à 250 personnes à suivre. Or, un rendez-vous tous les quarts d’heure ne permet pas de lever les freins. En outre, Pôle Emploi œuvre en partenariat avec la Ville et est présent sur tous les salons et les forums. Enfin, le Service de l’Action sociale du Département sollicite également la Commune sur l’insertion professionnelle.
Concernant la jeunesse, Mme COCART précise qu’il y a un éducateur spécialisé qui travaille sur les freins à l’emploi rencontrés par les jeunes Coigniériens. Beaucoup de jeunes sont suivis par la Mission Locale et cette tâche de suivi est donc continue. Il est à noter que ce n’est pas parce qu’une personne est mise en stage ou rentre dans une entreprise qu’elle est prête à l’emploi. C’est pourquoi, la municipalité a fait le choix, inédit, de suivre ces personnes encore pendant 4 mois, après un stage ou une première embauche, ce qui leur permet de ne pas se retrouver encore plus en difficulté. En 2019, des ateliers avaient été mis en place pour aller visiter les entreprises. En 2020 et 2021, la COVID, les différents confinements et le télétravail sont intervenus. En 2022, de nombreuses entreprises, notamment Coigniériennes, sollicitent la municipalité pour participer au Forum de l’Emploi car elles apprécient l’angle d’approche ainsi que la possibilité d’obtenir des renseignements sur les formations et la manière dont il est possible de faire monter les personnels en compétence.
Sur la question des travaux du PPI, M. LONGUEPEE souligne que les équipements de Coignières ont tous été construits sensiblement à la même époque et auraient certes mérité un meilleur entretien, mais le problème est qu’il faut dorénavant faire tous les travaux en même temps. Il est donc nécessaire de « phaser » et de ne réaliser que les travaux pour lesquels le cofinancement est possible. Pour la Résidence Autonomie par exemple, le projet est global et tout n’est pas forcément inscrit dans le PPI, car on ne va pas inscrire ce qui pourrait être fait lors d’une prochaine mandature. En l’espèce, il est déjà prévu de rénover tout le rez-de-chaussée avec la salle d’animations et de restauration ainsi que le hall d’entrée, puis, il s’agira de refaire les salles de bains des studios. Le problème pour la Résidence Autonomie est de trouver les cofinancements, car les travaux ne peuvent être inscrits ni au contrat départemental, ni au contrat régional. Or, la CNAV est moins généreuse que le Département, la Région ou l’Etat. Ensuite, lorsque l’intérieur de la Résidence aura été rénové, il faudra se pencher sur la question des parkings puis du parc.
Sur l’isolation du Gymnase, M. LONGUEPEE note qu’il a fallu faire des choix, mais que la municipalité est quand même intervenue sur les aspects thermiques pour lesquels elle a déjà deux grands projets prioritaires à savoir l’Espace Alphonse DAUDET et le Groupe Scolaire Gabriel BOUVET.
Concernant l’aire mixte, M. LONGUEPEE précise qu’effectivement 1 million d’euros cela peut paraître beaucoup. Néanmoins, pour tenir avec cette enveloppe, il a déjà fallu batailler, faire des choix et revoir à la baisse le périmètre du projet.
En l’espèce, l’espace d’aménagement a actuellement une surface de 7000 m² en vision basse et la municipalité aimerait travailler sur 10 000 m² en vision haute tout en conservant la même enveloppe budgétaire.
Les équipements pour ce projet d’aire mixte représentent un coût de 400 000 € à eux seuls rien que pour le terrain multisports, le terrain de foot-five, les teqball , le pumptrack en lieu et place du skate park, l’aire de street workout multi générationnelle, une piste d’athlétisme de 200 mètres et des tables de ping-pong. Ensuite, sans faire de folies, les aménagements du terrain de 7000 à 10 000 m² représentent un coût d’environ 500 000 € en génie civil.
Concernant le Parc de la Prévenderie, eu égard à la forte attente sur le projet, ce dernier a été réintroduit dans le PPI avec l’objectif de l’intercaler entre le contrat départemental et le contrat régional. Page 9 sur 12
Enfin, concernant le CTM il y a également une problématique d’adaptabilité, de sécurité et d’accès des camions.
Par conséquent, même si on ne peut pas préjuger du résultat il convient de réaliser une étude de faisabilité.
M. KRIMAT aimerait revenir sur la question de la politique jeunesse portée par la municipalité. Il estime que M. GIRARD a essayé de la taillader et se dit choqué par cette saillie contre la jeunesse de la Ville.
Il dit avoir peur des propos de M. GIRARD sur l’assistanat, lesquels relèvent selon lui d’une rhétorique stigmatisante visant une certaine catégorie de population et critiquant les pauvres. M. KRIMAT se dit horrifié de constater que M. GIRARD possède un discours idéologique et place la jeunesse de Coignières dans une catégorie bien définie.
Il affirme que la politique portée par la municipalité a pour objectif d’autonomiser et d’accompagner les jeunes.
Il rappelle que les jeunes d’aujourd’hui sont les adultes de demain et considère qu’encourager la jeunesse à s’instruire, à se former, à se cultiver c’est bâtir une société meilleure. Ainsi, il convient de donner une place aux jeunes, de répondre à leurs attentes et leurs besoins, de leur tendre la main, d’être à leur écoute et de voir de quelle manière ils peuvent être accompagnés lorsqu’ils rencontrent des difficultés.
Il ne s’agit pas d’assistanat mais bien de contribuer à une Société meilleure.
M. GIRARD répond qu’il n’est pas contre la jeunesse, qu’il ne stigmatise personne et que M. KRIMAT a également un discours idéologique. Cependant, il considère que les 21-25 ans sont de jeunes adultes qui doivent s’assumer et être rendus autonomes.
M. FISCHER recadre le débat en insistant sur le fait qu’il est inutile de s’envoyer à la figure ce type de propos et autres noms d’oiseaux. Chacun doit être libre de s’exprimer en Conseil municipal en respectant les uns et les autres. Il relève que ce n’est pas la peine d’introduire ce genre de débat politique au sein de l’Assemblée car cela ne fait qu’inciter les Français à ne même pas aller voter. M. FISCHER ajoute que la municipalité assume ses différences et sa politique et considère que si le Groupe Coignières Avenir pense autre chose, cela fait partie du débat démocratique. Il note que la prochaine échéance c’est 2026 et qu’à ce moment-là, chacun se positionnera et les électeurs jugeront. Enfin, il se dit assez fier de ce qui est fait à l’heure actuelle. Il estime que la Ville a bougé ses dernières années et continuera d’avancer.
Sur le R.O.B, cette année encore, les impôts n’augmenteront pas mais cela ne sera peut-être pas éternel. M. SAINT-MARTIN parle de 10 milliards d’effort pour les collectivités, aussi, la municipalité s’emploie-t-elle à gérer ses deniers avec parcimonie tout en poursuivant le développement de la Commune et la qualité du service à la population. Néanmoins, tout a un coût et il faut essayer de lisser ce dernier sur la mandature mais également de développer une logique de co-financements. M. FISCHER remercie d’ailleurs, M. Laurent LANYI, le Directeur de la Coordination Administrative, lequel est à la manœuvre sur les cofinancements et souligne qu’en la matière il faudrait presque employer une personne à temps complet.
Il conclut en disant qu’il convient de garder son calme et de rester zen sachant qu’il est bien pour la démocratie que chacun ait ses idées et qu’il y ait une majorité et une opposition et qu’on puisse débattre sans acrimonie.
M. MOKHTARI tient à rappeler à l’Assemblée le débat qui avait eu lieu lors de la présentation du projet de la maison des jeunes. La maison des jeunes n’est pas un lieu dédié à l’accompagnement vers l’Emploi mais un espace consacré à l’ouverture d’esprit, visant à inciter les jeunes à la lecture, à les sensibiliser à l’écologie, à la solidarité, à la citoyenneté et à la prévention.
M. GIRARD remercie M. le Maire et Mmes et MM. les adjoints pour leurs interventions et les réponses apportées à ses questions même s’il aurait souhaité que le débat soit parfois plus respectueux.
Après en avoir délibéré ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 24 voix pour et 3 voix contre (M. Xavier GIRARD en son nom et en ceux de M. Nicolas GROS DAILLON et Mme Sandrine MUTRELLE).
ARTICLE 1er – PREND ACTE du débat de présentation du rapport d’orientation budgétaire 2022.
ARTICLE 2 – APPROUVE le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022. Page 10 sur 12
POINT N°05 : SIGNATURE DE CONVENTIONS DE FINANCEMENT AVEC LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE DANS LE CADRE DU BUDGET PARTICIPATIF ÉCOLOGIQUE 2021 AU TITRE DU PLAN VERT ET BIODIVERSITÉ ET DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE- DÉCHETS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu la commission permanente du 19 novembre 2021 du Conseil régional Île-de-France ; Vu les projets de la Commune de Coignières déposés lors de la troisième cession du Budget participatif écologique de la Région Île-de-France en 2021 ;
Considérant que la Commune de Coignières souhaite lutter contre les dépôts sauvages et préserver le cadre de vie de ses habitants ;
Considérant que la Commune de Coignières prévoit d’installer un portique et des pièges photographiques dans le cadre de cette lutte contre les dépôts sauvages ;
Considérant que la Commune de Coignières est engagée dans la préservation de la biodiversité et des espèces indigènes et dans ce cadre souhaite aménager un espace pour le conservatoire de l’abeille noire ;
Considérant que le Conseil régional d’Île-de-France, au titre du Budget Participatif écologique soutien les deux projets suivants et attribue une subvention de :
- 4 949 € HT pour l’installation d’un portique et d’appareils de surveillance afin de lutter contre les dépôts sauvages ;
- 3 430 € HT pour l’aménagement d’un espace pour le conservatoire de l’abeille noire et l’achat de ruches ;
Après avoir entendu l’exposé de M. Cyril LONGUEPEE, rapporteur,
M. GIRARD déclare ne pas être contre les abeilles et être favorable aux différentes mesures développées en faveur du plan vert et de la biodiversité ainsi qu’à l’implantation de nouvelles ruches pour protéger l’abeille noire qui fait la fierté des habitants de l’Ile-de-France.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – APPROUVE les deux projets présentés au budget participatif : - L’installation de dispositifs de lutte contre les incivilités et les dépôts sauvages. - L’Aménagement d’un espace pour le conservatoire de l’abeille noire et l’achat de ruches.
ARTICLE 2 – AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les conventions d’attribution des subventions avec la Région Île-de-France et à signer tous documents permettant l’aboutissement de ces projets.
ARTICLE 3 – PRÉCISE que les recettes seront versées au chapitre correspondant.
POINT N°06 : DÉLIBÉRATION CADRE POUR LE LANCEMENT D’UNE NOUVELLE DYNAMIQUE POUR LE QUARTIER DE LA GARE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L.2121-29 ; Vu le périmètre d’études mis en place par le conseil communautaire le 10 novembre 2016 pour une durée de 10 ans, et l’aménagement du quartier prévu sur une temporalité moyen / long terme ; Vu le projet de renouvellement urbain du quartier gare qui a fait l’objet d’une OAP dans le PLU actuel prévoyant la création à termes de 550 logements au sein d’un éco quartier autour de la gare ; Vu les conventions d’intervention foncière signées avec l’EPFIF, l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et le département des Yvelines ;
Considérant que le secteur de la gare de Coignières fait partie du cœur historique de la commune, dont il a été coupé lors de l’aménagement de la RN10. Aujourd’hui, entre la RN10 et les voies ferrées ce secteur se retrouve de ce fait déconnecté des autres quartiers de la commune ;
Considérant que son tissu urbain est assez déstructuré présentant actuellement une forte diversité de constructions et de fonctions urbaines ;
Considérant que les espaces publics sur ce quartier manquent, pour certains de qualité, notamment pour les modes actifs.
Considérant que certaines voies (notamment l’avenue de la gare) sont également le support de phénomènes de shunt lorsque la RN10 est congestionnée, avec des vitesses excessives au regard du contexte urbain ; Page 11 sur 12
Considérant que ce secteur n’est donc pas ni très fonctionnel, ni attrayant. Ce à quoi s'ajoute un manque d’équipements publics ;
Considérant que les habitants comme les acteurs économiques du secteur se plaignent de cette situation ;
Considérant les difficultés constatées pour mobiliser les habitants de ce quartier ;
Considérant que la révision du PLU a été lancée en septembre 2021 avec parmi ses nombreux objectifs celui d’enrichir le contenu de l’OAP gare ;
Considérant qu’afin de parvenir à cet objectif, une étude pluridisciplinaire va être relancée par l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au dernier trimestre 2022 qui a pour objectif de définir à long terme le futur projet urbain. Cette future étude intégrera à la fois une réflexion sur le quartier de la Gare, mais aussi sur les abords de la RN10 avec notamment la problématique de la connexion entre le quartier de la gare et celui du centre village.
Considérant que la réussite des projets d’éco quartier, d’urbanisme transitoire et de tiers-lieux repose sur l’implication active des acteurs locaux et des habitants ;
Considérant que les problèmes constatés sont eux bien actuels et il n’est pas envisageable d’attendre 10 à 15 ans pour s’employer à les résoudre ;
Considérant que depuis 2019, des actions ont été lancées en partenariat avec l’EPFIF et l’agglomération de Saint- Quentin-en-Yvelines et que ces actions vont désormais commencer à se traduire concrètement pour les habitants du quartier ;
Considérant que l’EPFIF a déjà procédé à l’acquisition de plusieurs biens et que ceux-ci ont été mis à disposition de la commune pour lui permettre de mettre en œuvre des actions concrètes sans attendre la mutation du quartier dans une logique d’urbanisme transitoire ;
Considérant que de la même façon, Saint-Quentin-en-Yvelines travaille sur la session à la commune d’un bien qui lui appartient ;
Après avoir entendu l’exposé de M. Cyril LONGUEPEE, rapporteur,
M. GIRARD félicite la municipalité pour les actions menées en faveur des plus défavorisés et notamment les Restos du Cœur. Le Groupe Coignières Avenir trouve formidable ce qui est fait par M. LONGUEPEE, lequel y met toute son énergie et se dit enchanté par le projet.
Néanmoins, il y a un petit bémol sur le plan de communication à destination des administrés.
M. LONGUEPEE répond que la pré étude a pour objectif que les habitants du quartier gare participent et donnent leur avis. Si les habitants ne viennent pas, la municipalité ira vers eux quitte à faire du porte à porte.
M. GIRARD pense que les administrés viendront un jour et s’intéresseront au projet. Cependant, il espère qu’il ne sera pas trop tard.
M. FISCHER relève que les élus de la majorité ont une grande expérience du porte à porte et invite M. GIRARD et son groupe à y participer. Il souligne qu’il avait soumis à Saint-Quentin l’idée de faire quelque chose en termes de communication sur ce projet au moment du vide grenier. Il ajoute que ce quartier est coupé de la Ville même au niveau de son urbanisme. Dès lors, dans les années à venir il y a vraiment matière à travailler dans ce secteur. Il faudra y mettre du service public, de la centralité et de la vie car 550 appartements nécessiteront un petit groupe scolaire, une maison de quartier et des aires de jeux pour les enfants, sans pour autant que le quartier se referme sur lui- même.
M. FISCHER remercie M. LONGUEPEE qui ne met pas seulement du cœur, de l’appétence et de l’envie dans le projet mais y consacre également beaucoup de temps.
Enfin, il conclut en reprenant à son compte un slogan du Groupe Coignières Avenir pendant la dernière campagne municipale : « Demain se construit aujourd’hui ».
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
À l’unanimité,
ARTICLE 1 – PROPOSE : Page 12 sur 12
D’enclencher dès à présent, une dynamique de concertation avec les habitants de ce secteur par le biais d’outils de communication appropriés, comme la tenue d’un stand au vide grenier en juin prochain.
L’objectif est multiple :
Contribuer à la réussite de la concertation avec les habitants dans le cadre de l’étude qui sera lancée par l’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines au dernier trimestre 2022, Initier une dynamique qui perdurera jusqu’à la mutation effective du quartier et au-delà ;
De valider les conditions auxquels la mutation du quartier gare pourra s’engager : La résorption de la fracture liée à la RN 10 entre le quartier gare et le village, La réduction des nuisances (circulation, bruit, pollution…),
Le développement de services publics : école, équipement sportif ou de loisir…, Un véritable éco quartier où la nature a toute sa place ;
D’entrer dans une logique d’urbanisme transitoire et de faire officiellement du quartier gare de Coignières, un quartier en transition ;
De mettre la dynamique tiers-lieu au service du territoire afin de (re)créer du lien social et de (re)faire société au sein de ce quartier.
ARTICLE 2 – DIT que M. le Maire et son adjoint au Maire sont en charge de l’application de cette délibération cadre.
La séance est levée à 22h20.
Coignières, le 1 er avril 2022
Le secrétaire de séance,
M. Olivier RACHET
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de leur publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse de l’autorité territoriale pendant ce délai.