Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE RENDU DES VOTES 12 17
Déliberation - compte rendu de vote 12 16
Déliberation - 2024 10 17 COMPTE RENDU DES VOTES
Compte-Rendu - 2023 12 14 COMPTE RENDU DES VOTES
Compte-Rendu - 2023 10 12 COMPTE RENDU DES VOTES
Déliberation - COMPTE RENDU DES VOTES
Déliberation - compte rendu de vote
Déliberation - compte rendu des votes 0
Déliberation - compte rendu des votes 3
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DES VOTES 11.12.2025
Compte-Rendu - 2024 12 17 Compte Rendu DES Votes
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Petit-Quevilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 12 17 Compte Rendu DES Votes)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
VILLE DE PETIT-QUEVILLY uevilly CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2024 Re COMPTE RENDU DES VOTES Affichage conformément à l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales L'AN DEUX MIL , LE 17 DECEMBRE A 18H30, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE PETIT- QUEVILLY S'EST REUNI SOUS LA PRESIDENCE DU MAIRE Etaient présents : Charlotte GOUJON, Martial OBIN, Muriel TOSCANI, Gérard BABIN, Mikaela DELAMARE, Pierre-Jean PERRON, Tiphaine BERTHELOT, Pascal RIGAUD, Amani HANNACHI, Jean-François HAZARD, Maryvonne SINOQUET, Clément LEFEBVRE, Daniel AUBERT, Angelina LELARGE, Anne CORBIN, Mélanie LEMOINE, Ibrahim MABROUK, Julie CUIPEK, William TCHAMAHA, Leila MESSAOUDI, Hadjria FATMI, Gerard ROUDERGUES. Etaient excusés : Sophie MOTTE donne pouvoir à Jean-François HAZARD, Florent MOTTET donne pouvoir à Pascal RIGAUD, Samir MULBOCUS donne pouvoir à Martial OBIN, Myléne TROUILLET donne pouvoir à Charlotte GOUJON, Nicolas RICHAUD donne pouvoir à Tiphaine BERTHELOT, Emmanuel KANCHEV donne pouvoir à Clément LEFEBVRE, Catherine ROBINOT-CHOULANT donne pouvoir à Daniel AUBERT. Etaient absents : Monsieur Abdelghani RABHI, Monsieur Philippe LESCOT, Monsieur Nicolas GOURY, Madame Martine DENIS, Madame Nadeige MARIETTE, Monsieur Serge LEFEBVRE. 22 élus sur 35 en exercice et régulièrement convoqués étant présents, le Conseil Municipal pouvait légalement se réunir et délibérer. Monsieur Martial OBIN, assisté de Monsieur Gautier POUPON, Directeur Général des services de la Mairie, est nommé secrétaire de séance. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 17 octobre 2024 et du compte- rendu du Maire sur l'utilisation des délégations de pouvoirs consenties dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/194 ADJOINT - ELECTION Abstention 0 A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision BUDGET VILLE - AUTORISATION |Pour 26 D'ENGAGER, DE LIQUIDER, DE |Contre 0 2024/195 MANDATER LES DEPENSES | Abstention 3 D'INVESTISSEMENT AVANT DELIBERATION ADOPTEE ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF A LS FERIORRRE 2025 Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 27 2024/196 CCAS - VERSEMENT D'UNE AVANCE |Contre 0 SUR LA SUBVENTION 2025 Abstention 2 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/197 FICHIER DES IMMOBILISATIONS - SORTIES ACTIF - BIENS DE FAIBLE VALEUR AU 31/12/2022 Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/198 BUDGET VILLE 2024 - CREANCES ETEINTES Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/199 BUDGET VILLE 2024 - ADMISSIONS EN NON-VALEUR Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/200 METROPOLE ROUEN NORMANDIE - RAPPORTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/201 SECOURS POPULAIRE FRANCAIS - SUBVENTION Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 DOTATION GLOBALE DE Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/202 FONCTIONNEMENT - VALIDATION Abstention | À LÉURARTPICTE DU LINEAIRE COMMUNAL Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/203 PERSONNEL MUNICIPAL - RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023 Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 PERSONNEL MUNICIPAL - REGIME 2024/204 |INDEMNITAIRE DE LA POLICE ne û NAN MUNICIPALE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/205 CONVENTION DE COORDINATION ENTRE LA POLICE MUNICIPALE ET LES FORCES DE POLICE DE SECURITE DE L'ETAT Pour Contre Abstention 27 0 1 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ EE | EE FN FH ss Délibération Objet Nature du Vote Décision UTILISATION DU RESEAU |Pour 27 D'INFRASTRUCTURES DE LA |Contre 0 METROPOLE ROUEN NORMANDIE |Abstention 1 2024/206 POUR LE RACCORDEMENT DU SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION A L'HOTEL DE POLICE DE ROUEN DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 27 FONDS INTERMINISTERIEL DE |Contre 1 2024/207 PREVENTION DE LA DELINQUANCE - |Abstention |O |DELIBERATION ADOPTEE DEMANDE DE SUBVENTIONS | A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision CONVENTION DE PARTENARIAT |Pour 27 RELATIVE A LA VIDEO DE |Contre 0 2024/208 PROTECTION URBAINE ENTRE LA |Abstention 1 VILLE DE PETIT QUEVILLY ET DELIBERATION ADOFTEE L'ETAT- AUTORISATION DE À FA MAJORITÉ SIGNATURE Délibération Objet Nature du Vote Décision ADHESION A L'ASSOCIATION |Pour 27 2024/209 RESEAU DES ACTEURS NORMANDS |Contre 0 POUR UNE COMMANDE PUBLIQUE |Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE ECO-RESPONSABLE (RAN COPER) A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/210 DROITS DE PLACES DES MARCHES ET DES FETES FORAINES, DES CIRQUES ET POUR LE STATIONNEMENT COMMERCIAL DES VEHICULES - ANNEE 2025 Pour Contre Abstention 28 0 1 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 28 Contre 0 2024/211 |CIMETIERE - TARIFICATION Abstention |1 |DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 28 2024/212 TAXIS - REDEVANCE DE |Contre 0 STATIONNEMENT Abstention 1 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 21 DEROGATIONS AU REPOS | Contre 8 2024/213 DOMINICAL - AVIS POUR L'ANNEE | Abstention 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025 A LA MAJORITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 27 2024/214 ASSURANCE DOMMAGES AUX |Contre 0 BIENS Abstention |2 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision CAF Pour 29 PRESTATION DE DESHERBAGE DE 2024/215 |LA VOIRIE - APPEL D'OFFRES gone û Mer inhsin OUVERT stention Délibération Objet Nature du Vote Décision RELAIS PETITE ENFANCE - PROJET |Pour 29 2024/216 ET REGLEMENT DE Contre O0 DELIBERATION ADOPTEE FONCTIONNEMENT ET CONVENTION |Abstention 0 A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/217 STRUCTURES D'ACCUEIL PETITE ENFANCE L REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Pour Contre Abstention 28 0 1 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE DU DÉPARTEMENT Délibération Objet Nature du Vote Décision CLASSES DE DÉCOUVERTE - |Pour 29 GROUPE SCOLAIRE SADAKO |Contre 0 2024/218 SASAKI - ECOLES ELEMENTAIRES |Abstention (e] DELIBERATION ADOPTEE GABRIELLE MERET ET PABLO A L'UNANIMITE PICASSO - ANNEE 2025 - SUBVENTION VILLE Délibération Objet Nature du Vote Décision CLASSES DE DÉCOUVERTE - |Pour 29 GROUPE SCOLAIRE SADAKO |Contre 0 2024/219 SASAKI - ECOLES ELEMENTAIRES |Abstention |0 DELIBERATION ADOPTEE GABRIELLE MERET ET PABLO A L'UNANIMITE PICASSO - SUBVENTION AUPRES Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/220 CONVENTION AVEC LE BASSIN D'EDUCATION ET DE FORMATION ELBEUF ROUEN GAUCHE - FORUM " FORMATION, LA 3EME ET APRES? " Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE CONVENTION Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 ACCOMPAGNANTS D'ELEVES EN Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/221 SITUATION DE HANDICAP (AESH) - Abstendon [0 À L'URARIMTTE QE RÉSUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/222 RESTAURANTS - PERSONNEL MUNICIPAL ET PERSONNES AGEES - TARIFS 2025 Pour Contre Abstention 28 1 0 DELIBERATION ADOPTEE À LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/223 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS - CONVENTION DE PARTENARIAT Pour Contre Abstention 27 0 2 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/224 UNION SPORTIVE QUEVILLY ROUEN METROPOLE - AVENANT N°1 A LA CONVENTION 2024-2026 Pour Contre Abstention 25 2 0 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/225 CLUB PONGISTE QUEVILLAIS - CONVENTION 2025-2026 Pour Contre Abstention 27 0 2 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 ENSEMBLE OCTOPLUS - Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/226 CONVENTION POUR LA PERIODE Absténtion 0 A L'UNANIMITE 2025 A 2027 Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 2024/227 CAP'QUEVILLY - CONVENTION |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025-2028 Abstention |0 A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 2024/228 CHOUETT'CLUB - CONVENTION - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2025-2028 Abstention |0 A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/229 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL - PARTICIPATION 2025 Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/230 CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NORMANDIE ROUEN - VERSEMENT D'UN ACOMPTE Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE CRE CON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 2024/231 ASSOCIATION TUTELAIRE DES |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE MAJEURS PROTEGES - CONVENTION |Abstention 0 A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/232 ASSOCIATION DES DIABETIQUES 76-27 - CONVENTION Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision DROITS DE VOIRIE ET |Pour 28 2024/233 D'OCCUPATION DU DOMAINE |Contre 0 PUBLIC 3 ACTIVITES |Abstention |1 DELIBERATION ADOPTEE COMMERCIALES - TARIFS 2025 A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision DROITS DE VOIRIE ET s 2024/234 |D'OCCUPATION DU DOMAINE |Xbctention |1 |DELIBERATION ADOPTEE PUBLIC - TRAVAUX - TARIFS 2025 À LA MAIGRITE Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 DOTATION DE SOUTIEN A ' _. [Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/235 L'INVESTISSEMENT LOCAL Abstention 0 À L'URARIMTTE DEMANDE DE SUBVENTIONS Délibération Objet Nature du Vote Décision LOGIREP = CONVENTION |Pour 24 D'UTILISATION DE L'ABATITEMENT |Contre 0 2024/236 DE LA TFPB DANS LE QUARTIER |Abstention 3 DELIBERATION ADOPTEE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision LOGEO - CONVENTION |Pour 26 D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT |Contre 0 2024/237 DE LA TFPB DANS LE QUARTIER |Abstention |3 DELIBERATION ADOPTEE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/238 SEINE HABITAT - CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE Pour Contre Abstention 25 0 3 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ SR Re “nl | Délibération Objet Nature du Vote Décision CDC HABITAT - CONVENTION |Pour 26 D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT | Contre 0 2024/239 DE LA TFPB DANS LE QUARTIER |Abstention 3 DELIBERATION ADOPTEE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/240 3F NORMANVIE - CONVENTION D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT DE LA TFPB DANS LE QUARTIER PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE Pour Contre Abstention 26 0 3 DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision HABITAT 76 - CONVENTION |Pour 26 D'UTILISATION DE L'ABATTEMENT |Contre 0 2024/241 DE LA TFPB DANS LE QUARTIER |Abstention 3 DELIBERATION ADOPTEE PRIORITAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE PISCINE A LA MAJORITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/242 POLE SCOLAIRE NIKI DE SAINT PHALLE - FONDS DE CONCOURS METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR LE DEVOIEMENT DU RESEAU CHALEUR Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/243 POLE SCOLAIRE NIKI DE SAINT PHALLE - CONVENTION AVEC LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR LE REGLEMENT DES CONSEQUENCES FINANCIERES LIEES AU DEVOIEMENT DU RESEAU DE CHALEUR Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/244 MARCHE D'EXPLOITATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES - LOT 1 = ETABLISSEMENTS AVEC CHAUFFERIES COLLECTIVES OÙ INDIVIDUELLES - AVENANT 2 Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/245 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ACCESSIBILITE HANDICAPES DES ERP - LOT N°1 DESAMIANTAGE / DEPLOMBAGE - - AVENANT 3 Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Nature du Vote Décision 2024/246 Objet NPNRU - MARCHE DE TRAVAUX POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE SPORTS - LOT 1 - CLOS - COUVERT - AVENANT N°3 Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE nnenersl RES RE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ sus xp BORN OR Sue Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 NPNRÜU - AMENAGEMENT DE LA 2024/247 [PLAINE DE SPORTS - LOT 4 - conte, 0 ad PEINTURE - AVENANT 2 SERH9N Délibération Objet Nature du Vote Décision NPNRU - AMENAGEMENT DE LA |Pour 29 2024/248 PLAINE DE SPORTS - LOT 5 - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE ELECTRICITE - PHOTOVOLTAIQUE - |Abstention |O |AL'UNANIMITE AVENANT 3 Délibération Objet Nature du Vote Décision NPNRU - TRAVAUX POUR |Pour 29 2024/249 L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE SPORTS - LOT 7 - VOIRIE - |Abstention |0 A L'UNANIMITE RESEAUX DIVERS - AVENANT 3 Délibération Objet Nature du Vote Décision NPNRU - AMENAGEMENT DE LA |Pour 29 2024/250 PLAINE DE SPORTS - LOT 9 - |Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE EQUIPEMENTS SPORTIFS - | Abstention 0 A L'UNANIMITE AVENANT 1 Délibération Objet Nature du Vote Décision Pour 29 AMENAGEMENT DE LA PLACE L Contre 0 DELIBERATION ADOPTEE 2024/251 SPINNEWEBER - CONVENTION AVEC Abesnan 0 A LUNANINTIÉ SEINE HABITAT Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/252 CESSION - LOCAL COMMERCIAL SIS 106 AVENUE JEAN JAURES - SOCIETE KACHINA Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/253 METROPOLE ROUEN NORMANDIE - EFFACEMENT DES RESEAUX RUE RENOIR Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/254 DENOMINATION D'UNE VOIE - ” ALLEE DE LA FERMETURE ECLAIR® Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE Délibération Objet Nature du Vote Décision 2024/255 SUBVENTION - ACQUISITION OÙ ELECTRIFICATION D'UN VELO Pour Contre Abstention 29 0 0 DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 DIRECTION DE L'ADHINISRATION GENERALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ