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Arrêté - 2022 028 Arrete Temporaire de Circulation Portant Reduction de Circulation SUR UNE Seule Voie Avec Alternant
Document publié le Vendredi 7 janvier 1983 par la commune de Bastidonne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 028 Arrete Temporaire de Circulation Portant Reduction de Circulation SUR UNE Seule Voie Avec Alternant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
AEOCNE Ko_ 0 1 AVR. 207?
run ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_028
r” L: … [L
a Bastidonnhe
Département de Vaucluse
Le Maire,
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION PORTANT REDUCTION DE
CIRCULATION SUR UNE SEULE VOIE AVEC ALTERNANT LORS DES
TRAVAUX DE REPARATION DE CANALISATION DANS
L’'AGGLOMERATION DE LA BASTIDONNE
Le Maire de LA BASTIDONNE,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 :
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2,R 411.5, R 411.8. R411.18etR
411.25 à R 411.28 :
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes:
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre 1 - huitième partie - signalisation
temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée par note écrite le 18/03/2022 par l'entreprise CPCP TELECOM & ORANGE :
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux de réparation de canalisation, sur le chemin de
Fontvieille effectués par les entreprises CPCP TELECOM & ORANGE, il y a lieu de restreindre la circulation à une voie à l'aide d'un alternat par feux tricolores,
ARRETÉ
ARTICLE 1 : À compter du 11/04/2022 et jusqu'au 20/04/2022 inclus, la circulation sur le chemin de Fontivieille sera réduite à une voie et régulée avec alternat par feux tricolores, pour permettre le
déroulement des travaux de réparation de canalisation,
ARTICLE 2 : La circulation sera alternée chemin de Fontvieille pendant dix jours en fonction des besoins de l’entreprise ;
ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B.3.
ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la
zone de travaux et de part et d'autre, excepté pour les véhicules affectés au chantier.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entreprise. Une attention particulière devra être apportée à la maintenance de toute la signalisation temporaire par : ARRETÉ MUNICIPAL N° 2022_028
L'entreprise CPCP TELECOM - 15, traverse des Brucs - 06560 VALBONNE
Représentée par Mohamed KARROUCHI - Tél : 04.93.95.66.83 — Mail : ac.gc@cpcp-telecom.fr L'entreprise Orange — 170, avenue de Saint Jean — 84130 LE PONTET Représentée par Djamila BETTACHE - Tél : 07.84.09.36.46 — Mail : djamila.bettache@orange.com
ARTICLE 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de La Bastidonne.
ARTICLE 10 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées ;
ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 10 : le maire, la gendarmerie, sont chacun, en ce qui le concerne, chargés
du présent arrêté.
Le Maire,
- certifie, sous sa responsabilité, Île caractère
exécutoire de cet acte,
- informe qu'en application des dispositions du décret
n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours, pour excès de pouvoir,
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet
Télérecours citoyens, en suivant les instructions
disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Fait à la Bastidonne,
le 01 avril 2022.
Maryvonne ROSELLO
Pour le Maire et pa délégation
de l'exécution