Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d 051 2021 enlevement des ordures menageres dans l
Déliberation - d 053 2021 enlevement des ordures menageres hameau
Déliberation - d 054 2021 enlevement des ordures maison familiale
Déliberation - d 052 2021 enlevement des ordures menageres de la
Déliberation - delib 112 2020 enlevement om parking foret domania
Déliberation - d 2023 025 ordures menageres tarifs 2023 enlevemen
Déliberation - d 086 2024 ordures menageres tarifs de vente des c
Déliberation - d 2023 027 ordures menageres tarifs 2023 denleveme
Déliberation - d 060 2022 ordures menageres tarifs 2022 denleveme
Déliberation - d 143 2024 om ordures menageres depots des profess
Déliberation - d 055 2021 enlevement des ordures foret domaniale de bonlieu tarifs 2021
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 055 2021 enlevement des ordures foret domaniale de bonlieu tarifs 2021)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
TERRE D'ÉMERAUDE COMMUN/ ice ER ID : 039-200090579-20210331-D 055 2021-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2021 - O55
SEANCE DU 31 MARS 2021
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 PT
Titulaires présents : 88 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 08/04/2020
Pouvoirs : 13
[__ Votants ! | 105 | Pour : | 105 | Contre : | 0 | Abstentions : | 0 _|
L'an deux mille vingt et un, le trente-et-un mars, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni en
session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick ; ARTIGUES Damien ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie; BELLAT Stéphane; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel ;; BOISSON Laurence; BONDIER Jean-Robert; BONIN
Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOURGEOIS Rachel ; BOZON Fabienne ; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAPELLI
Sophie ; CAPPELLI Célestin ; CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick ; CLOSCAVET Marie-Claire ; COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie :
CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise;
DUFOUR Anne ; DUFOUR Christiane ; DUTHION Jean-Paul ; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice : FAVIER
Jean-Louis ; GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise :
GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc; GUILLOT Evelyne; HOTZ Richard ; HUGUES Guy ; JACQUEMIN Pierre ; JULLEROT Pascal ;
LACROIX Serge; LAVRY Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline
; MILLET Michel ; MOREL Alain ; MOREL Denis ; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude : PAIN Michel : PARIS Robert; PERRIN
Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël : RAVIER Pascal : REBREYEND COLIN Micheline ;
RETORD Dominique ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ;
SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques : VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : DUTHOIT Lionel ; NEVEUX Arnaud ; PARTY Annick ; RIQUOIS jean Pierre
Excusés : BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice; CAILLON Gérard (représenté par RIQUOIS jean Pierre) ; CATILAZ Christophe (représenté
par NEVEUX Arnaud) ; CIOE Bruno ; DE MERONA Bernard (représenté par PARTY Annick) ; JOURNEAUX Cyrille : MORISSEAU Gilles ; VILLESSECHE Anne (représentée par DUTHOIT Lionel).
Excusés ayant donné pouvoir : AYMONIER Gaëtan à ETCHEGARAY Josiane ; BELPERRON Pierre-Rémy à BOZON Fabienne ;
BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean Paul; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane ; CALLAND Jacques à GROSDIDIER Jean Charles ;
CASSABOIS Yannick à PIETRIGA Guy ; DUMONT GIRARD Philippe à STEYAERT Frank ; HUSSON Gérald à BLASER Michel ; JAILLET
Bernard à SERVIGNAT Odette; LANCELOT Catherine à GUERIN Jean-Luc; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves; PANISSET Marilyne
à CHATOT Patrick; REVOL Hervé à MILLET Jacqueline;
Absents: BOISSON Jean Pierre ; CATTET Jean-Luc; GROS-FUAND Florence ; HUGONNET Franck ; LAMARD Philippe : MONNERET LUQUET Jocelyne.
Secrétaire de séance : Josiane ETCHEGARAY
Objet : Enlèvement des ordures — Forêt domaniale de BONLIEU / Tarifs 2021
Le Conseil communautaire, Envoyé en préfecture le 09/04/2021
Reçu en préfecture le 09/04/2021
CET Affiché le
VU les articles 2-4-1) et 2-4-2) des statuts de la Communauté de Communes ra 15 :039:200090579:20210331-D 055 2021-DE
l'élimination des ordures ménagères et la gestion de la déchèterie des Sablières de Boissia,
VU la demande de l'Office National des Forêts en date du 18 mars 1987,
VU la collecte des ordures ménagères assurée en régie par Terre d'Émeraude Communauté sur l'ancien
périmètre du Pays des Lacs,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 12 mars 2020 fixant les tarifs de ramassage pour l'année
2020,
VU l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
DE PROCÉDER à l'enlèvement des ordures du parking de la forêt domaniale de BONLIEU,
DE FIXER pour la saison 2021, le montant de la participation de l'Office National des Forêts à
214,85€.
DE CHARGER Monsieur le Président de signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de
cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président