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Déliberation - Avenant mise a dispo gymnase CC3P
Document publié le Mardi 25 août 2015 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant mise a dispo gymnase CC3P)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 97V/2025
————— VI LLE DE Décision du Maire
S N° 95/2025
AN C O I N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Mise à disposition du gymnase à la Communauté de Communes des 3 provinces au profit du centre de loisirs
Décision qui abroge la décision n° 45/2015 du 25 août 2015
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal lors de sa séance du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Vu la décision du Maire n°45/2015 du 25 août 2015 approuvant la convention de mise à disposition du gymnase à la Communauté de Communes des 3 provinces au profit du centre de loisirs ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire lors de sa séance du 1° juillet 2025 approuvant
l’avenant à la convention ;
Considérant l’évolution des besoins du centre de loisirs ;
DÉCIDE
Article 1 : de modifier, à compter du 7 juillet 2025, l’article 3 « Conditions et durée de mise à disposition » de la convention de mise à disposition du gymnase à la Communauté de Communes des 3 provinces afin d’adapter les jours et horaires aux nouveaux besoins du centre de loisirs.
Article 2 : de dire que le gymnase sera mis à disposition le lundi et jeudi, des petites et grandes vacances, de 10h à 12h, au lieu du jeudi de 14h à 16h.
Article 3 : de dire qu’un avenant à la convention sera signé par les deux parties.
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
Article 5 : Mesdames les Directrices Générales des Services de la Commune de Sancoins et de la Communauté de Communes des 3 provinces sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.
À Sancoins, le 1° juillet 2025
Monsieur le Maire,
Date de publication :
Mode de publication : mise en ligne
02/07/2025
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250701-DEC95_2025-DE
Reçu le 02/07/2025