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Déliberation - Avenant 1 MOE Amenagement des espaces publics
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Avenant 1 MOE Amenagement des espaces publics)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
———— VILLE DE
SAN CO I N S (article L.2122
Page 125V-126/2025
Décision du Maire
N° 123/2025
-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Révision des honoraires de Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du centre-bourg — Avenant n°1
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Vu la décision 91/2024 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre au bureau d’étude MD Concept - 53 rue du Commerce, 18300 SAINT SATUR
Considérant qu’un acte d’engagement a été signé le 27 mars 2024 établissant une révision des honoraires de la Maitrise d’œuvre après la phase AVP ;
Considérant que l’AVP a été réalisé puis livré en octobre 2024
Considérant que les crédits pour la tranche ferme sont prévus au budget de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1 : d'observer une révision des honoraires de la Maîtrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du centre-bourg du bureau d’étude MD Concept suivant le plan :
COÛT PHASE AVP . , | Estimation AVP : n Montant "AVP" D’INTERVENTION MOE : Taux définit Montant "AVP'" MOE HT MOE TTC
Liu - Place du 5.90% | 420 000,00 € 24 780,00 € 29 736,00 €
Tranche Optionnelle 1 - AVP place
de la Halle, rues Fernand Duruisseau | 2,95% | 1 640 000,00 € 48 380,00 € 58 056,00 € et Saint Jacques
Ta Optionnelle 2 -place dela | | 3604 | 890 000.00 € 15 575,00 € 18 690,00 €
nn See vu 3 - Rue 1,75% 450 000,00 € 7 875,00 € 9 450,00 €
LR Optionnelle 4 - rue Saint- 1,75% 300 000,00 € 5 250,00 € 6 300,00 €
TOTAL 3 700 000,00 € 101 860,00 € 122 232,00 €
Article 2 : que ces modifications feront l’objet d’un avenant signé par les deux parties établissant les nouveaux coûts de la Maitrise d’œuvres sur l’ensemble des tranches, ferme et optionnelles.
Article 3 : que les crédits nécessaires à la réalisation de la tranche ferme sont inscrits au budget section investissement — opération 31 « Petites Villes de Demain ».
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250808-DEC123_2025-DE
Reçu le 11/08/2025 Page 125V-126/2025
Article 4 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
A Sancoins, le 08/08/2025
Pour le Maire, par suppléance,
Le 1% Adjoint,
Date de publication : 11 AOUT 2025
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250808-DEC123_2025-DE
Reçu le 11/08/2025