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Déliberation - CCDC 220623 061 CONV Mecenat SLA
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 220623 061 CONV Mecenat SLA)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Justice et droit,
ae COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DE LODÈVOIS ET LARZAC CHÉRAULT À =
pee DÉCISION an er
portant sur
CONVENTION DE MÉCÉNAT POUR L'ANNÉE 2022 AVEC LA SOCIÉTÉ
LANGUEDOCIENNE D'AMÉNAGEMENT
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts qui autorisent les particuliers et les entreprises a effectuer une donation au profit des cœllectivités locales, moyennant une réduction d'impôt pour le donateur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 9,
VU la délibération n°CC_200711_ 03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de déasion prévue aux articles du CGCT sus- visés,
CONSIDÉRANT que ce dispositif permet à la Communauté de communes de bénéficier de l'aide des entreprises pour la réalisation de ses projets, ces aides peuvent être : en numéraire, en nature, ou en compétence,
CONSIDÉRANT qu'en contrepartie, ce procédé permet à l'entreprise mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt, mais également de développer et de valoriser une culture d'entreprise à travers son engagement citoyen envers un territoire : cela lui permet de communiquer auprès de ses salariés et également auprès de ses clients,
CONSIDÉRANT que la procédure a été préparée en étroite collaboration avec le Trésorier Public,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : de valider la convention de mécénat avec la Société Languedocienne d'Aménagement (SLA), au titre de l'année 2022, afin de soutenir :
- le projet « Résurgence, Festival des arts vivants 2022 » : pour une prestation de six journées d'intervention d'une nacelle avec le technicien de la société à mille deux cent cinquante euros (1 250 €) par jour soit sept mille cinq cent euros (7 500 €) et pour un versement en numéraire de huit mille euros (8 000 €),
- le projet « Résurgence, Saisons 2022 », pour un versement en numéraire de deux mille euros (2 000 €),
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans la convention, annexée à la présente décision,
- ARTICLE 3 : de préciser que la recette correspondante sera inscrite au budget principal, chapitre 77, article 7713,
- ARTICLE 4 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des délibérations et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le vingt trois juin deux mille vingt-
deux,
Le Présiden
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte ot informe que F pret acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dens un délai de deux mois, à compter de fo notifcabon : le Tribunal administratif peut être saisi par l'apphcation informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.feferecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220623-DC_220623_061-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 LE
CONVENTION DE MÉCÉNAT 2022-2024
ENTRE D'UNE PART
La société : SLA Société Languedocienne d'Aménagement
dont le siège social est situé 591 Avenue de la République - 34700 LODEVE représentée par M. Pierre LACAS en sa qualité de Directeur général Ci après désignée « la Société »
ET D'AUTRE PART
La Communauté de Communes Lodévols & Larzac
dont le siège est situé 1 Place Francis MORAND - 34700 Lodève
représentée par Jean-Luc REQUI, en sa qualité de Président
Ci après désignée « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
ÉTANT PRÉALABLEMENT EXPOSÉ QUE
La Communauté de communes Lodévois & Larzac a neuf compétences qui Son :
° Développement Économique
+ Aménagement de l'espace
° Culture
°+ Protection et mise en valeur de l'environnement
+ Eauel assainissement
« Création, entretien et aménagement de la voirie d'intérêt communautairo
+ Politique du logement el du cadre de vie
« Politique du Logement social d'intérêt communautaire
*+ Action en Direction de la Petite Enfance et de la Jeunesse (0-12 ans)
La Société SLA Société Languedocienne d'Aménagement souhaite apporter son aide à la réalisation des projets ci-dessous définis et soutenus par la Communauté de communes Lodévois & Larzac.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220623-DC_220623_061-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Communauté de Communsé
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
1. OBJET DU CONTRAT
La Société s'engage à soutenir la Communauté de communes Lodévois & Larzac suivant les modalités prévues à l'artide Ill afin de participer à la réalisation du projet indiqué à l'articie I ci- dessous.
H. PROJET
La Communauté de communes Lodévois & Larzac s'engage à réaliser avant le 31 décembre 2022 les projets suivants :
« Résurgence, Festival des Arts vivants 2022
« Résurgence, Saisons 2022
ll. OBLIGATIONS DE LA SOCIÉTÉ
Afin de soutenir le projet Résurgence, Festival des Arts vivants 2022 ci-dessus indiqué, la Société s'engage à :
* Réaliser au profit de La Communauté de communes Lodévois & Larzac la prestation suivante ; 6 joumées d'intervention d'une nacelle avec le technicien de la société à 1250€ par jour soit 7500€,
* Verser à la Communauté de communes Lodévois et Larzac la somme de 8 000€. Cette
somme sera versée selon l'échéancier suivant :
* 50 % au mois de mai
" 50% fin juin
Afin de soutenir le projet Résurgence, Saisons 2022 G-dessus indiqué, la Société s'engage à :
* Verser à la Communauté de communes Lodévois et Larzac la somme de 2 00%. Cette somme sera versée selon l'échéancier suivant :
* 50 % au mois de mai
* 50 % fin juin
IV. OBLIGATIONS DE LA « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
La « Communauté de communes Lodévois & Larzac » s'engage à réaliser les opérations avant le 31 décembre 2022. Le logo de l'entrepnse sera apposé et valorisé dans la rubrique Mécénat et dans les documents de communication du musée valorisant les mécènes.
V DÉCLARATION DE LA « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
La « Communauté de communes Lodévois & Larzac » déclare qu'elle est un organisme d'intérêt général habilité à recevoir les dons et à remettre un reçu fiscal.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220623-DC_220623_061-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 L Communauté de Commanss
VI. EXCLUSIMTÉ
Les projets pourront être soutenus par d'autres sociétés, sous réserve que ces dernières ne soient pas concurrentes de la Société. Avant d'accepter un nouveau mécène, dans le même secteur d'activités. la « Communauté de communes Lodévois & Larzac » devra demander l'accord préalable par courriel à la Soclété.
VII. ASSURANCE
La « Communauté de communes Lodévois & Larzac » s'engage à disposer d'une assurance responsabifité civile couvrant les différents projets et leur organisation.
VII, DURÉE DE LA CONVENTION
Le présent contrat est valable pour l année 2022
IX. RÉSILIATION
Le présente convention pourra être résiliée :
* en cas de non-respect de ses engagements par l'une des deux parties * pour cause de cessation d'activité de l'une des deux parties
SLA Société Languedocienne d'Aménagement COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC
Fañ à le Fait à , de Le Directeur général Le Président
M. Pierre LACAS M. Jean-Luc REQUI
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220623-DC_220623_061-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Comemunauts da Cormmunes
ANNEXES :
« Attestation à signer par l'entreprise
e CERFA 11580*03
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220623-DC_220623_061-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Communauté de Commis
Lodève, le
Convention de Mécénat
Versement en Trésorerie : année 2022
Document à joindre à votre versement et à adresser à :
Trésorerie de Cœur d'Hérault
5, avenue Président Wilson
34800 CLERMONT L'HÉRAULT
Coordonnées de l'Entreprise :
Dénominaëon : SLA Société Languedocienne d'Aménagement
Adresse 27 Avenue de la République —- 34700 LODEVE
Référence Convention : Décision communautaire du
Mécénat entreprise SLA et Communauté de communes Lodévois et Larzac
Objet de 1s convention : + Résurgence, Festival des Ans vivants
« Rôsurgence, Saisons
+ Dons en prestations = 7 500 €
Montant du versement : + Dons en numéraire = 10 O0DE
Total Mécénat : 17 500 €
Mode de règlement :
Date du Règlement
Imputation CCL&L :
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20220623-DC_220623_061-AR
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022