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Déliberation - CCDC 230721 074 Conv Mecenat MUM
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 230721 074 Conv Mecenat MUM)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20230721-lmc15266-AR-1-1
Date de télétransmission : 21/07/23
Date de publication: 15/06/2022
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_230721_074
----------
portant sur
AVENANT À LA CONVENTION DE MÉCÉNAT AVEC LA SOCIÉTÉ M.U.M POUR LES ANNÉES 2023 ET 2024
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment les articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22 dont l'alinéa 9,
VU les articles 200 et 238 bis du Code général des impôts qui autorisent les particuliers et les entreprises à effectuer une donation au profit des collectivités locales, moyennant une réduction d'impôt pour le donateur,
VU la délibération n°CC_230704_16 du Conseil communautaire du 4 juillet 2023 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la décision du Président n°CCDC_220614_055 du 14 juin 2022, relative à la convention de mécénat avec la Société par Actions Simplifiée (SAS) M.U.M, souhaitant participer à l’aménagement du parvis du musée par l’apport de mobilier en pierre, jusqu’au 31 mars 2023,
CONSIDÉRANT que ce dispositif permet à la Communauté de communes de bénéficier de l'aide des entreprises pour la réalisation de ses projets, ces aides peuvent être : en numéraire, en nature, ou en compétence,
CONSIDÉRANT qu’en contrepartie, ce procédé permet à l'entreprise mécène de bénéficier d'une réduction d'impôt, mais également de développer et de valoriser une culture d'entreprise à travers son engagement citoyen envers un territoire : cela lui permet de communiquer auprès de ses salariés et également auprès de ses clients,
CONSIDÉRANT que la procédure a été préparée en étroite collaboration avec le Trésorier du Service de gestion comptable (SGC) de Clermont l'Hérault,
CONSIDÉRANT que la SAS M.U.M souhaite prolonger sa participation à l’aménagement du parvis du musée avec du mobilier de pierre qu’ils ont réalisé, jusqu’au 31 décembre 2024,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : de conclure l’avenant à la convention de mécénat avec la SAS M.U.M conclue par la décision du Président n°CCDC_220614_055 permettant de prolonger jusqu’au 31 décembre 2024, la participation de la société à l’aménagement du parvis du musée par l’apport de mobilier en pierre de la société, pour une valeur estimée à douze-mille euros Hors Taxes (12 000 € HT),
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
1/2 Accusé de réception en préfecture
34-200017341-20230721-lmc15266-AR-1-1
Date de télétransmission : 21/07/23
Date de publication: 15/06/2022
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans l’avenant à la convention de mécénat avec la SAS M.U.M annexé à la présente décision,
- ARTICLE 3 : d’imputer la recette correspondante au budget principal, chapitre 77, article 7713,
-ARTICLE 4 : de dire que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur, notifié aux tiers concernés et inscrit au registre des actes.
Fait à Lodève, le vingt et un juillet deux mille vingt-
trois,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2/2 AVENANT À LA CONVENTION DE MÉCÉNAT 2023/2024
Prolongation de la convention 2022/2023
ENTRE D’UNE PART
La société : M.U.M SAS
dont le siège social est situé 816 Avenue Paul Teisserenc – 34700 LODEVE représentée par M. MUZZARELLI Claude en sa qualité de Directeur Ci après désignée « la Société »
ET D’AUTRE PART
La Communauté de Communes Lodévois & Larzac
dont le siège est situé 1 Place Francis MORAND - 34700 Lodève
représentée par Jean-Luc REQUI, en sa qualité de Président
Ci après désignée « Communauté de communes Lodévois & Larzac »
IL EST RAPPELÉ CE QUI SUIT
La Communauté de communes Lodévois & Larzac a neuf compétences qui sont : Développement Économique
Aménagement de l'espace
Culture
Protection et mise en valeur de l'environnement
Eau et assainissement
Création, entretien et aménagement de la voirie d'intérêt communautaire Politique du logement et du cadre de vie
Politique du Logement social d’intérêt communautaire
Action en Direction de la Petite Enfance et de la Jeunesse (0-12 ans) VU la décision du Président n°CCDC_220614_055 du 14 juin 2022, relative à la convention de mécénat avec la Société par Actions Simplifiée (SAS) M.U.M, souhaitant participer à l’aménagement du parvis du musée par l’apport de mobilier en pierre, jusqu’au 31 mars 2023, CONSIDÉRANT que la SAS M.U.M souhaite prolonger sa participation à l’aménagement du parvis du musée avec du mobilier de pierre qu’ils ont réalisé, jusqu’au 31 décembre 2024,
ARTICLE I.
L’article 3 « Obligations de la société » est modifié comme suit :
Afin de soutenir le projet « Musée de Lodève – Aménagement du parvis du musée », la Société s’engage à prolonger l’aménagement du parvis du musée avec du mobilier de pierre réalisé par La Société jusqu’au 31 décembre 2024, pour une valeur annuelle estimée à douze-mille euros Hors Taxes (12 000 € HT).
Article II.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
M U M SAS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LODÉVOIS ET LARZAC
Fait à , le
Le Directeur
M. Calude MUZZARELLI
Fait à , le
Le Président
M. Jean-Luc REQUI ANNEXES :
Attestation à signer par l'entreprise
CERFA 11580*03 Lodève, le 30/06/2023
Convention de Mécénat
Prolongation 2023
Versement en Trésorerie
Document à joindre à votre versement et à adresser à :
Trésorerie de Cœur d’Hérault
5, avenue Président Wilson
34800 CLERMONT L’HÉRAULT
Coordonnées de l’Entre-
prise :
Dénomination : M U M SAS
Adresse 816 Avenue Paul Teisserenc – 34700 LODEVE
Référence Convention : Décision communautaire du
Objet de la convention :
Mécénat entreprise M U M SAS et Communauté de communes
Lodévois et Larzac
Aménagement du parvis du musée
Montant du versement :
Dons en prestations = 12 000 € HT
Total Mécénat : 14 400 € TTC
Mode de règlement :
Date du Règlement
Imputation CCL&L :