Arrêté - AR51

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Arrêté - AR51 Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AR51)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Arrondissement de Dieppe REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

te Marge SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

sur Mer

ARRETE MUNICIPAL N° 51/2022

OBJET : BRANCHEMENT EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT

MESURES : ROUTE BARREE

DATES : À PARTIR DU LUNDI 5 DECEMBRE 2022

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code de la Route :

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

- L'intérêt général ;

CONSIDERANT : .

- Qu'en raison de travaux de raccordement effectués par la Société Nouvelle de Voirie pour la Société Véolia Eau, il y a lieu de restreindre la circulation dans un but de sécurité publique ;

ARRETONS

Article ler : La circulation des véhicules sera interdite (sauf riverains et services techniques municipaux)

- Chemin des Frênes

à partir du lundi 5 décembre 2022 et jusqu’à la fin des travaux (15 jours calendaires maximum).

Article 2 : Pendant cette même période, la Société Nouvelle de Voirie veillera à laisser un passage pour les riverains ainsi qu’aux services techniques communaux.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone de travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l'instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la Société Nouvelle de Voirie.

Article 5 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la

Gendarmerie d'Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 1° décembre 2022

Le Maire

Olivier de Conihout

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer