Arrêté - AR43

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Arrêté - AR43 Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AR43)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Arrondissement de Dieppe RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRETE MUNICIPAL N° 43/2022

OBJET : EXTENSION DU RESEAU ASSAINISSEMENT

MESURES : FERMETURE À LA CIRCULATION

DATES : À PARTIR DU 03 OCTOBRE 2022

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 ;

- L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

- Qu'’en raison de travaux effectués par la Société VEOLIA EAU, il y a lieu de restreindre la circulation dans un but de sécurité publique ;

ARRETONS

Article er : La circulation des véhicules sera temporairement interdite : - Chemin de la Saâne

à partir du lundi 3 octobre 2022 et jusqu’à la fin des travaux (25 jours calendaires maximum).

Article 2 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la

zone de travaux.

Article 3 : Une signalisation de chantier conforme à l'instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la Société VEOLIA EAU.

Article 5 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la

Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté. °

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 14 septembre 2022

Le Maire

Olivier de Conihout

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 — Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr - Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer