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Arrêté - AR23 Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AR23)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Arrondissement de Dieppe RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRETE MUNICIPAL N° 23/2023

Objet : Travaux d'implantation d’un poste de transformation

Mesures : Mise en place d’une circulation alternée

Dates : À partir du 24 mai 2023

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

- Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 ;

- L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

- Qu’en raison du déroulement des travaux pour l’implantation d’un poste de transformation, Rue de la Mer, il y a lieu de réglementer la circulation sur cette voie, pour la durée des travaux ; - Qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;

ARRETONS

Article 1°: La circulation des véhicules sera alternée, Rue de la Mer, au niveau du numéro 2036 ; à

partir du 24 mai (2 jours calendaires maimum) et le 08 juin 2023.

Article 2 : Pendant cette même période, une seule voie de circulation sera maintenue. La circulation sera

régulée par feux tricolores.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la zone de

travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l’instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la Société Cegelec.

Article 5 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 24 mai 2023 .

Francis LEGROUT,

2ème adj

%.

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer