Arrêté - ar61

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Arrêté - ar61 Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar61)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

Arrondissement de Dieppe RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 06/2024

OBJET : TRAVAUX DE BRANCHEMENT EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT

MESURES : CIRCULATION INTERDITE

DATES : À PARTIR DU 5 FEVRIER 2024

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

VU:

- Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6

novembre 1992 ;

= L'intérêt général ;

CONSIDERANT :

- Qu'en raison des travaux de branchement en eau potable et assainissement effectués par la Société Nouvelle de Voirie, il y a lieu de restreindre la circulation Rue de la Ferme, dans un

but de sécurité publique ;

ARRETONS

Article 1er : La circulation des véhicules sera interdite, sauf pour les riverains, Rue de la Ferme à partir du lundi 5 février 2024 et jusqu’à la fin des travaux (10 jours calendaires maximum).

Article 2 : L'accès aux piétons et à la circulation privée seront maintenus.

Article 3 : Pendant cette même période, le stationnement des véhicules sera interdit dans la

zone de travaux.

Article 4 : Une signalisation de chantier conforme à l'instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de la Sté Nouvelle de Voirie.

Article £ : En cas de travaux nécessaire sur la chaussée, la Sté Nouvelle de Voirie veillera à ce

que le revêtement routier soit remis à l’état initial après les travaux.

Article 6 : Monsieur le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 22 janvier 2024

Correspondance : Monsieur le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER

Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer