Arrêté - ar20

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Arrêté - ar20 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - ar20)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet, MAIRIE DE

SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER Ste Marguerite

sur Mer

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 20/2025

OBJET : TRAVAUX DE REALISATION D'UN ACCES À LA PARCELLE N° B 484

MESURES : CIRCULATION REDUITE — ROUTE DE LA MER

DATES : À PARTIR DU 2 JUIN 2025

Nous, Maire de la Commune de Sainte Marguerite-sur-Mer,

- Le Code de la Route ;

- Les articles L.2212-2 et L. 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - L'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1902 ;

- L'intérêt général :

- La demande formulée par Mr Frédéric MADRE, en date du 16 avril 2025 ;

CONSIDERANT :

- Qu'en raison des travaux de réalisation d’un accès à la parcelle n° B 484 effectués par l’entreprise

THIEURY, il y a lieu de restreindre la circulation Route de la Mer dans un but de sécurité publique ;

ARRETONS

Article 1er : La circulation des véhicules sera alternée ponctuellement, Route de la Mer, entre les n°2571 et 2673, à partir du lundi 2 juin 2025 et jusqu’à la fin des travaux (5 jours calendaires

maximum).

Article 2 : La circulation sera maintenue sur une seule voie, régulée manuellement par l’entreprise

THIEURY, dans le cadre de son chantier.

Article 3 : Une signalisation de chantier conforme à l'instruction générale sur la signalisation routière sera mise en place par les soins et les frais de l’entreprise THIEURY.

Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage aux véhicules de secours et de

sécurité devra être assuré en permanence.

Article 5 : En cas de travaux nécessaires sur la chaussée ou les trottoirs (en dehors de la création du bateau), l’entreprise THIEURY veillera à ce que les revêtements soient remis à l’état initial après les

travaux.

Article 6 : L'entreprise THIEURY et le propriétaire de la parcelle veilleront à respecter scrupuleusement les préconisations de la Direction des Routes quant à la position de l’accès.

Article 7 : Madame le Maire de Sainte Marguerite Sur Mer, Monsieur le Commandant de la

Gendarmerie d’Offranville sont chargés, en ce qui les concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Sainte Marguerite-sur-Mer, le 17 avril 2025

Véronique DEPRE X /

Maire

[

Correspondance : Madame le Maire : 76119 SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER\

Téléphone : 02 35 85 12 34 - Courriel : secretariat@ste-marguerite-sur-mer.fr

Site internet : www.ste-marguerite-sur-mer.fr — Facebook : https://www.facebook.com/MairieSainteMargueritesurmer